Début janvier 2021, les micro-entrepreneurs vont pouvoir effectuer leur demande d’aide relative au fonds de solidarité de l’État pour le mois de décembre 2020.

L’UPSME reconduit le dispositif mis en place en novembre 2020 pour venir en aide aux micro-entrepreneurs, adhérents de notre association. Toutes celles et tous ceux qui ne se sentent toujours pas à l’aise avec cette démarche, vont ainsi pouvoir disposer de tous les outils pour la mener à bien.

Les outils mis à disposition des micro-entrepreneurs par l'UPSME pour demander l'aide du fonds de solidarité de décembre 2020

Pour celles et ceux qui souhaitent vérifier leurs droits, l’UPSME met à leur disposition un simulateur avec les conditions de décembre 2020. Il suffit de choisir le critère d’éligibilité, de vérifier son appartenance éventuelle à l’une des deux listes S1 ou S1bis et de se munir des données financières 2019 et 2020 exigées par le simulateur.

L’outil qui suit est uniquement mis à disposition des adhérent(e)s de l’UPSME. Il est donc inutile de l’utiliser si vous n’êtes pas adhérent(e) de notre association. Vous pouvez également choisir d’adhérer afin de nous faire parvenir les informations qui vous permettront de recevoir, sous 24 heures, la simulation de l’aide que vous êtes susceptible d’obtenir de l’État. Dans ce cas, il vous suffit de cliquer ICI

Pour celles et ceux qui souhaitent que l’UPSME procède à la vérification de leur éligibilité au fonds de solidarité de novembre 2020, l’UPSME met à leur disposition un questionnaire. Dans ce cas, il suffit de se munir :

  • Du chiffre d’affaires encaissé de novembre 2019 et novembre 2020
  • Du chiffre d’affaires de décembre 2019 et décembre 2020
  • Du chiffre d’affaires encaissé sur l’année 2019 ou sur les autres périodes possibles dans les critères d’éligibilité,
  • Si l’activité est dans la liste S1 Bis, des chiffre d’affaires encaissés entre le 15 mars et 15 juin 2020 et entre le 15 mars et le 15 juin 2019, et des chiffres d’affaires de l’année 2019, de novembre 2019 et 2020.

La simulation vous sera envoyée sous 72 heures avec toutes les précisions sur les cases à cocher et à remplir dans le formulaire de demande disponible dans l’espace personnel particulier sur impôts.gouv.fr.

le fonds de solidarité de l'État de décembre 2020 pour les micro-entrepreneurs

Le fonds de solidarité de l’État pour le mois de décembre 2020 est attribué à tous les micro-entrepreneurs ayant subi, entre le 1er et le 31 décembre une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %.

  • Les micro-entrepreneurs fermés administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € ou 20% du chiffre d’affaires mensuel de la même période en 2019 (le chiffre d’affaires de décembre 2020 intègre celui réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison à hauteur de 50%).
  • Les micro-entrepreneurs la liste des activités S1 perçoivent une subvention :
    • jusqu’à 10 000 € (ou 15 % du chiffre d’affaires réalisé sur la période de référence), si la perte de chiffre d’affaires, en décembre 2020, est comprise en 50 % et 70 %,
    • jusqu’à 10 000 € (ou 20% du chiffre d’affaires réalisé sur la période de référence), si la perte de chiffre d’affaires, en décembre 2020, est supérieure à 70 %.
  • Les micro-entrepreneurs qui appartiennent à la liste des activités S1bis, outre la perte de 50% de chiffre d’affaires en décembre 2020, doivent également justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 80 % pour pouvoir prétendre à une aide :
    • pour les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, ils devront également justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement par rapport à la même période en 2019, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019,
    • pour les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, ils devront également justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur 1 mois.
  • Les autres micro-entrepreneurs ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Pour les micro-entrepreneurs ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.

Quelles conditions d’éligibilité les micro-entrepreneurs doivent-ils respecter pour bénéficier de cette aide en décembre 2020 ?

Les micro-entrepreneurs doivent avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er et le 31 décembre 2020 OU ils ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er et le 31 décembre 2020 :

  • par rapport à la même période de l’année précédente,
  • ou, si les micro-entrepreneurs le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,
  • ou, pour les micro-entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les micro-entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les micro-entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 31 octobre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 30 septembre 2020 pour les pertes de décembre 2020.

Pour les micro-entrepreneurs ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le chiffre d’affaires du mois de décembre 2020 intègre 50 % du chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.

Les listes S1 et S1bis ont été à la fois actualisées et élargies à d'autres activités.

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