Pour les nouveaux adhérents ou pour celles et ceux qui sont déjà adhérents, c’est tout simplement 50% de remise sur les prestations de mise en conformité. Faites votre choix, adhérez et souscrivez !

Et pour celles et ceux qui ne sont pas adhérents ...

Adhésion à l'UPSME

avec le choix d'une mise en conformité
80 € au lieu de 160€
  • Adhésion pour une durée de 12 mois de date à date (année glissante) avec accès à tous les services y compris l'accès gratuit à Gest'ME (logiciel de comptabilité).
  • Vous choisissez votre mise en conformité : soit la rédaction de vos Conditions générales de vente pour particuliers ou votre politique de confidentialité
Adhérer (option 1)
En cas de souscription à la médiation de la consommation, un supplément de 36 € sera à payer à la CNPM Médiation Consommation

Adhésion à l'UPSME

avec deux mises en conformité
120 € au lieu de 240 €
  • Adhésion pour une durée de 12 mois de date à date (année glissante) avec accès à tous les services y compris l'accès gratuit à Gest'ME (logiciel de comptabilité).
  • La rédaction gratuite de vos Conditions générales de vente pour particuliers et de votre politique de confidentialité pour micro-entreprise
Adhérer (option 2)
En cas de souscription à la médiation de la consommation, un supplément de 36€ sera à payer à la CNPM Médiation Consommation

Et pour celles et ceux qui sont déjà adhérents ...

Vous n’avez aucune mise en conformité dans votre micro-entreprise (ni CGV, ni RGPD)

Conditions Générales de Vente (CGV)
et Politique de confidentialité (RGPD)

80 € au lieu de 160€
  • Rédaction de la politique de confidentialité de votre micro-entreprise avec texte d'information précontractuelle et registre simplifié de traitement des données personnelles (conformité CNIL)
  • Rédaction des conditions générales de vente pour particuliers (B2C) avec texte d'information précontractuelle des clients
Payer
En cas de souscription à la médiation de la consommation, un supplément de 36 € sera à payer à la CNPM Médiation Consommation

Votre mise en conformité est partielle. Vous devez la compléter soit des CGV, soit du RGPD

Vous disposez déjà de vos CGV

Politique de confidentialité (RGPD)

40 € au lieu de 80€
  • Rédaction de la politique de confidentialité de votre micro-entreprise avec texte d'information précontractuelle et registre simplifié de traitement des données personnelles (conformité CNIL)
Payer
Attention, cette prestation n'inclu pas la politique de confidentialité d'un site internet. Si vous en avez besoin, un devis complémentaire sera établi conformément à notre grille tarifaire.

Vous disposez déjà de votre RGPD

Conditions générales de vente (CGV)

40 € au lieu de 80€
  • Rédaction des conditions générales de vente pour particuliers (B2C) avec texte d'information précontractuelle des clients. Si vous disposez d'un site internet vitrine, elles pourront y figurer. Ces CGV ne s'appliquent pas aux professionnels.
Payer
Attention, si vous n'y avez pas déjà souscrit, une adhésion à la médiation de la consommation vous sera proposée au prix de 36€ (CNPM Médiation de la consommation).