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Actualité juridique et fiscale – Actualité

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Actualité juridique et fiscale - Actualité

La domiciliation de votre micro-entreprise respecte-t-elle les conditions prévues par la Loi ?

Quelles sont les conditions pour domicilier sa micro-entreprise chez soi ? Dans un local professionnel ou chez un tiers ? Quelle différence entre les baux ?

0 commentaire
21 mars 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

TVA et micro-entreprise : le doublement des plafonds était-il un effet d’annonce ?

Au 1er janvier 2018, la TVA fait irruption dans le régime de la micro-entreprise. Désormais, si le micro-entrepreneur respecte les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires, il pourra exercer en franchise de base ou sous le régime réel de TVA.

21 commentaires
24 février 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le versement libératoire de l’impôt micro-entrepreneur en 7 questions

Le micro-entrepreneur peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur ses revenus de travailleur indépendant. Dans quelles conditions et comment faire la demande ?

0 commentaire
16 décembre 2017
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Dois-je payer la taxe pour frais de chambre en même temps que ma CFE ?

Les micro-entrepreneurs payent la taxe pour frais de chambre consulaire tfcc tous les mois ou trois mois selon un pourcentage. Repaye-t-on en fin d'année avec la CFE ? Non bien évidemment.

16 commentaires
10 novembre 2017
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

La CFE 2017 pour les micro-entrepreneurs

La CFE 2017 est arrivée et doit être payée avant le 15 décembre. L'UPSME met à disposition un tutoriel pour son paiement et des modèles de lettre pour toutes les demandes d’exonération ou de dégrèvement.

0 commentaire
8 novembre 2017
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le délai de carence lors de la création d’une entreprise avec le même code APE n’existe plus

Puis-je fermer et rouvrir ma micro-entreprise avec le même code APE sans attendre ? Puis-je passer de mon entreprise individuelle à une micro sans délai ?

287 commentaires
3 février 2017
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Outils be ME - actions réalisees

Micro-entrepreneur : lumière sur les nouveautés pour 2017

Les modifications pour les micro-entrepreneurs en 2017 : nouveaux plafonds, nouveaux taux de cotisation, nouvelles obligations. Lumière sur le PLFSS 2017.

2 commentaires
2 décembre 2016
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Actualité sociale - Actualité

Le micro-entrepreneur du massage bien-être aux portes de l’artisanat

Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.

0 commentaire
21 novembre 2016
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

La CFE pour les micro-entrepreneurs

Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..

0 commentaire
13 novembre 2016
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Actualité / Actualité juridique et fiscale - Actualité / Actualité sociale - Actualité

Micro-entrepreneur libéral : vers une réforme en 2017 ?

L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!

0 commentaire
1 novembre 2016
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