POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : gestme.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : gestme.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
- https://gestme.fr/conditions-generales-dutilisation/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site gestme.fr sont les suivantes :
- Données d’identification : nom et prénom ; adresse mail ; mot de passe ; numéro de téléphone ; profession ; entreprise (nom, raison sociale, SIRET ou SIREN).
- Données de connexion : pays de connexion ; adresse IP ; log ; User ID, etc.
- Données web : cookies et données de navigation ; avis et commentaires laissés sur de multiples canaux, tels que nos sites web ou encore les réseaux sociaux.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur crée son espace personnel sur le site Gestme.fr
- Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- Données comptables 10 ans,
- Données personnelles 3 ans
- Cookies 12 à 24 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Création de l’espace personnel sur le site
- Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Intérêt légitime du responsable de traitement
- Consentement de l’utilisateur du site
- Exécution du contrat
- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
L’accès aux Données personnelles est très encadré. L’association s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Destinataires internes :
- Le personnel habilité des services marketing, commercial, relations client, administratif et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
Destinataires externes :
- Les partenaires et sous-traitants de l’Association et, plus particulièrement, leur personnel habilité à accéder aux seules données nécessaires à la mise en œuvre de leurs services
- Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
Les destinataires de vos Données Personnelles au sein de la Société sont soumis à une obligation de confidentialité spécifique. La Société décide quel destinataire est habilité, en interne, à recevoir des données.
La politique d’habilitation est régulièrement mise à jour et tient compte des arrivées et des départs des salariés de la Société ayant accès aux données. Si un salarié se rend compte qu’il dispose d’un accès à des données auxquelles il ne devrait pas avoir accès, il a pour obligation de prévenir sans délai le service compétent. Tous les accès concernant des traitements relatifs aux Données Personnelles des Personnes concernées font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, vos Données Personnelles peuvent être transmises à des fournisseurs de services tiers qui sont tenus de les utiliser dans le cadre des seules missions que la Société leur a confié, notamment :
- Lorsque la Société recourt à des Sous-traitants et contractants indépendants pour l’accompagner dans la fourniture d’un certain nombre de services : plateforme de messagerie client, publicité, statistiques, gestion et hébergement de données, services de paiement, etc. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des Personnes concernées, dans le cadre de la stricte exécution de ces prestations.
- Lorsque la Personne concernée publie, dans les zones de commentaires libres (blog, page Facebook, etc.), des informations accessibles au public ;
- Lorsque la Personne concernée autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données.
Dans ce contexte, la Société s’assure que la sécurité de vos Données est préservée via un contrôle strict :
Dans le cas où des informations personnelles sont transférées au sein de l’Union européenne, la Société s’assure de l’adhésion de ces fournisseurs de services tiers aux principes du “Règlement général de la protection des données” (RGPD) ;
Dans le cas où des informations personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne, la Société s’assure que le pays tiers concerné dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la réglementation européenne (par exemple en cas de transfert de données aux États-Unis, contrôle de l’adhésion du fournisseur de services tiers aux principes du “Privacy Shield”).
Vos Données Personnels pourront aussi être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
La Société peut notamment effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Dans ce cas, la Société n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent vos données.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site gestme.fr est hébergé par : O2Switch, dont le siège est situé à l’adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric MATTEI. Il peut être contacté de la manière suivante :
- Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté par téléphone au 06.78.35.50.84 ou par courriel à l’adresse eric.mattei@upsme.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
- L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la demande.
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
- L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
- L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par courriel auprès du responsable du traitement des données personnelles.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
- Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
- Veuillez utiliser la fenêtre de paramétrage des cookies présente sur la page d’accueil du site lors de la 1ère connexion.
- Veuillez utiliser la page de paramétrage des cookies en cliquant ICI
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
- Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que des cookies sont utilisés lors de sa navigation sur le site. Si l’utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies susceptibles d’être utilisés, il peut adresser une demande à l’Editeur du site :
- eric.mattei@gestme.fr
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
- https://gestme.fr/politique-de-confidentialite/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 30 avril 2024.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».