COMMUNIQUÉ

À quelques heures de la mise à disposition du formulaire de demande du fonds de solidarité de janvier 20121 (avec près d’un mois de retard …) des milliers de micro-entrepreneurs vont s’apercevoir, avec horreur, qu’ils sont exclus de cette aide devenue indispensable face à cette crise sanitaire effroyable.

La faute à un « oubli » ou une « erreur » des services de Bercy sur les périodes de chiffre d’affaires de référence prise en compte pour la détermination de la perte et du montant de la subvention accordée.

Aujourd’hui, dans les dispositions prises par le décret n° 2021-129 du 8 février 2021, le chiffre d’affaires de référence est proposé sur plusieurs périodes censées élargir le spectre d’accès au fonds de solidarité au plus grand nombre d’entreprises. Ainsi, pour les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité entre le mois de décembre 2019 et le 30 juin 2020, le chiffre d’affaires de référence sera celui réalisé entre le 1er juillet et 31 octobre 2020, et qui sera à comparer à celui réalisé en janvier 2021.

Cette période du 1er juillet au 31 octobre 2020, a permis le redémarrage de nombreuses activités. Néanmoins, et même si l’activité était autorisée, elle était tout autant impossible à exercer. La faute aux mesures sanitaires imposées, et notamment dans l’organisation de différents évènements culturels comme les salons, les foires ou les festivals : jauge de spectateurs impossible à respecter, délais d’organisation très courts, fermeture administrative, etc.

Les micro-entrepreneurs travaillant dans ces domaines d’activité pouvaient travailler sauf que les évènements n’ayant pas lieu, il n’y avait aucune activité activité, aucune facturation, et aucun chiffre d’affaires.

À noter que c’est également pour cette raison que le gouvernement a maintenu durant cette période l’accès au fonds de solidarité pour les activités mentionnées sur la liste S1.

Or, pour le fonds de solidarité de janvier 2021, le gouvernement demande à ces micro-entrepreneurs de prendre en référence une période où ils n’ont pas pu travailler et où ils ont pu bénéficier du fonds de solidarité ! La conséquence de cette « erreur » est effroyable : pas de chiffre d’affaires de référence, pas d’aide pour janvier 2021 ! Des milliers de micro-entrepreneurs vont ainsi se retrouver sans ressource.

Ce n’est pas acceptable et l’UPSME demande immédiatement le rétablissement d’une période de référence qui a été appliquée jusqu’à la fin de l’année 2020, à savoir le chiffre d’affaires réalisé à compter de la date de création jusqu’au 28 février 2020, ramené à un mois. Cette période de référence doit s’appliquer aux micro-entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020.

L’UPSME est immédiatement rentrée en contact avec le député DAMAISIN, rapporteur spécial à la commission des finances de l’Assemblée Nationale. Une intervention était prévue dès ce soir auprès du cabinet de Bruno LEMAIRE. Nous vous tiendrons informé de la suite de cette affaire dès que possible.

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