🚨 Urgent : votre code APE a changé
Ce que vous avez à faire …
La réforme de la nomenclature d’activités française (NAF 2027) entraîne une mise à jour automatique des codes APE par l’INSEE. Cette opération, bien que technique, peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs : convention collective, assurances, obligations administratives ou encore accès à certaines aides.
Or, les premiers retours terrain montrent que certains codes attribués ne reflètent pas fidèlement l’activité exercée.
Dans ce contexte, une vigilance immédiate est indispensable afin d’éviter des erreurs aux impacts potentiellement lourds.
La méthode proposée par l'UPSME
Vous avez la possibilité de faire par vous-mêmes la démarche. Elle est relativement simple et passe par l’INSEE. Vous avez également la possibilité de nous le demander. Vous devez, dans ce cas, être adhérent(e) et souscrire à la plateforme administrative (Prestation de 80 €). Elle se fait en 2 étapes :
- 1️⃣ Remplir ce tableau en suivant les instructions très précises de l’INSEE :
- 2️⃣ Remplir cette page et en l’envoyant à l’INSEE (suivre les instructions de la page).
⚠️ À noter: Il est très important de vous assurer que la (ou les activités) déclarée à l’INPI (et donc à l’INSEE) corresponde bien à l’activité que vous exercez. ⚠️ N’oubliez pas que vous ne pouvez exercer que l’activité déclarée (c’est votre objet social). ⚠️ Vous pouvez être dans l’obligation de faire un démarche INPI pour mettre à jour l’activité (ou les activités) exercée.
🎯 Pourquoi votre code APE est essentiel
Le code APE n’est pas qu’un simple identifiant statistique. Il peut influencer :
- la convention collective applicable,
- certaines obligations réglementaires,
- les assurances professionnelles (et notamment RCPro),
- l’accès à des aides ou dispositifs (éventuellement),
- la lisibilité de votre activité auprès des partenaires.
Une erreur peut donc entraîner des conséquences juridiques ou économiques.
✅ Les démarches à effectuer immédiatement
1. Vérifier votre nouveau code APE
Dès réception de la notification ou via vos documents officiels (avis INSEE, extrait SIREN), contrôlez que le code correspond bien à votre activité principale réelle. Une liste officielle peut vous aider à y voir plus clair. Cliquez sur le bouton ci-contre pour visualiser la NAF 2025 !
2. Identifier une éventuelle incohérence
Posez-vous les questions suivantes :
- Le libellé correspond-il à mon activité principale ?
- Mon cœur de métier est-il correctement représenté ?
- Le code est-il trop large ou hors sujet ?
3. Demander une modification si nécessaire
En cas d’erreur, vous pouvez demander une correction auprès de l’INSEE via une démarche INPI.
La demande doit :
- être motivée,
- décrire précisément votre activité réelle (vous n’avez pas à mentionner le code APE mais uniquement décrire et classer (4 niveaux potentiels) votre activité. L’INSEE se charge alors de vous affecter un code APE (en fonction de votre description et de sa classification.
📌 Point de vigilance pour les micro-entrepreneurs
Face à cette situation :
1️⃣ Vérifiez votre code APE sans attendre ;
2️⃣ Corrigez toute anomalie rapidement (ou faites vous aider par l’UPSME) ;
3️⃣ Conservez une trace de vos démarches (La synthèse INPI validée est un document JURIDIQUE qui doit être conservé dans les documents juridiques de votre micro-entreprise ou entreprise individuelle).
⚠️ Cette vigilance vous permettra d’éviter des complications futures, notamment lors de contrôles ou démarches administratives.
Et pour le bien-être ?
Un article revient sur le code APE probable pour toutes ces activités.
📣 Conclusion
La mise en place de la NAF 2027 constitue une évolution importante, mais elle nécessite une attention immédiate des entrepreneurs. Ne considérez pas votre nouveau code APE comme acquis :
👉 vérifiez-le, analysez-le, corrigez-le si nécessaire.