Au cours des années 2025 et 2026, le déploiement de la nouvelle nomenclature des activités françaises (NAF 2025/2026) va progressivement monter en puissance.
Les micro-entrepreneurs du bien-être et des soins alternatifs doivent s’attendre des changements importants sur les codes APE qui leur seront attribués par l’INSEE.
Le cas particulier du massage bien-être.
Pendant de très nombreuses années, avec le lobbying féroce et acharné de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, cette activité a rencontré des difficultés pour obtenir la reconnaissance qu’elle mérite et une certaine sérénité pour exercer en toute tranquillité. Heureusement que des décisions de justice ont permis de débloquer cette situation.
Pour autant, la vigilance reste de mise car les dernières informations émanant de l’INSEE ne sont guère rassurantes et pourraient laisser présager de grosses difficultés. Essayons de résumer la situation.
- Aujourd’hui, un masseur bien-être exerçant son activité en « freelance » se voit attribuer par l’INSEE le code APE 9604Z « Entretien corporel ». C’est une sous-classe de la division 96 « Autres services personnels »
- Demain (2025/2026), ce même masseur bien-être en freelance devrait théoriquement obtenir, et si l’on suit la table de concordance publiée par l’INSEE, le code APE 9623Y (Activités de spa, sauna et bains de vapeur).
- Mais il se murmure également qu’il pourrait avoir le code APE 9602B et demain le 9622Y (soins de beauté et autres activités de traitement esthétique). Et c’est là que les ennuis pourraient débuter !!!
L’analyse de l’UPSME :
- Quel que soit le futur code APE dont vont hériter les masseurs bien-être, et dans la configuration de cette table de concordance, que ce soit le 9623Y ou le 9622Y, il est clair qu’il ne correspond en RIEN à l’activité exercée !
- Si l’on peut accepter le 9623Y, malgré son « éloignement » certain avec l’activité exercée, il n’est pas question d’accepter le 9622Y.
- Ce code APE sera obligatoirement rattaché aux soins esthétiques qui relèvent d’une activité règlementée de l’artisanat. Il faut être titulaire d’un diplôme de niveau IV (CAP et/ou BP) ou d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum, pour exercer dans les soins esthétiques.
- Demain, si les micro-entrepreneurs, existants et futurs, devaient être rattachés à ce code APE, c’est l’arrêt ou l’impossibilité d’exercer qui se profile à l’horizon. Inacceptable !
Les conclusions de l’UPSME :
- Une surveillance particulière va être apportée aux créations de micro-entreprises relevant de ce domaine d’activité.
- Si le code APE (9622Y) relevant de l’artisanat devait être attribué par l’INSEE, nous ferions en sorte de saisir un classement (démarche INPI/Guichet unique) dans les « Autres services personnels N.C.A. » avec le code APE 9609Z et demain 9699H (« Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a. »).
Le bien-être et les soins alternatifs associés
Il faut également regarder le traitement réservé à toutes les autres activités en lien avec le bien-être et que l’on peut classer dans les soins non conventionnels ou alternatifs.
On les retrouvent actuellement sous les codes APE 8690F (Activités de santé humaine n.c.a.) et 9609Z (Autres services personnels n.c.a.).
- Hier, et concernant le code APE 8690F, l’INSEE ne doit plus l’attribuer aux micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2019. Ces instructions nationales étaient, jusqu’à fin 2024, plus ou moins bien respectées…
- Demain, le 8690F disparait définitivement du paysage de la micro-entreprise. Il est remplacé , selon les activités déclarées, par le :
- 8696Y – Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
- 8693Y – Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
- 8699Y – Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
- 9699H – Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.
L’analyse de l’UPSME.
Pas de remarque particulière. À savoir :
- L’INSEE et l’INPI devraient continuer à les classifier en « activité libérale non réglementée ».
- L’URSSAF, quant à elle, continuera à les affilier dans le groupe « Commerçant – PLNR » où PLNR signifie « Profession libérale non réglementée ».
La synthèse de la table de correspondance NAF rév.2 vers la NAF 2025
