Passeport Santé du Micro-Entrepreneur
Je ne peux plus travailler durablement
Maladie longue, accident, handicap : quand l’arrêt se prolonge, d’autres droits prennent le relais.
En bref
Un arrêt maladie ne dure pas indéfiniment. Si votre santé vous empêche de travailler sur une longue période, la Sécurité sociale prévoit une suite : une reprise progressive de votre activité, puis, si votre état ne permet plus de travailler normalement, une pension d’invalidité.
Ces droits ne sont pas automatiques : il faut souvent les demander. Mieux vaut s’y prendre tôt.
Le parcours en 3 temps
1️⃣ Étape 1
L'arrêt maladie
Des indemnités journalières pendant l’arrêt. En cas de maladie longue, jusqu’à 3 ans.
L’arrêt maladie est détaillé dans la tuile « Je tombe malade »
2️⃣ Étape 2
La reprise en douceur
Reprendre une partie de son activité en gardant des indemnités : le temps partiel thérapeutique.
3️⃣ Étape 3
La pension d'invalidité
Si l’état se stabilise mais que la capacité de travail reste fortement réduite.
La reprise en douceur : le temps partiel thérapeutique
Une reprise partielle de votre activité, prescrite par votre médecin, pendant laquelle l’Assurance maladie continue de vous verser des indemnités journalières.
Pour qui ?
Les micro-entrepreneurs y ont droit depuis 2017, en principe à la suite d’un arrêt de travail indemnisé.
Comment ça marche ?
Votre médecin prescrit la reprise. Le médecin-conseil donne son accord et fixe la durée. Vous facturez normalement le travail réalisé.
Bon à savoir : ne reprenez pas sans l’accord de l’Assurance maladie. Une reprise non autorisée peut entraîner l’arrêt des indemnités.
La pension d'invalidité : un revenu quand le travail devient trop difficile
Quand y a t-on droit ?
Quand une maladie ou un accident réduit durablement d’au moins deux tiers votre capacité à exercer votre métier, avant l’âge légal de la retraite, et après au moins un an d’affiliation.
L'incapacité partielle au métier
Vous ne pouvez plus exercer votre métier comme avant, mais vous pouvez encore travailler un peu. La pension complète vos revenus.
L'invalidité totale et définitive
Vous ne pouvez plus exercer aucune activité. La pension est plus élevée, avec une majoration si vous avez besoin de l’aide d’une personne au quotidien.
Comment est-elle calculée ?
À partir de vos revenus moyens sur vos meilleures années, selon le niveau reconnu. Un montant minimum est garanti.
Puis-je continuer à travailler ?
Oui. Au-delà d’un certain seuil de revenus, la pension est réduite.
Et à la retraite ? À l’âge légal, la pension laisse place à votre retraite, sans décote, même s’il vous manque des trimestres.
Les autres soutiens à connaître
L'affection longue durée (ALD)
Vos soins liés à la maladie sont pris en charge à 100 %. Votre médecin traitant fait la demande.
La MDPH
Reconnaissance du handicap, allocation aux adultes handicapés, aides pour adapter votre activité.
Votre contrat de prévoyance
Il peut compléter indemnités ou pension. Relisez-le tôt : les délais de déclaration sont souvent courts.
Le service social de l'Assurance Maladie
Il vous accompagne pour préparer la reprise ou réorienter votre activité.
Les démarches, étape après étape
1️⃣ Parlez-en tôt à votre médecin traitant. Si l’arrêt se prolonge, il peut demander l’ALD et préparer la suite.
2️⃣ Reprise partielle : faites prescrire un temps partiel thérapeutique. L’Assurance maladie doit donner son accord avant la reprise.
3️⃣ Invalidité : faites la demande à votre CPAM. Elle peut vous la proposer, mais vous pouvez aussi la demander, avec un certificat médical.
4️⃣ Prévenez votre assureur prévoyance si vous en avez un.
5️⃣ Adressez-vous à la MDPH si votre handicap justifie des aides complémentaires.
6️⃣ En cas de refus, contestez. Les délais figurent sur le courrier de décision.
Vos questions
Non. Elle peut être revue si votre état de santé ou votre situation change, à la hausse comme à la baisse.
Oui. Vos revenus doivent être déclarés à l’Assurance maladie, qui peut réduire la pension au-delà d’un certain seuil.
Oui, les périodes de pension d’invalidité permettent de valider des trimestres.