Le site du gouvernement, dans sa foire aux questions sur la covid-19, vient d’en ajouter une nouvelle relative à l’exercice des pratiques de soins non conventionnelle (PSNC). La réponse tombe comme un couperet pour des milliers de micro-entrepreneurs : ils ne peuvent pas recevoir leur clients après 18h.

L’UPSME considère que cette réponse n’est pas conforme à la fois aux décrets qui régissent ce couvre-feu élargi et aux dispositions qui ont été annoncées pour ces mêmes activités lors du dernier confinement, qui s’appuyaient sur le même décret d’application.

Le 29 octobre 2020, le gouvernement publiait le décret n° 2020-1310 qui fixait les règles du 2ème confinement. À cette occasion, toujours dans la foire aux questions sur la Covid-19, les pratiques de soins non conventionnelles étaient autorisées.

Le 15 janvier 2021, le gouvernement publiait un premier décret n° 2021-31 qui fixait les règles du couvre-feu élargi, en modifiant le décret du mois d’octobre 2020. Le 30 janvier 2021, un nouveau décret (Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021) est publié pour durcir les mesures du couvre-feu, toujours en modifiant le décret d’octobre 2020.

Dans l’article 51-1, il est notamment précisé :

Dans les départements et territoires mentionnés au II de l’annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes […] Déplacements pour effectuer des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments.

Cet article est demeuré inchangé entre les mois d’octobre 2020 et de février 2021 et le constat est le suivant :

  • En novembre 2020, le gouvernement permet aux micro-entrepreneurs relevant des pratiques de soins non conventionnelles, d’exercer leur activité durant le confinement,
  • En février 2021, le gouvernement ne permet pas à ces mêmes micro-entrepreneurs d’exercer leur activité après 18 heures.

L’UPSME rappelle que les différents décrets ne font que mentionner le mot « soins » sans préciser s’il s’agit de soins conventionnels ou non.

Par effet de creux, considérant que ce qui n’est pas interdit par la loi, est autorisé, les micro-entrepreneurs relevant des PSNC (Pratiques de Soins Non Conventionnelles) ont le droit d’exercer leur activité après 18H.

Les clients qui souhaitent prendre rendez-vous cocheront la case relative aux soins, sur l’attestation dérogatoire de circulation après 18 heures.

L’UPSME rappelle que le fonds de solidarité « universel » s’est arrêté au 31 décembre 2020 et que toutes les activités relevant des PSNC en sont désormais exclues. Elles ne sont donc plus considérées comme durement impactées par la crise sanitaire. En conséquence, et s’ils le souhaitent, les micro-entrepreneurs peuvent continuer à exercer leurs activités respectives après 18H, toujours dans le plus strict respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur google
Google+
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur pinterest
Pinterest

Laisser un commentaire