Chiffre d’affaires ou revenu imposable ? Questions et confusion sur la retraite des micro-entrepreneurs

Le 1er janvier 2021, Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, sous l’autorité du cabinet du 1er ministre, a modifié la fiche portant sur la retraite du micro-entrepreneur. Cette actualisation a mis en émoi toute la communauté des micro-entrepreneurs. Et si, in fine, tout n'était qu'interprétation et qu'il s'agissait bien à la fois de chiffre d'affaires et revenu imposable ?

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La maternité des micro-entrepreneuses en 2021

Avec la prise en charge, par le régime général, du régime social des indépendants, la prévoyance maternité des micro-entrepreneuses a connu en 2020 des dysfonctionnements importants. Une année s'est écoulée et malheureusement, même s'ils sont moins fréquents ou moins nombreux, ceux-ci perdurent, provoquant des situations financières et psychologiques indignes d'un pays qui se vante d'avoir le meilleur système de protection sociale.

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Le régime de la micro-entreprise en 2021

Simplification des démarches de création et de gestion sont les principales caractéristiques du régime de la micro-entreprise. Parmi elles, on notera la simplification du calcul et du paiement des cotisations sociales ainsi que celle du calcul du bénéfice imposable. Les règles qui régissent le régime de la micro-entreprise sont actualisées à chaque début d’année civile et nous impose donc ce tour d’horizon.

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Micro-entrepreneurs : comment bénéficier de l’exonération des cotisations sociales « Covid-19 »

Lors du confinement, et jusqu’au mois de juin, les micro-entrepreneurs ont la possibilité de ne pas payer de cotisations sociales, dans l’attente de dispositions ultérieures relatives à une possible exonération ou un étalement de paiement pouvant aller jusqu’à 36 mois. La loi de finances rectificative (3ème) a précisé les modalités d’exonération (voir notre article du 13/09/2020) et les dispositions sont entrées en vigueur à compter de la déclaration du chiffre d’affaires du mois d’août 2020.

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La maternité des micro-entrepreneuses : l’embellie ?

Depuis le mois de juin, l'UPSME a mis en place un dispositif exceptionnel pour venir en aide aux micro-entrepreneuses qui rencontrent des difficultés avec le versement de leurs prestations maternité. Aujourd'hui, avec plus de 400 dossiers ouverts, force est de constater qu'un nombre important de CPAM ont pris conscience des situations générées par ces dysfonctionnements. Même si certains dossiers restent bloqués malgré les arguments présentés, l'embellie tant espérée n'est plus très loin désormais.

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