Simulateur de prime d’activité pour les micro-entrepreneurs

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Notice pour le Simulateur de prime d’activité

Vous pou­vez consul­ter, impri­mer ou télé­char­ger la notice en cli­quant sur ce lien :

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I. Simulateur de prime d’activité pour microsoft excel (Mise à jour 2018)

simulateur de prime d'activité micro-entrepreneur pour microsoft excel by UPSME

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II. Simulateur de prime d’activité pour Open Office (Mise à jour 2018)

simulateur de prime d'activité pour les micro-entrepreneurs avec openoffice by UPSME

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44 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    Merci pour toutes ces infor­ma­tions sur la prime d’activité.
    Par contre, lors de ma décla­ra­tion tri­mes­trielle, je ne sais pas quelle acti­vité choi­sir sachant que j’ai des reve­nus “pres­ta­tions de ser­vices” BIC (je ne suis donc ni pro­fes­sion libé­rale, ni com­mer­çant ni arti­san). Est-ce que je dois choi­sir “autre” ?
    Merci pour votre aide.
    N’étant pas adhé­rent, je ne peux accé­der à votre simu­la­teur.
    Cordialement,
    Manu

    • Bonjour Manu,
      Si vous vou­lez que la CAF fasse le bon abat­te­ment sur la décla­ra­tion de vos CA, choi­sis­sez “Artisan”. L’abattement sera de 50% qui cor­res­pond aux BIC.
      Effectivement, le simu­la­teur, comme tous les simu­la­teurs sur le site, est réservé aux adhé­rents. Vous savez ce qui vous reste à faire .…
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  2. Bonjour,
    Lorsqu’on cumule l’ARE avec l’activité auto entre­pre­neur, doit-on le décla­rer comme du chô­mage ?
    Qu’en est-il pour l’ACCRE/ASS?
    Doit-on indi­quer qu’on est ins­crit sur la liste de deman­deurs d’emploi si on cumule l’ARE avec une acti­vité non sala­riée auto entre­pre­neur ?
    Merci

    • Bonjour Noémie,
      Voilà les réponses à vos ques­tions (si j’ai bien com­pris ..)
      1°) L’ARE vient com­plé­ter vos reve­nus “auto-entre­pre­neur”. Je ne com­prends donc pas votre ques­tion …
      2°) Vous avez accès à l’ACCRE dés lors que vous rem­plis­sez les condi­tions, et notam­ment être ins­crite à Pôle emploi depuis plus de 6 mois.
      3°) bien évi­dem­ment, vous devez être ins­crite sur les listes de Pôle Emploi pour béné­fi­cier de l’ARE (qui com­plète vos reve­nus “Auto-entre­pre­neur”.
      Le plus simple étant bien évi­de­ment de prendre contact avec Pôle Emploi qui vous confir­mera les pré­ci­sions que nous venons de vous don­ner.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  3. Bonjour,
    Actuellement en microen­tre­pre­neur, je béné­fi­cie de l’ACCRE-ASS et je touche éga­le­ment 500€ de pôle emploi. Je dégage aussi des reve­nus de mon entre­prise qui n’ont pas d’impact sur ce mon­tant versé par PE.
    Comment doit-on décla­rer l’ASS dans la simu­la­tion de prime d’activité car il ne s’agit pas d’allocation chô­mage!

  4. Bonjour,
    Merci pour votre site.
    Courrier reçu ce jour de la part de la caf via son por­tail inter­net :
    “Vous avez demandÈ la Prime díac­ti­vitÈ. Selon la rÈgle­men­ta­tion*, vous ne rem­plis­sez pas les condi­tions rela­tives aux tra­vailleurs non-sala­riÈs pour pou­voir prÈ­tendre ‡ cette prime. Toutefois, si votre situa­tion change, vous pou­vez prÈ­sen­ter une nou­velle demande.
    Si vous dÈsi­rez contes­ter cette dÈci­sion, vous devez obli­ga­toi­re­ment, dans un dÈlai de deux mois a comp­ter de la rÈcep­tion de cette lettre, for­mu­ler un recours auprËs de la com­mis­sion de recours amiable de votre caisse …”

    Je suis AE au regime micro. je béné­fi­ciais les années pré­cé­dentes de la prime pour l’emploi.
    J’ai fait un demande seule­ment il y a quelques jours pour la prime d’activité (que je n’avais pas encore deman­dée). Je cumule petite acti­vité sala­riée et AE avec 3 caté­go­ries d’activité vente, BIC et BNC. Le simu­la­teur de la caf me don­nait 256€ de PA et le votre testé à l’instant 254€.

    Je ne com­prends pas pour­quoi la PA m’est refu­sée ni quel recours j’ai pour faire valoir ma demande.
    Peut-être pour­riez-vous l’aider ?
    En vous remer­ciant.
    Cordialement,
    May

    • Bonjour May,
      Je pense que le plus simple est de prendre ren­dez-vous avec un conseiller car la CAF, il n’y pas encore trés long­temps, ne savait pas gérer 3 types d’activités …
      Je pense donc que le pro­blème vient du CA qui se ven­tile en vente, BIC et BNC.
      La CAF nous a dit qu’il fal­lait prendre le taux d’abattement de l’activité prin­ci­pale. Mais elle nous a éga­le­ment dit qu’elle allait rec­ti­fier la méthode de cal­cul.
      Donc mon conseil est de prendre ren­dez-vous avec la CAF, d’expliquer votre pro­blème et de dire que le cal­cul des droits doit se faire avec le CA ven­tilé et les abat­te­ments cor­res­pon­dants dans chaque caté­go­rie.
      Utilisez au besoin le site et le simu­la­teur devant l’agent de la CAF car notre simu­la­teur fonc­tionne lar­ge­ment mieux que le leur.
      A bien­tôt.
      Eric.

  5. Grande nou­velle : le simu­la­teur dispo sur caf.fr prend désor­mais en compte les bons abat­te­ments ! 1000/1000/1000 de CA pour un libé­ral céli­ba­taire sans per­sonne à charge, loca­taire et sans aucun autre revenu donne bien 289 de PPA men­suelle, et le même en com­mer­çant donne 178. Il aura juste fallu 6 mois !

    Ne reste plus qu’à prendre en compte le moyen­nage des reve­nus pro­fes­sion­nels sur le tri­mestre (qui n’est tou­jours pas fait : 3000/0/0 et 1000/1000/1000 ne donnent pas les mêmes infos) et ils auront tout bon…

    • Le simu­la­teur, mais éga­le­ment la demande en ligne et la décla­ra­tion de CA. Avec un CA constant car la moyenne n’est tou­jours pas faite. Et qui des dos­siers depuis jan­vier ? Et qui de tous ceux à qui on a dit qu’ils n’avaient droit à rien ?

      • On ne me fera pas croire que ça n’a pas été voulu en haut lieu d’une façon ou d’une autre (soit consciem­ment pour ralen­tir la sor­tie mas­sive de pognon — c’était prévu puisque le bud­get retenu au moment du vote de la loi était basé sur un taux bien infé­rieur à 100% des foyers ayant droit à la PPA, de mémoire 50% — soit plus ou moins incons­ciem­ment du fait de la lour­deur de notre belle admi­nis­tra­tion en mode “ah ben oui ça donne des résul­tats inco­hé­rents on sait bien mais on peut rien faire vous com­pre­nez parce que voilà”). Effectivement, toutes celles et tous ceux qui ont fait une simu­la­tion au moment du lan­ce­ment en grandes pompes n’ont plus qu’à en refaire une…

  6. le temps de la decla­ra­tion tri­mes­trielle est arri­vée …
    la decla­ra­tion CAF en ligne a unnou­veau tableau il me semble
    mais la ques­tion reste tou­jours la meme : je declare le CA brut comme men­tion­née ou je met le CA moins abat­te­ment ? ????

    • C’est le CA brut sans abat­te­ment qu’il faut décla­rer. Je viens de faire ma décla­ra­tion de res­sources en ligne pour avril-mai-juin : dans le résul­tat qui est donné avant vali­da­tion, l’abattement est appli­qué et c’est le bon (34% dans mon cas). Ouf ! Par contre et comme prévu la CAF ne réa­lise pas la moyenne des CA du tri­mestre mais éva­lue la prime mois par mois. Un 4000/0/0 don­nera donc bien 0 de PPA, alors que 1333/1333/1334 don­nera un mon­tant posi­tif.

      Et j’ai tou­jours un écart de quelques dizaines de cen­times (évi­dem­ment en ma défa­veur) par rap­port au cal­cul offi­ciel… J’en arrive à me deman­der si ce n’est pas un pré­lè­ve­ment local pour finan­cer je ne sais quoi ?!

      • effec­ti­ve­ment c’est bien le CA brut
        je fais moi meme la moyenne du CA dans la décla­ra­tion sinon les résul­tats sont faus­sés bien sur.

        • Visiblement le simu­la­teur, la demande en ligne mais éga­le­ment la décla­ra­tion de CA, dés lors que l’on a un CA constant … car la moyenne n’est tou­jours pas faite.

  7. bon­jour, j’ai recu­péré le fichier simu­la­teur pour excel mais 1er onglet “situa­tion fai­liale”, le resul­tat de cal­cul du for­fait loge­ment retenu dans votre cas ne donne rien meme si on met non prprie­taire, ou des apl. la case J38 affiche : =“VALEUR!
    merci en tous les cas pour ce fichier, c’est vrai que le simu­la­teur de la caf ne marche pas cor­rec­te­ment , ils sont très fort! lol

    • Bonsoir
      Vous avez sans doute modi­fier une don­née quelque part … ce qu’il ne faut pas faire !!
      J38 doit être J18 je pense …
      Fermez excel et re-télé­char­gez le simu­la­teur. Et sur­tout ne cher­chez pas à modi­fier des cel­lules pro­té­gées par un cal­cul.
      A bien­tôt.
      Eric.

  8. Bonjour,
    La CAF demande de faire la nou­velle décla­ra­tion tri­mes­trielle en ligne, lorsque je veux la faire, il est affi­ché: “Pour cal­cu­ler la Prime d’activité (2016), 1/12ème du béné­fice déclaré aux Impôts au titre de l’année [A-2] est pris en compte chaque mois du tri­mestre”
    “Montant du béné­fice déclaré pour 2014, retenu chaque mois du tri­mestre : 515 €”

    Et je n’ai plus de cases pour ren­trer mes reve­nus non sala­riés (mais pour décla­rer des salaires et autres, oui!).

    BUG ou nou­veau sys­tème de cal­cul??

    • Bonjour Lala,
      vous êtes bien micro-entre­pre­neur ?
      Car ce que pro­pose la CAF cor­res­pond aux entre­pre­neurs indi­vi­duels au réel.

      • Je suis en micro et la CAF ne me demande plus le chiffre d’affaire par tri­mestre, depuis que le conseil géné­ral à étu­dié notre dos­sier papier pour RSA qui a été refusé.
        La CAF nous versé la PA en se basant sur R_2
        Si ça peut aider..

      • Bonjour, je suis désor­mais en Entreprise indi­vi­duelle (au réel sim­pli­fié) mais la CAF applique encore pour le moment le sys­tème de la micro-entre­prise pour mon sta­tut (ils sont au cou­rant de tout, mais n’appliquent pas)…
        Je vous suis car je ne trouve aucune action au niveau des Entreprises individuelles…et comme beau­coup, je suis coin­cée.
        On m’a dit que ma situa­tion serait rééva­luée auto­ma­ti­que­ment après ma décla­ra­tion d’impôts pour les reve­nus 2015…et il n’en est rien pour le moment, alors que l’URSSAF a rééva­lué.
        Merci

        • Réponse ce matin de la CAF: “Nous nous basons effec­ti­ve­ment sur vos reve­nus N-2, soit 2014, jusqu’ en fin d’ année.

          Vos reve­nus 2015 seront pris en compte à comp­ter de jan­vier 2017.”

          Heureusement que c’est fait pour aider les entre­pre­neurs… donc en fait quand ils me disent que je n’ai pas droit à la Prime d’activité, j’y ai peut être bien droit, mais ils ver­ront ça en 2017…

  9. Ne pas oublier non plus d’ajouter les reve­nus finan­ciers de l’année N-2 à divi­ser par 12 pour abou­tir à un équi­valent men­suel. Ça fonc­tionne tech­ni­que­ment comme des reve­nus de rem­pla­ce­ment (c’est retenu à 100% de la valeur et ça gonfle la par­tie à déduire, à la fois dans le A et le B du cal­cul).

    Et atten­tion ! Le lien entre l’image et le bou­ton Télécharger ne donnent pas accès au même fichier Excel.

    • Re-bon­jour Lucas,
      Peux-tu me don­ner l’article dans les décrets qui parle de cette his­toire de reve­nus finan­ciers de N-2 à divi­ser par 12 ? Perso, je ne le trouve pas …
      Mais sans doute je ne regarde pas au bon endroit !!!
      A plus tard.
      Eric.

      • C’est noyé dans une rubrique fourre-tout. Dans la loi : 

        Article L842-4 [du code de la SS]
        Modifié par LOI n°2015–994 du 17 août 2015 — art. 57

        Les res­sources men­tion­nées au 2° de l’article L. 842–3 prises en compte pour le cal­cul de la prime d’activité sont :
        1° Les res­sources ayant le carac­tère de reve­nus pro­fes­sion­nels ou qui en tiennent lieu ;
        2° Les reve­nus de rem­pla­ce­ment des reve­nus pro­fes­sion­nels ;
        3° L’avantage en nature que consti­tue la dis­po­si­tion d’un loge­ment à titre gra­tuit, déter­miné de manière for­fai­taire ;
        4° Les pres­ta­tions et les aides sociales, à l’exception de cer­taines d’entre elles en rai­son de leur fina­lité sociale par­ti­cu­lière ;
        5° Les autres reve­nus sou­mis à l’impôt sur le revenu. [<- c’est là]

        Dans le décret 2015–1709 :
        « Chapitre III
        « Détermination de la prime d’activité
        (…) III.-Pour cha­cun des trois mois men­tion­nés au I, les res­sources prises en compte pour le cal­cul de la prime d’activité sont celles per­çues au cours du mois consi­déré. Toutefois, les reve­nus impo­sables men­tion­nés au 5° de l’article L. 842–4 pris en compte sont égaux au dou­zième de ceux de l’avant-dernière année civile pré­cé­dant celle du mois étu­dié.

        Dans le for­mu­laire papier, la CAF demande en par­ti­cu­lier les reve­nus sui­vants de l’année N-2 :

        Vos reve­nus de placement/patrimoine

        Si vous avez déclaré des reve­nus de pla­ce­ment ou du patri­moine auprès des impôts, indi­quez le mon­tant déclaré pour l’année N-2. Par exemple si vous faites une demande en 2016, indi­quez les mon­tants décla­rés pour 2014.

        Revenus fon­ciers (reve­nus de biens immo­bi­liers), micro fon­ciers (après déduc­tion de
        l’abattement fis­cal for­fai­taire) .….….….….….…
        Contrat épargne han­di­cap sous­crit par vous-même. Ne décla­rez pas la rente-sur­vie sous­crite par
        votre famille en votre faveur .….….….….….…
        Autres : reve­nus des capi­taux et des valeurs mobi­lières (actions, obli­ga­tions…) après abat­te­ment
        ; reve­nus sou­mis à pré­lè­ve­ment libé­ra­toire sans déduire le mon­tant de l’impôt, y com­pris les
        indem­ni­tés des élus locaux sou­mis à pré­lè­ve­ment libé­ra­toire ; plus-values et gains divers taxés à un
        taux for­fai­taire, y com­pris les plus-values de ces­sion des pro­fes­sions non sala­riées ; rentes
        via­gères à titre oné­reux .….….….….….….….….…

        • OK Lucas. Nickel. Je l’intègre dans le simu­la­teur.
          Le mon­tant obtenu est à mettre dans les trois mois qui servent au cal­cul de la PA je sup­pose. donc c’est le même mon­tant sur les 3 mois.
          Merci par avance.

          • Oui c’est ça. Quelqu’un qui aurait déclaré 600 de reve­nus de capi­taux mobi­liers se verra inclure 50 (600/12) pour chaque mois, sans abat­te­ment ni 62% ou autre réduc­tion.

  10. Le cal­cul de la boni­fi­ca­tion n’est pas juste. Le bon est le sui­vant :

    - à 570,53 (59 fois 9,17) et en-des­sous -> bonif = 0
    — à 918,65 (95 fois 9,17) et au-des­sus -> bonif = bonif max (soit 67,06, soit 12,782% de 542,68)
    — entre les deux c’est linéaire : pour 660 de reve­nus, la bonif est par exemple de 17,24

    Cf. article D843-2 :

    « Art. D. 843–2.-Pour chaque tra­vailleur au sein du foyer, la boni­fi­ca­tion men­tion­née à l’article L. 842–3 est nulle lorsque ses reve­nus pro­fes­sion­nels men­suels sont infé­rieurs ou égaux à 59 fois le mon­tant du salaire mini­mum inter­pro­fes­sion­nel de crois­sance men­tionné à l’article L. 3231–2 du code du tra­vail. Au-delà, elle croît linéai­re­ment avec leur aug­men­ta­tion jusqu’à ce que ces reve­nus atteignent 95 fois le mon­tant du salaire mini­mum inter­pro­fes­sion­nel de crois­sance. Elle atteint alors un mon­tant maxi­mum qui reste constant avec l’augmentation des reve­nus pro­fes­sion­nels.
    « Le mon­tant maxi­mal de la boni­fi­ca­tion s’élève à 12,782 % du mon­tant for­fai­taire men­tionné au 1° de l’article L. 842–3 appli­cable à un foyer com­posé d’une seule per­sonne.

    • Bonjour Lucas,
      non je ne suis pas d’accord avec toi; elle est linéaire au-des­sus de 95x9,17 mais entre les deux elle est une pro­gres­sion simple.

      • Oui, quand je disais “linéaire”, j’évoquais une “pro­gres­sion simple” au sens mathé­ma­tique (une droite quoi — pas hori­zon­tale s’entend). En tout cas la for­mule qui est dans la v2 n’est pas la bonne, puisqu’elle estime qu’à 865 de CA men­suel, soit 570,68 de reve­nus, on a déjà 41,66 de boni­fi­ca­tion. À ce mon­tant de reve­nus on ne devrait avoir que quelques euros de bonif.

        • Lucas, il s’agit d’une for­mule mathé­ma­tique simple : pro­gres­sion linéaire ou coef­fi­cient direc­teur ou coef­fi­cient de pro­por­tion­na­lité.
          il ne peut pas y avoir plu­sieurs résul­tats. Et la pro­gres­sion et arith­mé­tique jusqu’au mon­tant maxi qui reste constant ensuite.

          • Merci pour la v3, mais tu n’as pas changé le cal­cul de la boni­fi­ca­tion. Le cal­cul fait par ma CAF confirme une boni­fi­ca­tion de 17,24 pour 1000 de CA (soit 660 de reve­nus pros en libé­ral sans autre revenu pro­fes­sion­nel), alors que ton simu­la­teur donne 48,18. C’est clai­re­ment trop.

            La bonne façon de faire est à mon avis la sui­vante :
            — cal­cu­ler reve­nus pros comme ((CA x (1 — abat­te­ment en %)) + autres reve­nus pro­fes­sion­nels)
            — si reve­nus pros 918,65, bonif = 67,06
            — si entre les deux, alors bonif = (reve­nus pros — 570,53) / (918,65 — 570,53) * 67,06

            En gros comme ça : http://nsm08.casimages.com/img/2016/07/02//16070209112415961414347608.png

          • L’idée est très astu­cieuse Lucas. Je regarde ça. Même le samedi matin, votre cer­veau fonc­tionne sacré­ment bien ;D

          • Beau tra­vail ! J’aboutis au même résul­tat pour ma situa­tion avec ma propre feuille de cal­cul. De son côté la CAF me verse quelques dizaines de cen­times de moins, sans doute des ques­tions d’arrondis dans les étapes inter­mé­diaires… même si ça me démange de leur deman­der le détail du cal­cul pour véri­fier qu’ils n’appliquent pas une méthode dif­fé­rente qui arri­ve­rait par miracle à un résul­tat pra­ti­que­ment équi­valent.

            Pour lever toute ambi­guité peut-être fau­dra-t-il pré­ci­ser dans une pro­chaine ver­sion en F4/5 et en M9 des deux onglets reve­nus qu’il s’agit bien du total de l’année consi­dé­rée, et non du dou­zième ou d’une part men­suelle (ce sont les deux seules cases où on doit indi­quer un total annuel).

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