Le 8 novembre dernier, lors de la publication de notre article sur la CFE 2020 du micro-entrepreneur, nous vous avions informé qu’une demande d’exonération totale ou partielle avait été demandée auprès du cabinet de Bruno LEMAIRE, pour tous les micro-entrepreneurs, en raison de la crise du Covid-19 et du 2ème confinement.
La réponse est tombée il y a quelques jours et elle est négative. En contrepartie, on nous propose un report de paiement de 3 mois.
C’est insuffisant et inacceptable. Nous allons continuer à demander cette exonération. Pour nous laisser encore un peu de temps, on vous explique dans cet article comment demander ce report de paiement qui est à déposer avant le 30 novembre 2020. Il s’adresse à tous les micro-entrepreneurs, qu’ils aient ou non déjà effectué le paiement de leur CFE 2020.
La démarche pour demander un report de 3 mois de la CFE 2020
Les micro-entrepreneurs qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’ils subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires (baisse de chiffre d’affaires, fermeture administrative), peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.
Pour bénéficier de ce report, les micro-entrepreneurs doivent adresser une demande, de préférence par courriel, à leur service des impôts des entreprises (SIE) dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition à la CFE :
- Si votre micro-entreprise est mensualisée, vous devez transmettre à votre SIE votre demande de suspension du paiement d’ici le 30 novembre.
- Si votre micro-entreprise est prélevée à l’échéance, vous pouvez, sous le même délai, arrêter votre prélèvement directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr : rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique », puis, après saisie du numéro fiscal, « Modifier ou arrêter mes prélèvements ».
Nous mettons à votre disposition un modèle de courrier dont vous pouvez vous inspirer pour effectuer, par mail (comme expliqué ci-dessus) votre demande.
