Lors de son discours du 12 juillet 2021, Emmanuel MACRON a annoncé un certain nombre de mesures relatives à l’utilisation du pass sanitaire en vue de ralentir la progression du variant Delta de la Covid-19.
Une loi sera présentée le 19 juillet au conseil des ministres pour ensuite être débattue par les chambres haute et basse de notre Parlement. La mise en application de ces mesures interviendra entre le mois d’août et les mois de septembre/octobre 2021.
Malgré le manque évident de précisions à l’heure où nous rédigeons ce premier article, il nous a néanmoins paru nécessaire de faire une première synthèse de l’impact du pass sanitaire sur l’activité des micro-entrepreneurs.
Comme d’habitude, durant cette crise interminable, nous ne ferons qu’une présentation des mesures annoncées et laisseront à chacune et à chacun le choix de se déterminer.
Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique ou papier, une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :
- L’attestation de vaccination , à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
- 1 semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca);
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 2 semaines après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
- La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux lieux culturels ou de loisirs et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières
- Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Le pass sanitaire s’applique dès l’âge de 11 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée).
L’extension du pass sanitaire
- À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire deviendra obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d’attractions, festivals, salles de concerts, piscines, salles de sort/musculation/fitness/remise en forme, etc.) accueillant plus de 50 personnes,
- À partir de début août, le pass sanitaire devra être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.
- Par effet de ricochet, tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire, à compter du 30 août 2021.
- Vaccination obligatoire pour les personnels de santé: Cette obligation de vaccination avant le 15 septembre 2021 concerne :
- tous les personnels, soignants ou non soignants, des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et établissements pour personnes en situation de handicap ;
- tous les professionnels ou les bénévoles en contact avec des personnes âgées ou vulnérables, y compris à domicile.
- À partir du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions pourront être prises à l’encontre des personnels non vaccinés dans les délais impartis.
Les étapes importantes de la vaccination
Pour tous les personnels (salariés, intervenants, opérateurs et prestataires) :
- la 1ère injection doit avoir lieu avant le 1er août 2021
- schéma vaccinal complet (en fonction des vaccins utilisés et de la situation personnelle) avant le 31 août 2021
Le pass sanitaire sera activé 8 jours (au lieu de 14 actuellement) après la fin du processus de vaccination.
Amendes et sanctions
Il est prévu une amende de 135 € pour le client en situation irrégulière et un délit qui reste à déterminer par la future loi pour le prestataire (opérateur et responsable d’établissement)
Si un employé (ou le prestataire/opérateur) travaille sans masque et n’a pas de pass sanitaire, une amende de 135 € est prévue. Quant à l’employeur (ou le donneur d’ordre) la sanction pourra aller d’une amende de 45 000 euros et un an de prison jusqu’à la fermeture administrative.
Le texte de loi en préparation créerait également un nouveau motif de licenciement pour le salarié qui refuserait toute vaccination.
La situation des micro-entrepreneurs face à cette extension du pass sanitaire
En fonction de l’activité qu’ils exercent, les micro-entrepreneurs devraient être impactés par l’extension du pass sanitaire. Là également il faudra attendre toutes les précisions de la loi en préparation mais voilà ce que l’on peut déjà dire.
Pour les micro-entrepreneurs travaillant dans des structures accueillant des personnes fragiles ou à risque (hôpitaux, maisons de retraite, centres médico-sociaux, etc.).
Les micro-entrepreneurs sont a priori directement concernés puisqu’à l’instar des personnels salariés, ils devront pouvoir présenter un pas sanitaire dès le début du mois d’août (ou fin août selon les dernières informations parues). À défaut, ils risquent une amende de 135 € et des sanctions pourront être prise à l’encontre du donneur d’ordre (encore à déterminer).
On peut donc imaginer que les responsables de ces établissements appliqueront strictement les règles en vigueur…
Pour les micro-entrepreneurs travaillant dans des établissements recevant du public (ERP).
Les micro-entrepreneurs sont directement concernés s’ils sont amenés à intervenir dans de telles structures pour leurs activités.
Même si la liste des ERP ne comporte pour le moment que quelques établissements, il va falloir attendre les précisions de la loi sur ceux qui sont précisément concernés. Ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est que les centres commerciaux (surfaces encore à déterminer), les hôtels, les salles de sport /fitness/musculation, les spas/jacuzzi/centres de remise en forme sont concernés par l’extension du pass sanitaire. On peut ajouter à cette liste les résidences de tourisme (campings) proposant des services de restauration, piscine, salle de sport et autre centre de remise en forme.
Fin août, le pass sanitaire sera exigé pour tous les personnels, ainsi que pour les opérateurs/prestataires extérieurs.
Les amendes/sanctions seront de 135€ pour le personnel (et les opérateurs/prestataires) et des sanctions pour l’établissement, pouvant aller d’une amende de 45 000 euros et un an de prison pour l’exploitant, jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement contrevenant.
Le texte de loi en préparation créerait également un nouveau motif de licenciement pour le salarié qui refuserait toute vaccination.
Là également, on peut imaginer que les contrôles seront effectués de manière très rigoureuse.
Pour les micro-entrepreneurs travaillant dans leur propre local professionnel et recevant du public.
Pour le moment, il n’y a aucune information précise sur cette situation. Il va donc falloir attendre la loi et espérer qu’elle comporte toutes les précisions nécessaires.
On va également souhaiter ne pas avoir à faire des interprétations qui auront pour conséquence directe la cacophonie habituelle des instructions diverses et contradictoires d’un département à l’autre, émanant des préfets et autres ARS !
Ce que l’on peut déjà rappeler, à toutes fins utiles :
- Les micro-entrepreneurs exerçant dans une pièce de leur domicile principal, qui ne bénéficie pas d’une entrée indépendante, ne sont pas considérés comme des professionnels exerçant dans un ERP.
- Les micro-entrepreneurs exerçant dans des locaux considérés comme des “bureaux” ne sont pas considérés comme des professionnels exerçant dans un ERP.
Conclusion
Nous venons de faire la synthèse de toutes les informations disponibles sur les différents sites du gouvernement (service-public.fr, santé, travail, etc.). Il y a sans doute des points qui vont évoluer dans les prochaines heures et les prochains jours. Tout cela sera acté, le moment venu, par la loi qui rentrera en vigueur début août.
Nous allons mettre en place un service de veille et reviendrons vers vous autant de fois que nécessaire en fonction de l’actualité, et une dernière fois avec le décryptage du texte de loi.
En attendant, et pour celles et ceux qui vont partir quelques jours en vacances, bonnes et belles vacances d’été.
Toute l’équipe de l’UPSME.