Depuis le 1er janvier 2020, et bien avant, les micro-entrepreneuses en situation d'activités successives, doivent vivre avec 150 euros par mois, pendant leur congé maternité. Cette situation scandaleuse et inadmissible va enfin être corrigée à compter du 1er janvier 2022.
Dès le 30 septembre 2021, les micro-entrepreneurs n'auront plus la possibilité de ne pas payer ou de payer partiellement leurs cotisations sociales. De plus, ils vont devoir apurer les dettes sociales contractées durant la crise du Covid-19. L'URSSAF a prévu d'être à leur côté et de traiter avec bienveillance toutes les demandes.
Depuis le 1er juillet, en application du décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, la durée du congé paternité a été portée à 28 jours. Cette réforme, promise par le candidat MACRON en 20217, vise essentiellement à permettre aux pères de s’investir un peu plus dans la parentalité et à lutter contre les inégalités femmes-hommes. C’est l’occasion de faire un point sur le congé paternité du micro-entrepreneur.
Intégrée en dernière minute à la loi sur la mise en application du passe sanitaire, le dispositif de l’année blanche vient faire l’objet du décret n° 2021-1049 du 6 août 2021. Il précise ainsi les conditions dans lesquelles les revenus de l’année 2020 ne rentreront pas dans le calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux micro-entrepreneurs qui en font la demande.
Ils en avaient toujours été privés. Le mal est réparé et dès le 1er juillet 2021, les micro-entrepreneurs libéraux relevant du régime de retraite spécial CIPAV pourront percevoir des indemnités journalières maladies. En échange, ils devront s'acquitter d'un complément de cotisation de 0,20 % !
Pour tous les micro-entrepreneurs qui n'ont pas payé leurs cotisations sociales au cours de l'année 2021 et entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, l'heure est désormais venue de rembourser. L'URSSAF, avec l'aide de l'Etat vient au secours des micro-entrepreneurs endettés.
Depuis le 1er janvier 2020, et par la faute d'un logiciel injustement nommé ARPÈGE tant il ne connait pas ses gammes, les micro-entrepreneurs ne perçoivent pas correctement les indemnités journalières maladie auxquelles ils peuvent prétendre. L'UPSME se mobilise et va permettre aux micro-entrepreneurs victimes de ces dysfonctionnements une nouvelle étude de leur dossier.
L'aide "Déduction de CA 2021" va permettre aux micro-entrepreneurs qui rencontrent de grosses difficultés à la fois conjoncturelles et financières de ne pas avoir, éventuellement, de cotisations sociales à payer. Le dispositif est assez compliqué et l'UPSME met à disposition de ses adhérents un simulateur qui est à découvrir dans cet article.
Le 1er janvier 2021, Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, sous l’autorité du cabinet du 1er ministre, a modifié la fiche portant sur la retraite du micro-entrepreneur. Cette actualisation a mis en émoi toute la communauté des micro-entrepreneurs. Et si, in fine, tout n'était qu'interprétation et qu'il s'agissait bien à la fois de chiffre d'affaires et revenu imposable ?
Avec la prise en charge, par le régime général, du régime social des indépendants, la prévoyance maternité des micro-entrepreneuses a connu en 2020 des dysfonctionnements importants. Une année s'est écoulée et malheureusement, même s'ils sont moins fréquents ou moins nombreux, ceux-ci perdurent, provoquant des situations financières et psychologiques indignes d'un pays qui se vante d'avoir le meilleur système de protection sociale.
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