Le micro-entrepreneur face à l’information précontractuelle de son client

Avant de conclure un contrat, ou de délivrer une prestation de services, le micro-entrepreneur est tenu d’informer son client sur certains points de l’engagement qui lui est proposé. Cette information d’information précontractuelle permet au consommateur de s’engager en toute connaissance de cause. Dès lors, quelles obligations incombent au micro-entrepreneur ?

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Le micro-entrepreneur peut-il bénéficier du crédit d’impôt « formation dirigeants » ?

L’administration fiscale s’est largement faite l’écho du doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants pour les micro-entreprises, suite à l’adoption de cette disposition dans la loi de finances 2022. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette information a jeté le trouble dans la communauté des micro-entrepreneurs car, à bien lire les dispositions exactes de ce crédit d’impôts, on s’aperçoit très vite que les micro-entrepreneurs français ne peuvent pas en bénéficier.

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