Mentions légales et Politique de Confidentialité

L’association loi 1901 dénom­mée “Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs” — UPSME, sou­cieuse des droits des indi­vi­dus, notam­ment au regard des trai­te­ments auto­ma­ti­sés, et dans une volonté de trans­pa­rence avec ses clients, a mis en place une poli­tique repre­nant l’ensemble de ces trai­te­ments, des fina­li­tés pour­sui­vies par ces der­niers ainsi que des moyens d’actions à la dis­po­si­tion des indi­vi­dus afin qu’ils puissent au mieux exer­cer leurs droits.

Pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, nous vous invi­tons à consul­ter le site : https://www.cnil.fr/

La pour­suite de la navi­ga­tion sur ce site vaut accep­ta­tion sans réserve des dis­po­si­tions et condi­tions d’utilisation qui suivent. Vous accep­tez l’utilisation de cookies et autres tra­ceurs.

La ver­sion actuel­le­ment en ligne de ces condi­tions d’utilisation est la seule oppo­sable pen­dant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nou­velle ver­sion la rem­place.

Article 1 — Mentions légales

Site (ci-après « le site ») : UPSME

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : L’association Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs — UPSME, décla­rée auprès de la pré­fec­ture du Lot-ET-Garonne sous le numéro W471003540 le 18 juin 2018, dont le siège social est situé : 2 rue de la République 47360 MONTPEZAT.

numéro de télé­phone: 0678355084,
adresse email: eric.mattei@upsme.fr,
repré­sen­tée par Eric MATTEI, Président.

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : UPSME est hébergé par OVH, dont le siège social est situé2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Délégué à la pro­tec­tion des don­nées (DPO) : Un délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées :Eric MATTEI, eric.mattei@upsme.fr, est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son uti­li­sa­tion sont réser­vés à un usage stric­te­ment per­son­nel. Vous vous enga­gez à ne pas uti­li­ser ce site et les infor­ma­tions ou don­nées qui y figurent à des fins com­mer­ciales, poli­tiques, publi­ci­taires et pour toute forme de sol­li­ci­ta­tion com­mer­ciale et notam­ment l’envoi de cour­riers élec­tro­niques non sol­li­ci­tés.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, pho­to­gra­phies, textes, com­men­taires, illus­tra­tions, images ani­mées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les appli­ca­tions infor­ma­tiques qui pour­raient être uti­li­sées pour faire fonc­tion­ner ce site et plus géné­ra­le­ment tous les élé­ments repro­duits ou uti­li­sés sur le site sont pro­té­gés par les lois en vigueur au titre de la pro­priété intel­lec­tuelle.

Ils sont la pro­priété pleine et entière de l’éditeur ou de ses par­te­naires. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou par­tie de ces élé­ments, y com­pris les appli­ca­tions infor­ma­tiques, sans l’accord préa­lable et écrit de l’éditeur, sont stric­te­ment inter­dites. Le fait pour l’éditeur de ne pas enga­ger de pro­cé­dure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux pour­suites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne ges­tion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

. sus­pendre, inter­rompre ou limi­ter l’accès à tout ou par­tie du site, réser­ver l’accès au site, ou à cer­taines par­ties du site, à une caté­go­rie déter­mi­née d’internautes ;
. sup­pri­mer toute infor­ma­tion pou­vant en per­tur­ber le fonc­tion­ne­ment ou entrant en contra­ven­tion avec les lois natio­nales ou inter­na­tio­nales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
. sus­pendre le site afin de pro­cé­der à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La res­pon­sa­bi­lité de l’éditeur ne peut être enga­gée en cas de défaillance, panne, dif­fi­culté ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’accès au site ou à une de ses fonc­tion­na­li­tés.

Le maté­riel de connexion au site que vous uti­li­sez est sous votre entière res­pon­sa­bi­lité. Vous devez prendre toutes les mesures appro­priées pour pro­té­ger votre maté­riel et vos propres don­nées notam­ment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul res­pon­sable des sites et don­nées que vous consul­tez.

L’éditeur ne pourra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à votre encontre :

. du fait de l’usage du site ou de tout ser­vice acces­sible via Internet ;
. du fait du non-res­pect par vous des pré­sentes condi­tions géné­rales.

L’éditeur n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équi­pe­ment du fait de votre connexion ou de votre uti­li­sa­tion du site et vous renon­cez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire à rai­son de votre uti­li­sa­tion du site, il pourra se retour­ner contre vous pour obte­nir l’indemnisation de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette pro­cé­dure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les uti­li­sa­teurs de tous liens hyper­textes vers tout ou par­tie du site est auto­ri­sée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dis­pose d’aucun droit sur le contenu pré­sent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos don­nées sont col­lec­tées par l’association Union Professionnelle au Service des micro-entre­pre­neurs — UPSME.

Une don­née à carac­tère per­son­nel désigne toute infor­ma­tion concer­nant une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable (per­sonne concer­née); est répu­tée iden­ti­fiable une per­sonne qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plu­sieurs élé­ments spé­ci­fiques, propres à son iden­tité phy­sique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.

Les infor­ma­tions per­son­nelles pou­vant être recueillies sur le site sont prin­ci­pa­le­ment uti­li­sées par l’éditeur pour la ges­tion des rela­tions avec vous, et le cas échéant pour le trai­te­ment de vos com­mandes.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont les sui­vantes :

. Nom et pré­nom
. AdresseAdressemail
. Numéro de télé­phone
. Date et lieu de nais­sance
. Nom d’utilisateur, mot de passe, acti­vité exer­cée, n° SIRET, code APE, réfé­rences assu­rance RCPro.

Un délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées: Eric MATTEI, eric.mattei@upsme.fr, est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles.

Article 8 — Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux don­nées à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits sui­vants :

. Le droit d’accès : ils peuvent exer­cer leur droit d’accès, pour connaître les don­nées per­son­nelles les concer­nant, en écri­vant à l’adresse élec­tro­nique sui­vante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut deman­der une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en véri­fier l’exactitude.
. Le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les don­nées à carac­tère per­son­nel déte­nues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des infor­ma­tions.
. Le droit de sup­pres­sion des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent deman­der la sup­pres­sion de leurs don­nées à carac­tère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des don­nées.
. Le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de deman­der à la Plateforme de limi­ter le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD.
. Le droit de s’opposer au trai­te­ment des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent s’opposer à ce que ses don­nées soient trai­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD.
. Le droit à la por­ta­bi­lité : ils peuvent récla­mer que la Plateforme leur remet les don­nées per­son­nelles qui lui ont fourni pour les trans­mettre à une nou­velle Plateforme.

Vous pou­vez exer­cer ce droit en nous contac­tant, à l’adresse sui­vante : UPSME 2 rue de la République 47360 MONTPEZAT

Ou par email, à l’adresse : contact@upsme.fr

Vous pou­vez aussi vous adres­ser à notre délé­gué à la pro­tec­tion des don­nées: Eric MATTEI, eric.mattei@upsme.fr, qui est à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles.

Toute demande doit être accom­pa­gnée de la pho­to­co­pie d’un titre d’identité en cours de vali­dité signé et faire men­tion de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contac­ter le deman­deur. La réponse sera adres­sée dans le mois sui­vant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­longé de deux mois si la com­plexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016, les per­sonnes qui le sou­haitent, ont la pos­si­bi­lité d’organiser le sort de leurs don­nées après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pou­vez consul­ter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les uti­li­sa­teurs peuvent aussi intro­duire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recom­man­dons de de nous contac­ter un pre­mier temps le contact au sein de la Plateforme avant de dépo­ser une récla­ma­tion auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière dis­po­si­tion pour régler votre pro­blème.

Article 9 — Utilisation des données

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices de la Plateforme, leur amé­lio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­risé. La base légale des trai­te­ments est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les sui­vantes :

. accès et uti­li­sa­tion de la Plateforme par l’utilisateur ;
. ges­tion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion de la Plateforme ;
. mise en œuvre d’une assis­tance uti­li­sa­teurs ;
. véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des don­nées trans­mises par l’utilisateur ;
. per­son­na­li­sa­tion des ser­vices en affi­chant des publi­ci­tés en fonc­tion de l’historique de navi­ga­tion de l’utilisateur, selon ses pré­fé­rences ;
. pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, mal­wares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels mal­veillants) et ges­tion des inci­dents de sécu­rité ;
. ges­tion des éven­tuels litiges avec les uti­li­sa­teurs ;
. envoi d’informations com­mer­ciales et publi­ci­taires, en fonc­tion des pré­fé­rences de l’utilisateur ;

Article 10 — Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos don­nées pour la durée néces­saire pour vous four­nir ses ser­vices ou de vous four­nir une assis­tance.

Dans la mesure rai­son­na­ble­ment néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler des litiges, empê­cher les fraudes et abus ou appli­quer nos moda­li­tés et condi­tions, nous pou­vons éga­le­ment conser­ver cer­taines de vos infor­ma­tions si néces­saire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous four­nir des ser­vices.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les don­nées per­son­nelles peuvent être par­ta­gées avec des socié­tés tierces exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne, dans les cas sui­vants :

. lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de com­men­taires libres de la Plateforme, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;
. quand l’utilisateur auto­rise le site web d’un tiers à accé­der à ses don­nées ;
. quand la Plateforme recourt aux ser­vices de pres­ta­taires pour four­nir l’assistance uti­li­sa­teurs, la publi­cité et les ser­vices de paie­ment. Ces pres­ta­taires dis­posent d’un accès limité aux don­nées de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces pres­ta­tions, et ont une obli­ga­tion contrac­tuelle de les uti­li­ser en confor­mité avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel ;
. si la loi l’exige, la Plateforme peut effec­tuer la trans­mis­sion de don­nées pour don­ner suite aux récla­ma­tions pré­sen­tées contre la Plateforme et se confor­mer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judi­ciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes sus­cep­tible de rece­voir des offres com­mer­ciales de l’éditeur. Si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez cli­quer sur le lien sui­vant : contact@upsme.fr

Vos don­nées sont sus­cep­tibles d’être uti­li­sées par les par­te­naires de l’éditeur à des fins de pros­pec­tion com­mer­ciale, Si vous ne le sou­hai­tez pas, veuillez cli­quer sur le lien sui­vant : contact@upsme.fr

Si, lors de la consul­ta­tion du site, vous accé­dez à des don­nées à carac­tère per­son­nel, vous devez vous abs­te­nir de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion non auto­ri­sée et de tout acte pou­vant consti­tuer une atteinte à la vie pri­vée ou à la répu­ta­tion des per­sonnes. L’éditeur décline toute res­pon­sa­bi­lité à cet égard.

Les don­nées sont conser­vées et uti­li­sées pour une durée conforme à la légis­la­tion en vigueur.

Article 13 — Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou tra­ceur est un fichier élec­tro­nique déposé sur un ter­mi­nal (ordi­na­teur, tablette, smart­phone,…) et lu par exemple lors de la consul­ta­tion d’un site inter­net, de la lec­ture d’un cour­rier élec­tro­nique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce quel que soit le type de ter­mi­nal uti­lisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En navi­guant sur ce site, des « cookies » éma­nant de la société res­pon­sable du site concerné et/ou des socié­tés tiers pour­ront être dépo­sés sur votre ter­mi­nal.

Lors de la pre­mière navi­ga­tion sur ce site, une ban­nière expli­ca­tive sur l’utilisation des « cookies » appa­raî­tra. Dès lors, en pour­sui­vant la navi­ga­tion, le client et/ou pros­pect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des­dits « cookies ». Le consen­te­ment donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la pos­si­bi­lité de désac­ti­ver les cookies à par­tir des para­mètres de son navi­ga­teur.

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du tra­fic uti­li­sant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’agencement et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amé­lio­rer le ser­vice que nous vous offrons.

Les cookies sui­vants sont pré­sents sur ce site :

Cookies Facebook :

. Facebook connect : per­met de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
. Facebook social plu­gins : per­met de liker, par­ta­ger, com­men­ter du contenu avec un compte Facebook.

. Facebook Custom Audience : per­met d’intérargir avec l’audience sur Facebook.

Cookies Twitter :

. Twitter but­ton : per­met de par­ta­ger faci­le­ment et affi­cher le contenu de Twitter.
. Twitter adver­ti­sing : per­met d’afficher et de cibler des publi­ci­tés par la régie publi­ci­taire de Twitter.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la ges­tion et la sup­pres­sion des « cookies », pour tout type de navi­ga­teur, nous vous invi­tons à consul­ter le lien sui­vant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les pho­to­gra­phies de pro­duits, accom­pa­gnant leur des­crip­tion, ne sont pas contrac­tuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les pré­sentes condi­tions d’utilisation du site sont régies par la loi fran­çaise et sou­mises à la com­pé­tence des tri­bu­naux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attri­bu­tion de com­pé­tence spé­ci­fique décou­lant d’un texte de loi ou régle­men­taire par­ti­cu­lier.

Article 16 — Contactez-nous

Pour toute ques­tion, infor­ma­tion sur les pro­duits pré­sen­tés sur le site, ou concer­nant le site lui-même, vous pou­vez lais­ser un mes­sage à l’adresse sui­vante contact@upsme.fr.

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