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Actualité juridique et fiscale – Actualité

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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le médiateur de la consommation imposé aux micro-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs sont dans l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. A défaut, ils risquent tout simplement une amende de 3 000 €.

0 commentaire
27 mai 2019
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Cette CFE que le micro-entrepreneur ne doit pas toujours payer

Le cru 2018 de la CFE micro-entrepreneur est arrivé ! À vos paiements mais pensez néanmoins à vérifier si vous n'êtes pas exonéré de cet impôt ...

6 commentaires
7 novembre 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Les dernières précisions du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

Le prélèvement à la source rentrera bien en application le 1er janvier 2019. Le foyer fiscal du micro-entrepreneur est concerné par les dernières précisions sur lesquelles l'UPSME a souhaité faire un point.

0 commentaire
8 octobre 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Micro-entrepreneur et VDI un contrat de mariage très strict

Cet article fait un point précis de l'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) par le micro-entrepreneur compte tenu des évolutions importantes de l'année 2018

12 commentaires
9 septembre 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le micro-entrepreneur face aux obligations du RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur. Le micro-entrepreneur est tenu de le respecter pour le traitement des données personnelles qu'il collecte.

6 commentaires
2 juin 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le prélèvement à la source des revenus du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur va découvrir le prélèvement à la source et va devoir apprendre à maîtriser toutes ses multiples subtilités. Un article complet qui vous donne toutes les étapes du paiement de l'impôt à partir de 2019.

20 commentaires
6 mai 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / démarches administratives - Actualité

Micro-entrepreneur et TVA : fonctionnement et conséquences

Après un premier article dans lequel on vous a donné les ingrédients de la recette, voici un article avec la recette expliquée pas-à-pas en espérant qu'elle vous permette de réussir cette nouvelle étape de votre parcours de croissance.

4 commentaires
23 mars 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

La domiciliation de votre micro-entreprise respecte-t-elle les conditions prévues par la Loi ?

Quelles sont les conditions pour domicilier sa micro-entreprise chez soi ? Dans un local professionnel ou chez un tiers ? Quelle différence entre les baux ?

0 commentaire
21 mars 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

TVA et micro-entreprise : le doublement des plafonds était-il un effet d’annonce ?

Au 1er janvier 2018, la TVA fait irruption dans le régime de la micro-entreprise. Désormais, si le micro-entrepreneur respecte les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires, il pourra exercer en franchise de base ou sous le régime réel de TVA.

21 commentaires
24 février 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le versement libératoire de l’impôt micro-entrepreneur en 7 questions

Le micro-entrepreneur peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur ses revenus de travailleur indépendant. Dans quelles conditions et comment faire la demande ?

0 commentaire
16 décembre 2017
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