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À compter du 1er septembre 2026, les entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA devront progressivement remplacer la célèbre mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » par une nouvelle référence au Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Un changement discret, mais qu’il est préférable d’anticiper dès maintenant.
L’UPSME vous propose un entretien téléphonique d’une heure pour nous parler de votre micro-entreprise ou du problème rencontré. Vous pouvez également prendre rendez-vous pour nous parler de votre projet de création d’une micro-entreprise
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