Skip to content
Je prends rendez-vous avec l'UPSME
Je me connecte à mon espace personnel
J'adhère à l'UPSME
J'adhère avec partenariat UPSME
  • Accueil
  • Adhérer
  • Les ressources de l’UPSME
    • Les prestations de l’UPSME
    • Les rendez-vous de l’UPSME
    • Les formations de l’UPSME
    • Fiches pratiques de l’UPSME
    • Les simulateurs pour savoir et décider
    • Les tutoriels pour faire une démarche
  • Les bons plans de l’UPSME
  • Informations
    • Démarches administratives
    • Actualité sociale
    • Actualité juridique et fiscale
    • Communiqués
  • Ma micro-entreprise
    • Je créé ma micro-entreprise
    • Je modifie ma micro-entreprise
    • Je clôture ma micro-entreprise
  • Mon entreprise individuelle
    • Je crée mon entreprise individuelle (réel ou déclaration contrôlée)
    • Je modifie mon entreprise individuelle
    • Je clôture mon entreprise individuelle
  • CONTACT
  • Accueil
  • Adhérer
  • Les ressources de l’UPSME
    • Les prestations de l’UPSME
    • Les rendez-vous de l’UPSME
    • Les formations de l’UPSME
    • Fiches pratiques de l’UPSME
    • Les simulateurs pour savoir et décider
    • Les tutoriels pour faire une démarche
  • Les bons plans de l’UPSME
  • Informations
    • Démarches administratives
    • Actualité sociale
    • Actualité juridique et fiscale
    • Communiqués
  • Ma micro-entreprise
    • Je créé ma micro-entreprise
    • Je modifie ma micro-entreprise
    • Je clôture ma micro-entreprise
  • Mon entreprise individuelle
    • Je crée mon entreprise individuelle (réel ou déclaration contrôlée)
    • Je modifie mon entreprise individuelle
    • Je clôture mon entreprise individuelle
  • CONTACT

juridique

  • Accueil
  • Adhérer
  • Les ressources de l’UPSME
    • Les prestations de l’UPSME
    • Les rendez-vous de l’UPSME
    • Les formations de l’UPSME
    • Fiches pratiques de l’UPSME
    • Les simulateurs pour savoir et décider
    • Les tutoriels pour faire une démarche
  • Les bons plans de l’UPSME
  • Informations
    • Démarches administratives
    • Actualité sociale
    • Actualité juridique et fiscale
    • Communiqués
  • Ma micro-entreprise
    • Je créé ma micro-entreprise
    • Je modifie ma micro-entreprise
    • Je clôture ma micro-entreprise
  • Mon entreprise individuelle
    • Je crée mon entreprise individuelle (réel ou déclaration contrôlée)
    • Je modifie mon entreprise individuelle
    • Je clôture mon entreprise individuelle
  • CONTACT
  • Toggle website search
Actualité juridique et fiscale - Actualité

Micro-entrepreneurs : obligations REP, démarches simples pour être en règle.

Vous vendez des produits en micro-entreprise ? La réglementation REP peut vous concerner. Découvrez les démarches essentielles pour respecter vos obligations simplement et informer vos clients.

0 commentaire
19 avril 2026
Lire la suite à propos de l’article Micro-entrepreneurs : obligations REP, démarches simples pour être en règle.
Actualité juridique et fiscale - Actualité / démarches administratives - Actualité

Codes APE et NAF 2027 : vérification urgente à effectuer !

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF 2027, l’INSEE procède actuellement à une mise à jour des codes APE des entreprises. De nombreux professionnels constatent déjà des attributions erronées ou imprécises. Que faut-il faire ?

0 commentaire
27 mars 2026
Lire la suite à propos de l’article Codes APE et NAF 2027 : vérification urgente à effectuer !
Actualité juridique et fiscale - Actualité / Non classé

Praticien bien-être : le cadre juridique pour exercer légalement en entrepreneur individuel

Cadre juridique du praticien bien-être en entrepreneur individuel : règles légales, obligations, communication autorisée et limites à respecter.

1 commentaire
9 février 2026
Lire la suite à propos de l’article Praticien bien-être : le cadre juridique pour exercer légalement en entrepreneur individuel
Actualité juridique et fiscale - Actualité

Refus de vente et discrimination : formellement illégal

Le refus de vente est totalement proscrit. Le faire en invoquant l'âge, le sexe, l'origine, etc. vient rajouter des sanctions encore plus importantes. On fait le point sur ce dossier qui est très sensible dans les activités de bien-être et notamment le massage.

1 commentaire
11 mai 2023
Lire la suite à propos de l’article Refus de vente et discrimination : formellement illégal
  • CONTACT
  • NOS PARTENAIRES
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • CGV/CGU
  • CONTACT
  • NOS PARTENAIRES
  • Mentions Légales
  • Politique de confidentialité
  • CGV/CGU
Je m'abonne à la newsletter
Copyright 2019 UPSME - Site crée par Anthoweb Société de création de logiciel en ligne et Site internet

Utilisation des cookies

Ce site utilisent des cookies pour vous connecter et afficher les articles en conséquence. Ces informations ne seront pas utilisé pour autre choses. Veuillez cliquer sur « Accepter » pour naviguer sur le site.

Accepter