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Actualité juridique et fiscale – Actualité

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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Une CFE 2020 allégée pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs les plus durement impactés par la crise du Covid-19 bénéficieront, en fin d'année, d'une CFE allégée des 2/3 de son montant initial.

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18 août 2020
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Micro-entrepreneur et VDI : un régime fiscal identique et une déclaration d’impôts commune

Pour exercer conjointement ces deux activités, le micro-entrepreneur et le VDI conservent à la fois le statut juridique de travailleur indépendant et le même régime micro-fiscal. Lors de la déclaration d’impôts, ils auront à déclarer leurs revenus dans les mêmes cases.

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10 mai 2020
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Actualité sociale - Actualité

Les chiffres de la micro-entreprise en 2020

Plafonds de chiffre d’affaires seuils de TVA, taux de cotisations, etc. Chaque année, à pareille époque, les chiffres qui caractérisent le régime de la micro-entreprise sont actualisés. Revue de détail pour que les micro-entrepreneurs sachent tout de leur régime pour l'année 2020.

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23 janvier 2020
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Les micro-entrepreneurs du bien-être dans le viseur de la DGCCRF

Le récent rapport de la DGCCRF sur les pratiques commerciales des micro-entrepreneurs du bien-être vient rappeler qu'ils sont dans l’obligation de respecter des règles strictes de bonne conduite. À défaut, les micro-entrepreneurs s'exposent à des poursuites administratives et judiciaires.

1 commentaire
30 décembre 2019
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Micro-entrepreneurs : vos pratiques commerciales respectent-elles la loi ?

Vous exercez une activité de vente ou de prestation de services. Vous souhaitez savoir si vous respectez votre devoir d'information à l'égard de vos clients. Demandez-nous un audit complet de vos pratiques commerciales !

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26 décembre 2019
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le médiateur de la consommation imposé aux micro-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs sont dans l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. A défaut, ils risquent tout simplement une amende de 3 000 €.

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27 mai 2019
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Cette CFE que le micro-entrepreneur ne doit pas toujours payer

Le cru 2018 de la CFE micro-entrepreneur est arrivé ! À vos paiements mais pensez néanmoins à vérifier si vous n'êtes pas exonéré de cet impôt ...

6 commentaires
7 novembre 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Les dernières précisions du prélèvement à la source pour le micro-entrepreneur

Le prélèvement à la source rentrera bien en application le 1er janvier 2019. Le foyer fiscal du micro-entrepreneur est concerné par les dernières précisions sur lesquelles l'UPSME a souhaité faire un point.

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8 octobre 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Micro-entrepreneur et VDI un contrat de mariage très strict

Cet article fait un point précis de l'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) par le micro-entrepreneur compte tenu des évolutions importantes de l'année 2018

12 commentaires
9 septembre 2018
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Le micro-entrepreneur face aux obligations du RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur. Le micro-entrepreneur est tenu de le respecter pour le traitement des données personnelles qu'il collecte.

6 commentaires
2 juin 2018
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