La contribution foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale incontournable pour les professionnels exerçant une activité indépendante en France, et les micro-entrepreneurs n’y échappent pas.
Souvent méconnue ou mal comprise par ces derniers, la CFE peut soulever des questions, notamment sur son calcul, son montant, et ses modalités de paiement. Pourtant, il est essentiel de bien appréhender cette contribution afin de mieux gérer ses obligations fiscales.
Dans cet article, nous vous proposons de démystifier la CFE pour les micro-entrepreneurs, en expliquant son fonctionnement, les exemptions possibles, et les démarches à suivre pour rester en conformité avec cette taxe annuelle.
Comprendre la CFE 2024 du micro-entrepreneur
Tout a été dit sur la CFE et il n’est pas utile chaque année de refaire un dossier, alors qu’une fiche pratique va très bien faire « le job » comme on dit. On vous laisse donc le soin de la télécharger pour savoir tout ce que vous avez voulu savoir sur la CFE sans jamais oser nous le demander !
En 2024, vais-je avoir une CFE à payer et quel en sera son montant ?
L'infographie de la CFE 2024
En un coup d’œil, vous visualisez si vous êtes, ou pas, redevable de la CFE 2024 du micro-entrepreneur. Si non, le chatbot ci-contre vous aidera à connaître précisément votre situation …
Le chatbot "CFE 2024 Micro-entrepreneur"
Prenez le temps de répondre à quelques questions pour savoir ce que vous devez, ou pas, faire avant le 15 décembre, voire le 31 décembre 2024 …
Je gère ma contribution foncière des entreprises 2024
La CFE du micro-entrepreneur donne droit à de multiples exonérations de droit ou ponctuelles.
À retenir
Si je suis imposable à la CFE en 2024, je dois m’en acquitter avant le 15 décembre 2024.
Mon avis CFE est disponible à partir de mon espace personnel professionnel, sur le site des impôts
J’accède à cet espace et je paye ma CFE en m’aidant de ce tutoriel
Le micro-entrepreneur est redevable de la CFE au titre de l’adresse de son établissement principal.
La CFE du micro-entrepreneur peut être réduite de 50% pour la 2ème année d’activité.
Création ME en 2024
Je suis exonéré de CFE en 2024. Je dois simplement remplir l’imprimé 1447-C-SD avant le 31 décembre 2024. Je le télécharge ici.
Transfert activité en 2024
Je signale aux impôts ma nouvelle adresse d’activité en remplissant l’imprimé 1447-C-SD que je télécharge ici.
Activité artisanale
Dans certaines conditions, l’exercice d’un activité artisanale permet d’obtenir une exonération permanente de CFE.
Tutoriel imprimé 1447-C-SD
(version 2023/2024)
L’imprimé 1447-C-SD n’est pas compliqué à remplir. Il y a simplement deux ou trois « pièges » qu’il faut savoir éviter et ce tutoriel vidéo vous indiquera ce qu’il faut faire lorsque vous remplirez les cases correspondantes.
Pas de CA en 2023
Je suis exonéré de CFE en 2024. Si je reçois un avis, je demande un dégrèvement total à l’aide de l’imprimé à ma disposition.
CA inférieur à 5 000 €
Je suis exonéré de CFE en 2024. Si je reçois un avis, je demande un dégrèvement total avec l’imprimé à ma disposition dans cet article.
Clôture ME en 2024
Elle doit être calculée prorata temporis. Je demande un dégrèvement partiel ou total, à l’aide de l’imprimé à ma disposition.
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