L'UPSME obtient du RSI la régularisation du dossier d'une jeune maman qui ne parvenait pas à percevoir les prestations maternité auxquelles elle avait droit. Le RSI Pays de la Loire reconnait son erreur dans la nature du chiffre d'affaires et dans l'abattement forfaitaire.
La CAF corrige l'un des dysfonctionnements dans le calcul de la prime d'activité versée aux micro-entrepreneurs. Le dossier réalisé par l'UPSME, remis à Martine PINVILLE , permet d'enregistrer une première victoire; Mais le combat est loin d'être terminé car d'autres erreurs subsistent et des questions sont encore sans réponse.
Cette prime est basée sur les revenus et tout part de là. D'une part les micro-entrepreneurs ne déclarent pas de revenus à proprement parler mais un chiffre d'affaires (CA). D'autre part, leurs CA ne sont pas du tout constants : ils fluctuent par exemple en fonction du temps qu'ils peuvent consacrer à leur micro-entreprise quand ils sont salariés en parallèle, de leur carnet de commande ou de leur carnet de rendez-vous, etc.
Le 30 mars dernier, Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, a présenté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, rebaptisé "Sapin 2". Il prévoit notamment des dispositions visant à déverrouiller l’économie, en réformant des qualifications professionnelles, en facilitant le passage d’un statut entrepreneurial à un autre, ainsi qu’en lissant les seuils de la micro-entreprise.
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