communiqué-DGFiP-fonds-solidarité-octobre-novembre

Les délais de traitement anormalement longs ainsi qu’un nombre important de rejets inexpliqués ont obligé la DGFiP à apporter des précisions qu’attendez impatiemment les micro-entrepreneurs.

La DGFiP nous fait parvenir des informations importantes sur le fonds de solidarité des mois d’octobre et novembre 2020.

Sur les délais :

Le très grand nombre de demandes d’aide au fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 depuis l’ouverture du formulaire le 4 décembre conduit à des délais de mise en paiement allongés par rapport aux campagnes précédentes.

La DGFiP privilégie la mise en paiement des demandeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise au mois de novembre (entreprise appartenant aux secteurs identifiés aux annexes 1 et 2 du décret 1328 du 2 novembre 2020). Pour les autres, un délai supplémentaire de quelques jours est à prévoir.

La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre.

Sur les refus :

Vous avez été nombreux à nous faire part des difficultés que vous rencontriez dans les demandes d’aide et notamment sur les refus reçus alors que vous remplissiez toutes les conditions pour en bénéficier.

Sur les demandes d’aide de Novembre 2020

  • Pour les demandes conformes et en attente depuis le 4 décembre, les traitements automatiques ont été renforcés depuis le 11 novembre et se poursuivront durant tout le week-end.
  • Pour les micro-entrepreneurs qui sont hors secteur S1 et S1 Bis, et qui ont subi un refus automatique avec le message suivant « vous avez déposé une demande d’aide au titre du mois de novembre 2020 et précisé que l’activité principale de votre entreprise relève d’un secteur en annexe 1 et 2. Après analyse, il apparait que l’activité principale de votre entreprise ne relève pas de l’un de ces secteurs etc. » :
    • le formulaire est désormais à jour.
    • Vous pouvez déposer une nouvelle demande dès à présent.
    • Les ordres de mise en paiement débuteront à partir de lundi pour les demandes conformes,
  • Pour les micro-entrepreneurs qui relèvent des secteurs S1 et S1 Bis et qui ont subi un refus automatique, les critères d’éligibilité n’étant pas tous remplis : après vérification auprès de votre SIE, l’absence de motif bloquant (dette fiscale supérieure à 1500e, régularisation très récente, changement de RIB, etc.) est confirmée :
    • Vous pouvez déposer une nouvelle demande depuis le 11 décembre.
    • En cas de nouveau refus sur une demande non conforme, il faudra le contester auprès de votre SIE, via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.

Sur les demandes d’aide d’Octobre 2020

Si les micro-entrepreneurs sont attente de traitement depuis le 20 novembre, pour la demande au titre du mois d’octobre, c’est que leur dossier est passé en traitement manuel (par exemple en cas de première demande, d’erreur, d’incohérence des coordonnées bancaires ou des montants, d’un changement de RIB, d’une suspicion de fraude, etc.).

Dans ce cas, les délais de traitement varient de quelques jours à quelques semaines, en fonction des dossiers et des vérifications à réaliser.

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