C'est un contrôle de la DGCCRF qui est venu rappeler qu'un thérapeute soigne des maladies et qu'un micro-entrepreneur ne peut pas utiliser ce terme dans sa communication.
En toute discrétion, et grâce à l’entrée en vigueur de la loi sur le travail indépendant entrée en vigueur le 14 février 2022, la formation professionnelle du micro-entrepreneur a connu une évolution majeure à compter du 1er janvier 2022. Les effets seront visibles le 1er janvier 2023 et les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale, doivent vérifier que leurs droits à la formation ne sont pas compromis.
Dès le 1er janvier 2023, tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée, rattachée à l’URSSAF, relèveront du FIFPL pour la prise en charge de leur formation professionnelle. Et pour 2022, que se passe-t-il pour la prise en charge de ces professionnels ? L’UPSME fait un point précis de la situation de ces activités : procédure de modification du fonds de formation auprès de l’URSSAF et de prise en charge de formation en 2022 auprès du FIFPL.
C'est officiel !!! Le FIFPL sera désormais le fonds d'assurance formation du massage bien-être et des soins non conventionnels. Cette réforme d'envergure prend effet au 1er janvier 2022 et déjà elle provoque un nombre important de questions. L'UPSME, à la suite d'une première réunion avec l'URSSAF, a pu obtenir des confirmations et demander des précisions sur certaines modalités d'application.
Il y a quelques semaines, le Président Macron a présenté son plan de soutien aux indépendants. 20 mesures destinées à offrir aux entrepreneurs un cadre simplifié et plus protecteur au moment où débute l’aventure entrepreneuriale. Toutes ces mesures ne concernent pas les micro-entrepreneurs. L’UPSME les a décryptées et vous présente celles qui vont impacter les micro-entrepreneurs à partir de l’année 2022.
Annoncé depuis plusieurs semaines, le passe sanitaire va prendre, à compter du 9 août 2021, une place importante dans le quotidien des français et notamment de certains micro-entrepreneurs dans la pratique de leur activité professionnelle. Cet article va vous présenter l’essentiel de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 mise en pratique avec le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 venant lui-même modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin fixant les règles nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il ne faut pas voir dans cet article une quelconque volonté de prosélytisme de la part de l'UPSME qui est par nature une association apolitique.
Lors de son discours du 12 juillet 2021, Emmanuel MACRON a annoncé un certain nombre de mesures relatives à l’utilisation du pass sanitaire en vue de ralentir la progression du variant Delta de la Covid-19. Malgré le manque évident de précisions à l’heure où nous rédigeons ce premier article, il nous a néanmoins paru nécessaire de faire une première synthèse de l’impact du pass sanitaire sur l’activité des micro-entrepreneurs.
Des milliers de micro-entrepreneurs ont tort de croire que ces taxes sont obligatoires et surtout tort de croire qu’ils doivent la payer alors que leur activité et/ou le chiffre d’affaires qu’ils réalisent les exonère de ces taxes. L’UPSME vous apporte des solutions concrètes pour obliger l’URSSAF à vous rembourser des sommes qu’elle n’avait pas à vous faire payer.
À la suite de la publication des chiffres de la micro-entreprise, au 30 juin 2020, il est évident que les micro-entrepreneurs ont été touchés de plein fouet par la crise du Covid-19. Et compte tenu de l'évolution de la pandémie en ce début d'année, que sera 2021 ?
Depuis 48 heures, les micro-entrepreneurs essayent, en vain, de savoir dans quelles conditions, ils vont pouvoir, ou non, continuer d'exercer leurs activités professionnelles. On constate malheureusement que le gouvernement a agit dans la précipitation et a publié un décret d'application d'une imprécision coupable.
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