Le combat contre la caisse régionale du RSI Pays de la Loire aura duré six mois. Six longs mois de courriers pour que le RSI reconnaisse ses torts et accepte de verser à une jeune maman de Nantes ses indemnités journalières et la prime maternité auxquelles elle avait légitimement le droit.
Entretemps, un petit garçon a vu le jour. C’est avec une immense joie et une émotion tout aussi importante que l’UPSME a appris début Août, à quelques jours du départ en vacances de Nathalie, que le RSI allait procéder à la régularisation intégrale du dossier.
Une jolie victoire d’importance pour l’UPSME.

Les prestations maternité versées par le RSI en 2016

En 2016, les prestations en espèces (maternité) versées par le RSI correspondent à l’allocation de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires. En fonction d’un revenu moyen annuel  de référence (3754€ en 2016) les montants versés peuvent être très sensiblement différents. Si votre revenu moyen des trois dernières années est inférieur à ce revenu de référence, les prestations versées s’élèveront à 554,50€. Si les revenus se situent au-dessus du revenu de référence les prestations s’élèvent à 5545 €.

L’allocation de repos maternel est versé en deux fois : une première moitié au 8ème mois de grossesse et le solde à l’accouchement.

Les indemnités journalières forfaitaires sont versées dés l’interruption de l’activité.L’UPSME publiera à la rentrée un dossier complet sur les prestations en espèces (maladie et maternité) versées par le RSI aux micro-entrepreneurs.

Les conséquences dramatiques d’un abattement erroné

En février 2016, Nathalie prend contact avec l’UPSME. Elle est réflexologue à Nantes depuis septembre 2014. Dès la création de son activité, avec un code ape 8690F, le RSI la classe néanmoins dans la catégorie « artisan » et affecte son chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le mal est fait et les conséquences vont être terribles. Nathalie contacte les services du RSI juste avant son 8ème mois afin de percevoir la moitié de son allocation de repos maternel, soit 1609€. Malheureusement, en appliquant un abattement forfaitaire de 50% sur son chiffre d’affaires, le RSI informe Nathalie que son revenu moyen de référence ne lui permet pas de percevoir les prestations prévues dans ce cas.

Le rôle de l’UPSME aux côtés des micro-entrepreneurs

L’UPSME s’empare du dossier

A partir du 28 février, et pendant six mois, l’UPSME va adresser au RSI plusieurs courriers dans lesquels on va rappeler que la profession de réflexologue avec le  code APE 8690F n’est pas une activité artisanale telle que définie par les textes en vigueur et que le chiffre d’affaires doit être classé dans les BNC tel que le précise le code général des impôts. Sans aucun résultat.[/vc_column_text][vc_column_text]Le 14 avril, l’UPSME décide de saisir le médiateur du RSI. Le 17 mai, Nathalie reçoit un courrier d’Ayfer BAGDADI, agent de médiation auprès de la caisse RSI des Pays de la Loire qui fait référence à un décret d’application sur les conseils d’administration du RSI et qui confirme son statut d’artisan !

L’UPSME trouve la faille qui va faire plier le RSI

L’espoir de convaincre le RSI de son erreur va venir du rescrit fiscal que l’UPSME va demander à l’administration le 25 mai. Le 12 juillet la Direction Générale des Finances Publiques de Nantes confirme que le chiffre d’affaires généré par l’activité de réflexologue avec le code ape 8690F est assujetti au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’UPSME adresse une mise en demeure au RSI Pays de la Loire

Le 18 juillet l’UPSME met en demeure le directeur du RSI de requalifier immédiatement l’ensemble du chiffre d’affaires déclaré depuis 2014 et de transmettre le dossier au service des prestations afin que soit versées sans délai les sommes dues à Nathalie.

Il y a quelques jours, Ayfer BAGDADI du RSI appelait Nathalie pour lui confirmer que son dossier allait être régularisé dans son intégralité.

L’action de l’UPSME continue

[Le dossier des activités libérales rattachées au  RSI est loin d’être clos. L’UPSME a désormais tous les éléments pour obliger la caisse nationale du RSI à modifier radicalement la gestion administrative de ses affiliés libéraux. Entre 70000 et 100000 micro-entrepreneurs sont concernés par ces dysfonctionnements qui ont tous les jours des conséquences humaines et administratives dramatiques. L’action que nous allons devoir mener auprès du RSI va être longue et difficile. Nous avons besoin de votre soutien. Alors rejoignez-nous sans tarder.Adhérez à l’UPSME Vous pouvez également consulter notre dossier sur les codes ape 8690F et 9604Z.

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur google
Google+
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur pinterest
Pinterest

Cet article a 3 commentaires

  1. Lucas

    Bravo ! C’est juste incroyable comment ces organismes font tout pour ne pas payer ce qu’ils doivent…

    1. Eric MATTEI

      Oui Lucas, tu as raison !!! Et nous n’allons pas lâcher l’affaire !!! Et n’hésite pas à relayer l’information sur tous les réseaux sociaux sur lesquels tu es présent.

  2. nathalie

    Un grand Merci à l’UPSME et tout particulièrement à Eric pour avoir mené de front ce dossier !
    Cela n’a pas été facile mais nous avons eu gain de cause face au rsi! Surtout ne pas faire confiance à ce que dit le rsi que ce soit par téléphone, par courrier ou même en face à face… Par contre vous pouvez compter sur les conseils de l’UPSME et j’invité tous les micro-entrepreneurs à adhérer !

Laisser un commentaire