Le micro-entrepreneur pourrait être tenté, pour des raisons plus ou moins nobles, de laisser son client fixer librement le prix de la prestation qu’il souhaite contracter. Un peu sur le principe de la vente au chapeau qui se pratique dans certains spectacles. Mais est-ce légal ?
On le dit depuis des années. Cet impôt est totalement injuste car il ne tient pas compte des revenus réels du micro-entrepreneur. Désormais, il faut donner aux micro-entrepreneurs tous les outils nécessaires pour bien la gérer.
30 septembre 2023. C'est avant cette date butoir que le micro-entrepreneur devra avoir fait un choix sur son régime d'imposition. Le prélèvement à la source (Imposition classique) ou versement libératoire forfaitaire (option).
Le constat est sans appel. Alors que le marché du bien-être, toutes activités confondues, affiche une progression annuelle de plus de 10%, dans le même temps, plus de 80% des micro-entrepreneurs de ce secteur ne vivent pas de leur activité.
Le refus de vente est totalement proscrit. Le faire en invoquant l'âge, le sexe, l'origine, etc. vient rajouter des sanctions encore plus importantes. On fait le point sur ce dossier qui est très sensible dans les activités de bien-être et notamment le massage.
Avant de conclure un contrat, ou de délivrer une prestation de services, le micro-entrepreneur est tenu d’informer son client sur certains points de l’engagement qui lui est proposé. Cette information d’information précontractuelle permet au consommateur de s’engager en toute connaissance de cause. Dès lors, quelles obligations incombent au micro-entrepreneur ?
Au 1er janvier 2023, et pour une durée de 3 ans, les plafonds de chiffres d'affaires (et de TVA) vont changer. L'UPSME en profite pour faire un tour d'horizon complet des chiffres de la micro-entreprise en 2023 : plafonds, taux de cotisations, protection sociale, etc.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui permet de participer au financement du budget de votre commune ou de votre intercommunalité. De base, tous les micro-entrepreneurs y sont assujettis. Mais est-ce votre cas ?
L’administration fiscale s’est largement faite l’écho du doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants pour les micro-entreprises, suite à l’adoption de cette disposition dans la loi de finances 2022. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette information a jeté le trouble dans la communauté des micro-entrepreneurs car, à bien lire les dispositions exactes de ce crédit d’impôts, on s’aperçoit très vite que les micro-entrepreneurs français ne peuvent pas en bénéficier.
En application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, un décret paru au Journal Officiel le 29 avril 2022 impose à TOUS les micro-entrepreneurs de mentionner les termes « EI » ou « Entrepreneur Individuel » sur les documents en lien avec son activité indépendante. L’UPSME décrypte cette nouvelle mesure et vous informe des conséquences dans votre vie de micro-entrepreneur.
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