Durant toute l’année 2020 et pour l’année 2021, sans doute jusqu’au 30 juin, les micro-entrepreneurs, sur instruction de l’URSSAF, ont eu la possibilité de déclarer leurs chiffres d’affaires sans pour autant payer les cotisations sociales correspondantes.

Pour celles et ceux qui ont choisi de déclarer et payer la totalité des cotisations sociales, ils ont eu la possibilité, sous réserve d’être éligible au dispositif, de bénéficier du dispositif 2020 « crédit de CA » et en 2021 d’un mécanisme identique, dénommé « Aide déduction CA ».

Pour tous les autres qui n’ont pas payé (partiellement ou totalement), l’heure est désormais venue de solder les comptes …

Ce sont l’URSSAF qui va être chargée de gérer le dispositif « plan d’apurement » des micro-entrepreneurs, avec la mise en place d’un échéancier. Ce plan d’apurement est une mesure forte, voulue par le gouvernement, pour aider les micro-entrepreneurs à repartir du bon pied.

Dans la pratique, comment va-t-il se mettre en place, quel va être sa durée, à quelle date va-t-il débuté et quelles cotisations sociales sont-elles concernées ?

Quelles cotisations sont concernées ?

  • Année 2020: du 1er février au 31 décembre
  • Année 2021: du 1er janvier au 30 juin (dernier jour du mois de la fin de l’état d’urgence sanitaire)

À quelle date se met en place cet échéancier ?

L’échéancier est automatiquement envoyé par l’URSSAF aux micro-entrepreneurs, sans aucune démarche de la part de ces derniers.

Il sera envoyé à compter du mois de juillet 2021, sauf pour les micro-entrepreneurs des listes S1, S1bis et S2 pour lesquels le calendrier, à ce jour, n’est pas encore fixé.

La première échéance est variable en fonction du montant de la dette :

  • Dette supérieure à 1000 € : 1ère échéance à compter de septembre 2021,
  • Dette inférieure à 1000 e : 1ère échéance à compter de novembre 2021.

Quelle va être la durée de cet échéancier ?

Elle va varier en fonction de la dette au 30 juin 2021 :

  • 6 mois si la dette est inférieure à 500 €
  • 12 mois si la dette est comprise entre 500 € et 1000 €
  • 24 mois si la dette est supérieure à 1000 €

À noter : il sera possible de porter cette durée à 36 mois si le micro-entrepreneur en fait la demande motivée à l’URSSAF.

Nous aurons l’occasion de revenir dans le détail, dès l’envoi par l’URSSAF courant juillet du plan d’apurement, en vous aidant notamment à aménager votre échéancier si sa durée n’est pas compatible avec votre capacité à l’honorer ponctuellement.

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