Suite au dossier sur les dysfonctionnements majeurs dans l’attribution de la prime d’activité aux micro-entrepreneurs, que Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a souhaité transmettre personnellement à M. Daniel LENOIR, Directeur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, L’UPSME vient d’obtenir une première victoire avec la correction d’un premier dysfonctionnement.

 

 Les taux d’abattement forfaitaire correctement appliqués

L’inversion des taux d’abattement que nous avions constaté sur le simulateur et la demande en ligne du site de la CAF vient d’être rectifiée. Nous rappellerons simplement ici que les activités exercées par les micro-entrepreneurs sont classées en trois catégories (vente de marchandises et locations de meublés, prestation de service artisanale et profession libérale) avec des abattements forfaitaires de 71%, 50% et 34%. Avant cette correction, la CAF inversait les taux de 71% et 34%.

Des erreurs aux conséquences lourdes persistent

Nous avons constaté que le lissage (ou moyenne) du chiffre d’affaire sur un trimestre et sa ventilation éventuelle en cas de pluriactivités ne sont toujours pas pris en compte. Il s’agit de deux dysfonctionnements majeurs aux conséquences très graves dans le calcul des droits à la prime d’activité.

Des réponses qui tardent à nous parvenir

Nous n’avons aucune nouvelle du courrier que l’UPSME a adressé le 14 juin 2016 à M. Daniel LENOIR.

Nous n’avons aucune information particulière sur la régularisation des dossiers dont la prime d’activité aura été sur ou sous-évaluée depuis le 1er janvier 2016.

L’action de l’UPSME continue

L’UPSME a rencontré ce matin M. Laurent GRANDGUILLAUME , Député de Côte d’Or, pour faire le point sur les dossiers et les actions en cours. Il a été bien évidemment question de la prime d’activité aux micro-entrepreneurs et des erreurs que la CAF n’a toujours pas rectifiées. Un nouveau courrier va être adressé à M. Daniel LENOIR dans lequel nous réitèrerons nos remarques et notre offre de collaboration avec les services de la CNAF. Vous pouvez également :

Consulter l’article relatif à la prime d’activité,
Utiliser le simulateur de prime d’activité.

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Cet article a 1 commentaire

  1. Lucas

    Merci pour tous ces efforts ! Bien évidemment il est difficile de savoir si ce que vous avez fait a vraiment porté ses fruits, ou si l’administration aurait corrigé d’elle-même ses erreurs au bout d’un moment, mais on dira que votre pugnacité a forcé les choses ^^

    Je reste étonné du silence d’autres organisations devant les résultats totalement faux donnés pendant plus de 6 mois par le simulateur en ligne et ses clones — avec la « correction » des bugs liés aux abattements qui recrée un autre bug au passage grâce à une jolie inversion des taux. À croire que personne n’a rien testé ! Tout cela est d’autant plus surprenant que la prime d’activité s’est substituée à la prime pour l’emploi. Or celle-ci n’était pas en tant que telle une aide sociale (ou pas familiale en tout cas) mais bien une réduction d’impôt, calculée par le fisc dans le cadre de l’IRPP. Elle concernait de nombreux foyers, et pas juste quelques milliers ou dizaines de milliers. Personne n’aurait rien vu ? Étrange.

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