Règlement intérieur association UPSME

Article 1 – Adhésion à l’association

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion disponible sur le site internet de l’association UPSME. Avant de le transmettre, la personne souhaitant adhérer à l’association UPSME devra accepter le présent règlement intérieur.

Tout nouveau membre peut être parrainé par un autre membre de l’association.

L’adhésion à l’association est souscrite pour une durée de douze (12) mois, de date à date. Il s’agit d’une adhésion dite « par année glissante ».

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

Un membre de l’association UPSME peut décider de quitter l’association, durant la durée de son adhésion ou en ne renouvelant pas son adhésion à la date d’échéance :

• • Si le membre de l’association décide de quitter l’association UPSME durant son adhésion, il lui suffit d’en informer le service « adhésions » de l’association par simple courrier postal ou par courriel à l’adresse adhesions@upsme.fr. Le membre de l’association UPSME n’a pas à motiver sa décision.
  • Si le membre de l’association décide de quitter l’association UPSME en ne renouvelant pas son adhésion, il n’a aucune démarche à faire. L’association UPSME supprimera toutes les données personnelles le concernant, conformément à la politique de confidentialité de l’association UPSME.

Comme indiqué à l’article 8 des statuts de l’association UPSME, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le président de l’association UPSME, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales et extraordinaires de l’association UPSME

Les assemblées générales et extraordinaires de l’association UPSME se déroulent par visioconférence.

Les membres de l’association UPSME n’ont pas de droit le pouvoir de participer aux assemblées générales et extraordinaires de l’association UPSME. Pour cela, ils doivent en faire la demande expresse par écrit ou par courriel à l’adresse adherents@upsme.fr. Ils indiqueront dans cette demande qu’ils souhaitent prendre part aux assemblées générales et extraordinaires de l’association UPSME. Il leur sera alors notifier les conditions dans lesquelles cette participation se déroulera.

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 5 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.