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médiateur-consommation

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Je suis micro-entrepreneur / Tutoriel - Je suis micro-entrepreneur

Tutoriel d’adhésion à la CNPM Consommation

Ce tutoriel permet d'adhérer à la CNPM dans le cadre de la législation en vigueur sur le médiateur de la consommation

1 commentaire
31 mai 2019
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le médiateur de la consommation imposé aux micro-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs sont dans l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. A défaut, ils risquent tout simplement une amende de 3 000 €.

0 commentaire
27 mai 2019
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