Depuis le 1er juillet, en application du décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, la durée du congé paternité a été portée à 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples). Cette réforme, promise par le candidat MACRON en 2017, vise essentiellement à permettre aux pères de s’investir un peu plus dans la parentalité et à lutter contre les inégalités femmes-hommes.
C’est l’occasion de faire un point sur le congé paternité du micro-entrepreneur.
Le congé paternité du micro-entrepreneur en 3 questions
Quelle est la durée du congé paternité du micro-entrepreneur ?
Le congé paternité du micro-entrepreneur est constitué de deux périodes :
- Une première période obligatoire de 7 jours calendaires (3 jours de congé de naissance et 4 jours de congé paternité) qui doit impérativement débuter le jour de la naissance de l’enfant,
- Une seconde période de 18 jours calendaires en cas de naissance simple, ou de 25 jours en cas de naissances multiples. Cette seconde période est facultative et fractionnable en trois parties dont la plus courte ne peut pas être inférieure à 5 jours. Enfin, elle doit impérativement débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.
À noter : La période de 4 jours de congé obligatoire après la naissance de l’enfant peut être prolongée dans la limite de 30 jours consécutifs en cas d’hospitalisation immédiatement après la naissance.
Quelle rémunération pour le congé paternité du micro-entrepreneur ?
Le congé paternité du micro-entrepreneur est rémunéré dans les mêmes conditions que celui de la mère :
- Le micro-entrepreneur bénéficie d’indemnités journalières forfaitaires de 56,35 € brut.
- Si le Revenu d’Activité Annuel Moyen est inférieur à 4 046,40 € (en 2021), ce revenu de remplacement est réduit à 10%, soit 5,635 € par jour.
Ce simulateur est à votre disposition pour vous permettre de vérifier le montant de vos indemnités journalières paternité.
Quelles formalités pour le micro-entrepreneur pour bénéficier du congé paternité ?
Le micro-entrepreneur doit adresser à sa CPAM les documents suivants :
- Une attestation sur l’honneur attestant de son interruption totale de travail,
Et, selon les cas :
- L’enfant est décédé à l’accouchement de la mère, et dans tous les cas :
- La copie de l’acte d’enfant sans vie ainsi qu’un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
- Le micro-entrepreneur est marié ou pacsé et est le père de l’enfant :
- La photocopie du livret de famille mis à jour ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
- Le micro-entrepreneur n’est pas le père de l’enfant mais il partage la vie de la mère dans le cadre d’un mariage, d’un Pacs ou d’un concubinage :
- La copie intégrale de l’acte de naissance,
- La copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père,
- Ainsi qu’un extrait d’acte de mariage, ou la copie du Pacs, ou un certificat de vie commune (concubinage) datant de moins d’un an, ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par le père et la mère de l’enfant.