Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit méconnu pour les micro-entrepreneuses
Bonne nouvelle : un congé supplémentaire existe désormais après la naissance de votre enfant
La plupart des micro-entrepreneuses connaissent le congé maternité et les indemnités journalières versées pendant leur arrêt d’activité.
En revanche, beaucoup ignorent qu’il est désormais possible (LFSS 2026) de bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance, ouvrant droit à une indemnisation complémentaire après l’arrivée de l’enfant, à compter du 01/07/2026 et pour tous les enfants nés ou adoptés depuis le 01/01/2026.
Ce dispositif permet de prolonger la période consacrée à son enfant tout en continuant à percevoir une indemnité journalière versée par l’Assurance Maladie.
Qui peut bénéficier de ce congé supplémentaire ?
Ce congé concerne les travailleuses indépendantes affiliées au régime des travailleurs indépendants, notamment les micro-entrepreneuses.
Il intervient après la naissance de l’enfant et constitue un droit distinct du congé maternité classique.
Les parents adoptants peuvent également en bénéficier à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Quelle est la durée du congé supplémentaire ?
Le congé est composé de :
- ✅ une première période d’un mois ;
- ✅ une seconde période facultative d’un mois.
La durée totale peut donc atteindre deux mois supplémentaires.
Autre avantage important : ces périodes sont fractionnables, ce qui permet une certaine souplesse dans l’organisation familiale.
Quel est le montant de l'indemnisation ?
L’indemnité journalière est calculée à partir du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Premier mois
L’indemnité est calculée sur la base de :
1/730 du PASS annuel × 70 %
Second mois (facultatif)
L’indemnité est calculée sur la base de :
1/730 du PASS annuel × 60 %
Le montant exact dépend donc du PASS applicable à la date du premier versement ( qui correspond au PASS ayant servit au calcul de l’IJ maternité initiale)
Attention aux faibles revenus !!!
Comme pour les indemnités maternité classiques, une règle spécifique s’applique lorsque le revenu moyen d’activité est faible.
Lorsque le revenu annuel moyen est inférieur à 10 % de la moyenne des PASS servant au calcul, l’indemnité est réduite à 10 % du montant normal.
Autrement dit, les micro-entrepreneuses ayant déclaré très peu de chiffre d’affaires au cours des années de référence percevront une indemnisation fortement diminuée.
Quand peut-on prendre ce congé ?
La ou les périodes de cessation d’activité doivent débuter :
- 👉 dans les 9 mois suivant la naissance de l’enfant ;
- 👉 ou, en cas d’adoption, dans les 9 mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Dans certaines situations particulières où les congés maternité, paternité ou adoption sont prolongés, ce délai de 9 mois est lui-même prolongé d’autant.
Peut-on reprendre son activité avant la fin du congé ?
Oui.
La réglementation prévoit deux situations permettant une reprise anticipée :
- le décès de l’enfant ;
- une diminution importante des ressources du foyer.
Dans ce cas, la micro-entrepreneuse peut reprendre son activité avant la date initialement prévue.
Une déclaration doit alors être effectuée auprès de l’organisme compétent et le versement des indemnités est interrompu à compter de la reprise de l’activité.
Ce qu'il faut retenir
- 📌 Le congé supplémentaire de naissance peut durer jusqu’à 2 mois, pour les enfants nés ou adoptés depuis le 01/01/2026
- 📌 Il est ouvert aux travailleuses indépendantes et aux micro-entrepreneuses, à compter du 01/07/2026
- 📌 Il est indemnisé par l’Assurance Maladie (la CPAM)
- 📌 Le premier mois est indemnisé à hauteur de 70 % de la base légale.
- 📌 Le second mois est indemnisé à hauteur de 60 % de cette même base.
- 📌 Le congé doit être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l’adoption.
- 📌 Une reprise anticipée reste possible dans certaines situations exceptionnelles.
L'accompagnement UPSME
Les droits sociaux des micro-entrepreneurs évoluent régulièrement et restent souvent méconnus.
Entre congé maternité, congé supplémentaire de naissance, indemnités journalières, retraite ou encore cotisations sociales, il est parfois difficile de s’y retrouver.
L’UPSME accompagne ses adhérents dans la compréhension de leurs droits et met à leur disposition des fiches pratiques, des simulateurs et une assistance personnalisée pour sécuriser leur activité d’entrepreneur individuel.