À partir du 1er janvier 2023, et pour une durée de 3 ans, les plafonds de chiffres d’affaires, rattachés au régime micro-fiscal de la micro-entreprise vont changer. Il en va de même des seuils de la franchise en base de TVA, à partir desquels le micro-entrepreneur est assujetti au régime réel simplifié de la TVA.
À cette occasion, l’UPSME a décidé de faire un tour d’horizon complet du régime de la micro-entreprise en 2023.
Les plafonds de chiffres d'affaires et les seuils de TVA du micro-entrepreneur en 2023
188 700 € - 77 700 € à compter du 01/01/2023
Pour 3 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, les nouveaux plafonds de chiffres d’affaires vont s’appliquer :
- 188 700 € pour les activités d’achat/revente, de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logements de vacances (micro-BIC Ventes)
- 77 700 € pour les prestations de services, commerciales, artisanales (micro-BIC Prestations) ou de nature libérale (micro-BNC)
Pour la même durée de 3 ans, les seuils de la franchise en base de TVA vont également changer :
- 91 900 € pour les activités d’achat/revente, la vente de denrées à consommer sur place ou à emporter et la fourniture de logements de vacances,
- 36 800 € pour les prestations de services, commerciales, artisanales ou de nature libérale.
Les seuils majorés s’établissent respectivement à 101 000 € et 39 100 €.
Les taux de cotisations en Métropole en 2023 pour le micro-entrepreneur
Les taux de cotisations Outre-Mer (sauf Mayotte) en 2023 pour le micro-entrepreneur
Les prestations en espèces (maladie et maternité) versées au micro-entrepreneur en 2023
4 113,20 € en 2023
C’est le montant qui servira de référence en 2023 pour le calcul des prestations en espèces versées au micro-entrepreneur :
- Les indemnités journalières maladie servies, si le RAAM est supérieur à 4 113,20 € vont de 5,64 € à 60,26 € brut par jour.
- Les indemnités journalières maternité servies :
- Si le RAAM est inférieur à 4 113,20 € : 6,03 €
- Si le RAAM est supérieur à 4 13,20 € : 60,26 €
- L’allocation de repos maternel versée (en compensation de la perte de chiffre d’affaires durant le congé maternité) :
- Si le RAAM est inférieur à 4 113,20 € : 366,60 €
- Si le RAAM est supérieur à 4 113,20 € : 3 666 €
Le choix de l'option pour le versement libératoire forfaitaire de l'impôt en 2023
26 070 € par part en 2021
C’est le montant qu’il ne faudra pas dépasser en 2023 pour éventuellement choisir l’option du versement forfaitaire libératoire.
Le calcul se fait à partir du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, en 2021, que l’on divise par le nombre de parts constituant ce même foyer fiscal, et toujours en 2021.
Cette publication a un commentaire
Ping : Infolettre Septembre 2022 | FFMBE