Simplification des démarches de création et de gestion sont les principales caractéristiques du régime de la micro-entreprise. Parmi elles, on notera la simplification du calcul et du paiement des cotisations sociales ainsi que celle du calcul du bénéfice imposable. Les règles qui régissent le régime de la micro-entreprise sont actualisées à chaque début d’année civile et nous impose donc ce tour d’horizon.
Lors de la publication de notre précédent article sur la CFE 2020, nous vous avions informé d'une demande en cours auprès de Bruno LEMAIRE pour une demande d'exonération partielle ou totale, pour tous les micro-entrepreneurs, en raison de la crise du Covid-19. La réponse est tombée depuis quelques jours et elle est négative. en contrepartie, on nous propose un report de paiement de 3 mois ... C'est insuffisant et nous allons continuer à demander cette exonération.
En pleine crise du coronavirus, les micro-entrepreneurs vont devoir s’acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), pour le 16 décembre 2020 au plus tard. Si certains vont pouvoir bénéficier d'une exonération partielle, pour une majorité de micro-entrepreneurs, aucune mesure n'est encore annoncée par le gouvernement. L'addition risque fort de ne pas passer !
Le 1er janvier 2021, les micro-entrepreneurs pourront réaliser toutes les démarches de création, de modification et de cessation de leur activité, à partir d'un guichet unique électronique. L'INPI sera en charge de la gestion de ce guichet, annonçant à terme la disparition du réseau des 7 CFE actuels.
Les micro-entrepreneurs les plus durement impactés par la crise du Covid-19 bénéficieront, en fin d'année, d'une CFE allégée des 2/3 de son montant initial.
Pour exercer conjointement ces deux activités, le micro-entrepreneur et le VDI conservent à la fois le statut juridique de travailleur indépendant et le même régime micro-fiscal. Lors de la déclaration d’impôts, ils auront à déclarer leurs revenus dans les mêmes cases.
Plafonds de chiffre d’affaires seuils de TVA, taux de cotisations, etc. Chaque année, à pareille époque, les chiffres qui caractérisent le régime de la micro-entreprise sont actualisés. Revue de détail pour que les micro-entrepreneurs sachent tout de leur régime pour l'année 2020.
Le récent rapport de la DGCCRF sur les pratiques commerciales des micro-entrepreneurs du bien-être vient rappeler qu'ils sont dans l’obligation de respecter des règles strictes de bonne conduite. À défaut, les micro-entrepreneurs s'exposent à des poursuites administratives et judiciaires.
Vous exercez une activité de vente ou de prestation de services. Vous souhaitez savoir si vous respectez votre devoir d'information à l'égard de vos clients. Demandez-nous un audit complet de vos pratiques commerciales !
Depuis le 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs sont dans l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation. A défaut, ils risquent tout simplement une amende de 3 000 €.
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