La CFE 2017 est arrivée et doit être payée avant le 15 décembre. L'UPSME met à disposition un tutoriel pour son paiement et des modèles de lettre pour toutes les demandes d’exonération ou de dégrèvement.
Puis-je fermer et rouvrir ma micro-entreprise avec le même code APE sans attendre ? Puis-je passer de mon entreprise individuelle à une micro sans délai ?
Les modifications pour les micro-entrepreneurs en 2017 : nouveaux plafonds, nouveaux taux de cotisation, nouvelles obligations. Lumière sur le PLFSS 2017.
Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi « Alur », avait prévu de renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des agents immobiliers, y compris les micro-entrepreneurs. Un décret du 18 février qui est entré en vigueur le 1er avril 2016 définit le cadre et le contenu de cette formation. Dès lors que les agents immobiliers en détiennent une, la carte professionnelle ne peut être renouvelée que s’ils justifient avoir rempli les obligations présentes dans la loi Alur, Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
C’est lors d’un entretien le 17 février 2016 avec Monsieur le Député Laurent GRANDGUILLAUME que l’UPSME a eu l’occasion d’évoquer l’hypothétique triplement des seuils de chiffre d’affaires envisagé par Monsieur le Ministre Emmanuel MACRON. La loi SAPIN 2, repoussée au 23 mars, devrait finalement opter pour un lissage des seuils en autorisant les micro-entrepreneurs à conserver le bénéfice du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser le double des plafonds actuels.
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