COMMUNIQUÉ
Depuis quelques jours, de nombreux micro-entrepreneurs dont l’activité est dans le bien-être (96.04Z) ou les soins dits non conventionnels (86.90F ou 96.09Z) ont reçu un mail de l’URSSAF les informant qu’à compter du 1er janvier 2020 :
- leur fonds d’assurance formation serait le FIFPL
- leur cotisation à la formation professionnelle obligatoire passerait à 0,20% au lieu de 0,10%.
Cette réforme de fond mise en œuvre courant 2021 par l’URSSAF a été validée, en concertation avec notamment la DSS, la DGEFP et les trois fonds d’assurance formation concernés (FAFCEA, AGEFICE et FIFPL).
Les réactions qui nous sont parvenues sont nombreuses et ont nécessité que nous demandions à l’URSSAF des explications et des précisions sur cette réforme majeure de la formation professionnelle des métiers du bien-être et des soins non conventionnels.
Une première réunion s’est tenue aujourd’hui et nous avons pu poser nos questions et nos demandes d’explications. Des réponses nous ont été promises dans quelques jours et il va donc falloir faire preuve de patience durant cette période incertaine.
Cependant, nous avons pu obtenir les confirmations suivantes :
- Toutes les activités du bien-être (96.04Z) et des soins non conventionnels (86.90F et 96.09Z) sont concernées par une affiliation à compter du 01/01/2022 au FIFPL, sur la base de l’activité déclarée, rattachée à un code ape.
- Cette modification est automatique et les micro-entrepreneurs verront les effets de cette réforme sur leurs déclarations de chiffre d’affaires de janvier 2022 et du 1er trimestre 2022. Le taux de la formation professionnelle sera ainsi passé à 0,20% (au lieu de 0,10% précédemment).
Nous avons fait part de notre préoccupation sur la prise en charge par le FIFPL des micro-entrepreneurs relevant du massage bien-être avec le code ape 96.04Z. En effet, cet organisme ne reconnait pas ce code ape. Sachant que toute la procédure de prise en charge est dématérialisée, il est donc impossible, pour le moment, de saisir toute demande de prise en charge.
À l’inverse, pour les micro-entrepreneurs avec un code ape 86.90F et 96.09Z, les demandes peuvent être saisis à compter d’aujourd’hui. Il suffira de produire l’attestation CFP 2022 faisant mention du FIFPL.
D’autres questions sont en suspend et notamment la certitude que tous les micro-entrepreneurs, théoriquement concernés, verront cette réforme s’appliquer automatiquement à leur affiliation. Et si tel n’était pas le cas, quelles seront les procédures de régularisation mises en œuvre par l’URSSAF ? Comment les solliciter ? Et enfin qu’en est-il du stock important de dossiers que nous avons en instance dans différentes URRSAF depuis maintenant presque 2 ans ?
Nous reviendrons très vite vers vous avec d’autres informations.
UPSME – 2 Février 2022