Ce n’est pas faute de le dire chaque année !
La contribution foncière des entreprises, ou plus simplement la CFE, est un impôt injuste qui s’applique sans tenir compte du revenu réel du micro-entrepreneur. Les pouvoirs publics nous ont écouté mais ne nous ont jamais entendu.
Certes il y a eu des aménagements avec la loi PACTE et la loi de finances 2018 mais la CFE reste ce qu’elle est. Un impôt injuste qui ne dit pas son nom !
Pour comprendre la CFE du micro-entrepreneur
Tout a été dit sur la CFE et il n’est pas utile chaque année de refaire un dossier, alors qu’une fiche pratique va très bien faire “le job” comme on dit. On vous laisse donc le soin de la télécharger pour savoir tout ce que vous avez voulu savoir sur la CFE sans jamais oser nous le demander !
En 2023, vais-je avoir une CFE à payer et quel en sera son montant ?
Je gère ma contribution foncière des entreprises 2023
La CFE du micro-entrepreneur donne droit à de multiples exonérations de droit ou ponctuelles. Il faut donc s’assurer, avant le moindre règlement, que le montant de l’imposition est bien conforme à la réglementation en vigueur. Ce tableau fait une synthèse des principales exonérations et dégrèvements.
À retenir
Si je suis imposable à la CFE en 2023, je dois m’en acquitter avant le 15 décembre 2023.
Mon avis CFE est disponible à partir de mon espace personnel professionnel, sur le site des impôts
J’accède à cet espace et je paye ma CFE en m’aidant de ce tutoriel
Création ME en 2023
Je suis exonéré de CFE en 2023. Je dois simplement remplir l’imprimé 1447-C-SD avant le 31 décembre 2023. Je le télécharge ici.
Transfert activité en 2023
Je signale aux impôts ma nouvelle adresse d’activité en remplissant l’imprimé 1447-C-SD que je télécharge ici.
Activité artisanale
Dans certaines conditions, l’exercice d’un activité artisanale permet d’obtenir une exonération permanente de CFE.
Tutoriel imprimé 1447-C-SD
L’imprimé 1447-C-SD n’est pas compliqué à remplir. Il y a simplement deux ou trois “pièges” qu’il faut savoir éviter et ce tutoriel vidéo vous indiquera ce qu’il faut faire lorsque vous remplirez les cases correspondantes.
Pas de CA en 2022
Je suis exonéré de CFE en 2023. Si je reçois un avis, je demande un dégrèvement total à l’aide de l’imprimé à ma disposition.
CA inférieur à 5 000 €
Je suis exonéré de CFE en 2023. Si je reçois un avis, je demande un dégrèvement total avec l’imprimé à ma disposition dans cet article.
Clôture ME en 2023
Elle doit être calculée prorata temporis. Je demande un dégrèvement partiel ou total, à l’aide de l’imprimé à ma disposition.