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Actualité juridique et fiscale – Actualité

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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Quelle utilité pour le code APE du micro-entrepreneur ?

À la veille du déploiement, sur 2025 et 2026, de la NAF2025, un focus sur ce code APE ne fera pas de mal. À quoi sert-il pour l'INSEE, pour les impôts et pour l'URSSAF, par la formation professionnelle ?

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31 janvier 2025
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Non classé

La NAF 2025 des activités du bien-être et des soins alternatifs : des changements en vue.

Le déploiement de la nouvelle nomenclature des activités françaises va se faire au cours des années 2025 et 2026. Les micro-entrepreneurs du bien-être et des soins alternatifs doivent s'attendre à de profonds changements sur les codes APE attribués par l'INSEE.

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19 janvier 2025
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Actualité sociale - Actualité / communiqués - Actualité

Les chiffres clefs de la micro-entreprise en 2025

Nouvelle année signifie obligatoirement des nouveautés dans le régime de la micro-entreprise. L'UPSME fait une synthèse des évolutions 2025 qui vont impacter les micro-entrepreneurs dans leur quotidien.

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1 janvier 2025
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Non classé

Mettre en place la protection des données personnelles de ses clients

Le dernier rapport de la CNIL met en avant le nombre de 129 000 amendes dressées et le pourcentage de 4% du CA par amende. Une majorité de micro-entrepreneurs se trouve dans ce dernier contrôle, pensant, à tort, ne pas être concernée.

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13 novembre 2024
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Non classé

Le guide pratique de la CFE 2024 du micro-entrepreneur

La contribution foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale incontournable pour les professionnels exerçant une activité indépendante en France, et les micro-entrepreneurs n’y échappent pas.

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21 octobre 2024
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Payer ses impôts en micro-entreprise : le choix, c’est maintenant !

Chaque année, et avant le 30 septembre 2024, le micro-entrepreneur va devoir choisir la façon dont il souhaite s'acquitter de ses impôts. IR ou versement forfaitaire libératoire ? Telle est la question qui porte sur un engagement de 12 mois incompressible.

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1 juillet 2024
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

La déclaration d’impôts 2024 du micro-entrepreneur

Chaque année, à la même époque, des milliers de micro-entrepreneur sont pris d'une angoisse irrépressible à l'idée de devoir faire leur déclaration d'impôts. Avec les outils adaptés, cela devient un jeu d'enfant !

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13 avril 2024
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

La conformité d’un site internet et les mentions obligatoires

Activité indépendante rime souvent avec site internet. Et très souvent également, le micro-entrepreneur l'a réalisé lui-même ignorant qu'il ne doit pas être mis en ligne sans être en conformité avec la loi.

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23 février 2024
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Actualité juridique et fiscale - Actualité / Actualité sociale - Actualité

Les chiffres de la micro-entreprise en 2024

C'est le lot habituel du début d'une nouvelle année. Le régime de la micro-entreprise est actualisée et cette année n'échappe à cette règle avec des changements importants.

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7 janvier 2024
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Actualité juridique et fiscale - Actualité

Mon client peut-il librement fixer le prix d’un produit ou d’une prestation ?

Le micro-entrepreneur pourrait être tenté, pour des raisons plus ou moins nobles, de laisser son client fixer librement le prix de la prestation qu’il souhaite contracter. Un peu sur le principe de la vente au chapeau qui se pratique dans certains spectacles. Mais est-ce légal ?

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31 octobre 2023
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