Mentions légales et Politique de Confidentialité

L’association loi 1901 dénom­mée “Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs” — UPSME, sou­cieuse des droits des indi­vi­dus, notam­ment au regard des trai­te­ments auto­ma­ti­sés, et dans une volonté de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble de ces trai­te­ments, des fina­li­tés pour­sui­vies par ces der­niers ainsi que des moyens d’actions à la dis­po­si­tion des indi­vi­dus afin qu’ils puissent au mieux exer­cer leurs droits.

Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, nous vous invi­tons à consul­ter le site : https://www.cnil.fr/

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’utilisation qui suivent. Vous accep­tez l’utilisation de cookies et autres tra­ceurs.

La ver­sion actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’utilisation est la seule oppo­sable pen­dant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nou­velle ver­sion la rem­place.

Article 1 — Mentions légales

Site (ci-après « le site ») : UPSME

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : L’association Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs — UPSME, décla­rée auprès de la pré­fec­ture du Lot-et-Garonne sous le numéro W471003540 le 18 juin 2018, dont le siège social est situé : 1 rue Voltaire 47360 PRAYSSAS.

numéro de télé­phone: 05.53.95.78.97.
adresse email: contact@upsme.fr,
repré­sen­tée par Eric MATTEI, Président.

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : UPSME est hébergé par la société O2switch, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

O2switch est une société Française reposant sur des bases solides et une infrastructure fiable.

Existant depuis 2003, il est devenu un des acteurs principaux de l’hébergement web en France.

O2switch est 100% privé et 100% Français.

. Délégué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO) : Un délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées : IZY Contrat, dpo@upsme.fr, est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son uti­li­sa­tion sont réser­vés à un usage stric­te­ment per­son­nel. Vous vous enga­gez à ne pas uti­li­ser ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­riers élec­tro­niques non sol­li­ci­tés.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être uti­li­sées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les élé­ments repro­duits ou uti­li­sés sur le site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­priété intel­lec­tuelle.

Ils sont la pro­priété pleine et entière de l’éditeur ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments, y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’accord préa­lable et écrit de l’éditeur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’éditeur de ne pas enga­ger de pro­cé­dure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux pour­suites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

. sus­pendre, inter­rompre ou limi­ter l’accès à tout ou par­tie du site, réser­ver l’accès au site, ou à cer­taines par­ties du site, à une caté­go­rie déter­mi­née d’internautes ;
. sup­pri­mer toute infor­ma­tion pou­vant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
. sus­pendre le site afin de pro­cé­der à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La res­pon­sa­bi­lité de l’éditeur ne peut être enga­gée en cas de défaillance, panne, dif­fi­culté ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès au site ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.

Le maté­riel de connexion au site que vous uti­li­sez est sous votre entière res­pon­sa­bi­lité. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour pro­té­ger votre maté­riel et vos propres don­nées notam­ment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites et don­nées que vous consul­tez.

L’éditeur ne pourra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :

. du fait de l’usage du site ou de tout ser­vice acces­sible via Internet ;
. du fait du non-res­pect par vous des pré­sentes condi­tions géné­rales.

L’éditeur n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site et vous renon­cez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire à rai­son de votre uti­li­sa­tion du site, il pourra se retour­ner contre vous pour obte­nir l’indemnisation de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette pro­cé­dure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou par­tie du site est auto­ri­sée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dis­pose d’aucun droit sur le contenu pré­sent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos don­nées sont col­lec­tées par l’association Union Professionnelle au Service des micro-entre­pre­neurs — UPSME.

Une don­née à carac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (per­sonne concer­née); est répu­tée iden­ti­fiable une per­sonne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plu­sieurs élé­ments spé­ci­fiques, propres à son iden­tité phy­sique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.

Les infor­ma­tions per­son­nelles pou­vant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment uti­li­sées par l’éditeur pour la ges­tion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos com­mandes.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont les sui­vantes :

  • Nom et pré­nom
  • Adresse e-mail 

Un délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées: IZY contrat, dpo@upsme.fr, est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles.

Article 8 — Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux don­nées à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits sui­vants :

. Le droit d’accès : ils peuvent exer­cer leur droit d’accès, pour connaître les don­nées per­son­nelles les concer­nant, en écri­vant à l’adresse élec­tro­nique sui­vante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut deman­der une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en véri­fier l’exactitude.
. Le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les don­nées à carac­tère per­son­nel déte­nues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des infor­ma­tions.
. Le droit de sup­pres­sion des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent deman­der la sup­pres­sion de leurs don­nées à carac­tère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des don­nées.
. Le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de deman­der à la Plateforme de limi­ter le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD.
. Le droit de s’opposer au trai­te­ment des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent s’opposer à ce que ses don­nées soient trai­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD.
. Le droit à la por­ta­bi­lité : ils peuvent récla­mer que la Plateforme leur remet les don­nées per­son­nelles qui lui ont fourni pour les trans­mettre à une nou­velle Plateforme.

Vous pou­vez exer­cer ce droit en nous contac­tant, à l’adresse sui­vante : UPSME 1 rue Voltaire 47360 PRAYSSAS

Ou par email, à l’adresse : contact@upsme.fr

Vous pou­vez aussi vous adres­ser à notre délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées: IZY Contrat, dpo@upsme.fr, qui est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles.

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la pho­to­co­pie d’un titre d’identité en cours de vali­dité signé et faire men­tion de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contac­ter le deman­deur. La réponse sera adres­sée dans le mois sui­vant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­longé de deux mois si la com­plexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les per­sonnes qui le sou­haitent, ont la pos­si­bi­lité d’organiser le sort de leurs don­nées après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pou­vez consul­ter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les uti­li­sa­teurs peuvent aussi intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recom­man­dons de de nous contac­ter un pre­mier temps le contact au sein de la Plateforme avant de dépo­ser une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dis­po­si­tion pour régler votre pro­blème.

Article 9 — Utilisation des données

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices de la Plateforme, leur amé­lio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­risé. La base légale des trai­te­ments est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les sui­vantes :

. accès et uti­li­sa­tion de la Plateforme par l’utilisateur ;
. ges­tion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Plateforme ;
. mise en œuvre d’une assis­tance uti­li­sa­teurs ;
. véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des don­nées trans­mises par l’utilisateur ;
. per­son­na­li­sa­tion des ser­vices en affi­chant des publi­ci­tés en fonc­tion de l’historique de navi­ga­tion de l’utilisateur, selon ses pré­fé­rences ;
. pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, mal­wares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels mal­veillants) et ges­tion des inci­dents de sécu­rité ;
. ges­tion des éven­tuels litiges avec les uti­li­sa­teurs ;
. envoi d’informations com­mer­ciales et publi­ci­taires, en fonc­tion des pré­fé­rences de l’utilisateur ;

Article 10 — Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos don­nées pour la durée néces­saire pour vous four­nir ses ser­vices ou de vous four­nir une assis­tance.

Dans la mesure rai­son­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empê­cher les fraudes et abus ou appli­quer nos moda­li­tés et condi­tions, nous pou­vons éga­le­ment conser­ver cer­taines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous four­nir des ser­vices.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les don­nées per­son­nelles peuvent être par­ta­gées avec des socié­tés tierces exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne, dans les cas sui­vants :

. lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de com­men­taires libres de la Plateforme, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;
. quand l’utilisateur auto­rise le site web d’un tiers à accé­der à ses don­nées ;
. quand la Plateforme recourt aux ser­vices de pres­ta­taires pour four­nir l’assistance uti­li­sa­teurs, la publi­cité et les ser­vices de paie­ment. Ces pres­ta­taires dis­posent d’un accès limité aux don­nées de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces pres­ta­tions, et ont une obli­ga­tion contrac­tuelle de les uti­li­ser en confor­mité avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel ;
. si la loi l’exige, la Plateforme peut effec­tuer la trans­mis­sion de don­nées pour don­ner suite aux récla­ma­tions pré­sen­tées contre la Plateforme et se confor­mer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judi­ciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes sus­cep­tible de rece­voir des offres com­mer­ciales de l’éditeur. Si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez cli­quer sur le lien sui­vant : contact@upsme.fr

Vos don­nées sont sus­cep­tibles d’être uti­li­sées par les par­te­naires de l’éditeur à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale, Si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez cli­quer sur le lien sui­vant : contact@upsme.fr

Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accé­dez à des don­nées à carac­tère per­son­nel, vous devez vous abs­te­nir de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion non auto­ri­sée et de tout acte pou­vant consti­tuer une atteinte à la vie pri­vée ou à la répu­ta­tion des per­sonnes. L’éditeur décline toute res­pon­sa­bi­lité à cet égard.

Les don­nées sont conser­vées et uti­li­sées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 13 — Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou tra­ceur est un fichier élec­tro­nique déposé sur un ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site inter­net, de la lec­ture d’un cour­rier élec­tro­nique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce quel que soit le type de ter­mi­nal uti­lisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En navi­guant sur ce site, des « cookies » éma­nant de la société res­pon­sable du site concerné et/ou des socié­tés tiers pour­ront être dépo­sés sur votre ter­mi­nal.

Lors de la pre­mière navi­ga­tion sur ce site, une ban­nière expli­ca­tive sur l’utilisation des « cookies » appa­raî­tra. Dès lors, en pour­sui­vant la navi­ga­tion, le client et/ou pros­pect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des­dits « cookies ». Le consen­te­ment donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la pos­si­bi­lité de désac­ti­ver les cookies à par­tir des para­mètres de son navi­ga­teur.

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du tra­fic uti­li­sant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’agencement et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amé­lio­rer le ser­vice que nous vous offrons.

Les cookies sui­vants sont pré­sents sur ce site :

Cookies Facebook :

. Facebook connect : per­met de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
. Facebook social plu­gins : per­met de liker, par­ta­ger, com­men­ter du contenu avec un compte Facebook.

. Facebook Custom Audience : per­met d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

. Twitter but­ton : per­met de par­ta­ger faci­le­ment et affi­cher le contenu de Twitter.
. Twitter adver­ti­sing : per­met d’afficher et de cibler des publi­ci­tés par la régie publi­ci­taire de Twitter.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la ges­tion et la sup­pres­sion des « cookies », pour tout type de navi­ga­teur, nous vous invi­tons à consul­ter le lien sui­vant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les pho­to­gra­phies de pro­duits, accom­pa­gnant leur des­crip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les pré­sentes condi­tions d’utilisation du site sont régies par la loi fran­çaise et sou­mises à la com­pé­tence des tri­bu­naux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire par­ti­cu­lier.

Article 16 — Contactez-nous

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les pro­duits pré­sen­tés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pou­vez lais­ser un mes­sage à l’adresse sui­vante contact@upsme.fr.