La prime d’activité se joue aux dés et son calcul déprime

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La prime d'activité des micro-entrepreneurs est mal calculée

En pré­am­bule, nous sou­hai­tons rap­pe­ler que ce que vous allez lire sur la prime d’activité n’aurait pas vu le jour sans d’une part le concours des micro et leurs quelques 800 com­men­taires trai­tant qui de leurs tri­bu­la­tions dans l’obtention de celle-ci, qui de leurs simu­la­tions et de leurs hypo­thèses, d’autre part sans le sou­tien de Monsieur le député Laurent GRANGUILLAUME et de quelques amis.
Nous remer­cions éga­le­ment Madame Miyako GUY et Monsieur Xavier PICCINO du minis­tère de l’Économie de nous avoir reçus, écou­tés et d’avoir porté sur notre dos­sier un œil atten­tif.

Cet article ne fait que résu­mer notre tra­vail, il rentre donc peu dans les aspects tech­niques (voir ci-droite pour plus d’informations).

Enfin, ce dos­sier nous ayant causé un stress assez éprou­vant au cours des der­niers mois, et sou­hai­tant trai­ter ce sujet com­plexe et sérieux de façon digeste nous avons pris la liberté de par­fois faire preuve dans cet article d’un humour sub­til que le lec­teur nous par­don­nera.

Rappel sur la prime d’activité

«La prime d’activité a pour objet d’inciter les tra­vailleurs aux res­sources modestes, qu’ils soient sala­riés ou non-sala­riés, à l’exercice ou à la reprise d’une acti­vité pro­fes­sion­nelle et de sou­te­nir leur pou­voir d’achat.» Article L841-1 du Code de la Sécurité Sociale

Cette prime est basée sur les reve­nus et tout part de là. D’une part les micro-entre­pre­neurs ne déclarent pas de reve­nus à pro­pre­ment par­ler mais un chiffre d’affaires (CA).
D’autre part, leurs CA ne sont pas du tout constants : ils fluc­tuent par exemple en fonc­tion du temps qu’ils peuvent consa­crer à leur micro-entre­prise quand ils sont sala­riés en paral­lèle, de leur car­net de com­mande ou de leur car­net de ren­dez-vous, etc.

Les erreurs de la CAF pour les micro-entrepreneurs

Sujet : La prime d’activité des micro-entre­pre­neurs
Problématique : Un double dys­fonc­tion­ne­ment dans son cal­cul
Nombre de micro concer­nés : Probablement entre cent et deux-cents mille micro-entre­pre­neurs
Durée du dys­fonc­tion­ne­ment : 2 tri­mestres depuis le 01 jan­vier 2016
Bilan : Catastrophique pour les micro. Assez mitigé pour la CNAF.
Moyens mis en oeuvre pour mon­ter le dos­sier : 750 com­men­taires, des cen­taines d’heures, des cen­taines de simu­la­tions

Dysfonctionnement 1 : La transformation du chiffre d’affaires en revenu

Les articles 102 ter code géné­ral des impôts et 50.0 du code géné­ral des impôts pré­cisent les abat­te­ments à appli­quer selon les 3 types d’activité, cou­ram­ment dénom­més com­mer­cial, arti­sa­nal et libé­ral, afin de déter­mi­ner le revenu for­fai­taire impo­sable. Ils sont res­pec­ti­ve­ment de 71% / 50% et 34%.

Si la CAF prend bien en compte ces abat­te­ments, elle a com­mis l’exploit de les inver­ser. Un micro libé­ral se voit appli­quer un abat­te­ment de 71% et le com­mer­cial récu­père celui de 34%. Les arti­sans conservent le bon abat­te­ment.
Le cal­cul de la prime étant interne à la CAF, aucun micro-entre­pre­neur ne peut se rendre compte de cette inver­sion.

Concrètement

Le résul­tat en devient plus qu’étonnant et voici notre exemple le plus pro­bant et acces­sible à tout un cha­cun. Prenez trois micro-entre­pre­neurs aux reve­nus impo­sables équi­va­lents dont les acti­vi­tés sont des 3 natures dif­fé­rentes, et admet­tons que ce revenu men­suel soit de 1200 euros. Ils doivent tou­cher la même prime.
Cela cor­res­pond à des chiffres d’affaires res­pec­tifs de :

  • Libéral : 1820 euros de CA
  • Artisanal : 2400 euros de CA
  • Commercial : 4140 euros de CA

Voilà les primes que la CAF va ver­ser :

  • Libéral : 322 euros
  • Artisanal : 135 euros
  • Commercial : RIEN

Elle aurait dû ver­ser : 135 euros pour les 3, l’artisan ayant le bon abat­te­ment.

Dysfonctionnement 2 : Calcul trimestriel de la prime d’activité

Le cal­cul clas­sique de la prime d’activité est pré­cisé dans l’article R.843–1 du code de la sécu­rité sociale. On cal­cule une prime pour chaque mois du tri­mestre concerné (exemple mars avril mai), on fait la somme, on divise par 3. Cette prime est tou­chée pen­dant les 3 mois sui­vants (juin juillet aout) puis rééva­luée fin aout pour le tri­mestre d’après. OUI MAIS !

La prime est nulle si les reve­nus sont trop faibles ou si ils sont trop éle­vés. Hors les reve­nus du micro-entre­pre­neur fluc­tuent énor­mé­ment.
Voilà pour­quoi le légis­la­teur a prévu un article spé­cial, le R.845–2 du Code de la Sécurité sociale qui sti­pule que la prime est cal­cu­lée en appli­quant au TIERS du chiffre d’affaires l’abattement évo­qué plus haut.
Il ne faut donc pas faire prime 1 sur les reve­nus de mars + prime 2 sur ceux d’avril + prime 3 sur ceux de mai puis divi­ser le tout par 3 MAIS reve­nus de mars + reve­nus d’avril + reve­nus de mai, divi­ser le tout par 3 PUIS cal­cu­ler une prime d’activité sur ce fameux tiers de chiffre d’affaires. Malheureusement…

Concrètement

Un micro gagne 4500 euros de chiffre d’affaires sur un tri­mestre sans varia­bi­lité.

Voilà le cal­cul de prime que la CAF va effec­tuer :

  • Mois 1 : Calcul de la prime sur 1500 euros
  • Mois 2 : Calcul de la prime sur 1500 euros
  • Mois 3 : Calcul de la prime sur 1500 euros

On effec­tue la somme des primes puis on divise par 3 :
(272 + 272 + 272) / 3 On obtient 272 euros/mois.

Prenez le même micro qui encaisse tout en mai, 4500 euros, car ses clients l’ont payé tard ou que son acti­vité était creuse les mois d’avant.
Voilà le cal­cul que la CAF va effec­tuer :

  • Mois 1 : Calcul de la prime sur 0 euro
  • Mois 2 : Calcul de la prime sur 0 euro
  • Mois 3 : Calcul de la prime sur 4500 euros

Sa prime va donc être cal­cu­lée sur 0 puis 0 puis 4500. On fait la somme des primes, on divise par 3, on pleure. Car 0 euro de CA n’ouvre pas de droit et 4500 euros n’en ouvrent plus.
Sa prime d’activité sera donc égale à :
(0+0+0) / 3 Le cal­cul est rapide.

Cumuler ces deux dys­fonc­tion­ne­ments, rajou­ter d’autres sub­ti­li­tés comme la non prise en compte de la plu­ri­ac­ti­vité d’un micro (exemple vente plus pres­ta­tion de ser­vice) et vous avez une idée de com­bien de per­sonnes touchent une prime fausse, ou pire n’en touchent pas.

Simulateur de prime d’activité by UPSME

À titre infor­ma­tif, l’UPSME a créé son propre simu­la­teur sur Excel qui certes manque de sub­ti­lité et ne prend peut-être pas en compte cer­tains para­mètres qui pour­raient encore nous échap­per. Néanmoins, voici ce qu’il donne :
Lorsque 3 micro-entre­pre­neurs aux acti­vi­tés de natures dif­fé­rentes ont le même revenu (soit des CA dif­fé­rents), leurs primes sont égales.
Lorsque 2 micro-entre­pre­neurs ont le même CA sur un tri­mestre mais répar­tis très dif­fé­rem­ment, l’un avec une grande varia­tion l’autre sans, leurs primes sont égales.
CQFD

Ce simu­la­teur est dis­po­nible depuis le 29 juin 2016 (féli­ci­ta­tions à Eric pour son très beau tra­vail !). Il est dis­po­nible pour Microsoft Excel ou Open Office. N’hésitez pas à nous lais­ser vos com­men­taires en bas de la page sur votre situa­tion, les dif­fé­rences que vous consta­tez par rap­port à la CAF ou par­ta­ger cet article et ce simu­la­teur si ils vous ont ser­vis.
Cliquez sur l’image ou sur ce lien pour accé­der au simu­la­teur.

Simulateur de prime d’activité pour les micro-entre­pre­neurs by UPSME

simulateur de prime d'activité micro-entrepreneur pour microsoft excel by UPSME

Conséquences de ces dysfonctionnements

Nous sommes en juin et la prime existe depuis main­te­nant 2 tri­mestres. Le pour­cen­tage de dos­siers faux est inéva­luable mais les seuls micro-entre­pre­neurs à être pas­sés entre les mailles du filet sont donc les arti­sans qui ont des reve­nus à très faible varia­tion. Combien sont les autres…
Plusieurs ques­tions aux­quelles nous ne pou­vons pas répondre émergent natu­rel­le­ment de ce dos­sier :

Question 1. Que va t-il se pas­ser pour les micro-entre­pre­neurs qui ont trop tou­ché ? Demande de rem­bour­se­ment ? Baisse de vos allo­ca­tions sociales futures ?

Question 2. Que va t-il se pas­ser pour les micro-entre­pre­neurs qui ont moins tou­ché ? Recalcul de vos droits et lis­sage sur les mois futurs ?

Question 3. Que va-t-il se pas­ser pour les micro-entre­pre­neurs qui n’ont rien tou­ché ? Rattrapage de vos droits et rem­bour­se­ment ? …

Question 4. Où étaient les orga­ni­sa­tions qui pré­tendent depuis trop long­temps s’occuper des micro-entre­pre­neurs ? Peut-être ici

Et l’UPSME dans tout ça ?

L’UPSME, ce n’est ni la CGT, ni la CGPME et pour­tant les micro sont plus d’un mil­lion aujourd’hui et seront peut-être 3 fois plus dans 5 ans. Actuellement, nous n’avons pas d’argent, pas d’adhérent, pas de visi­bi­lité mais nous avons ce petit plus crous­tillant qui peut faire la dif­fé­rence : l’envie de bien faire.
Nous vous invi­tons donc, vous micro-entre­pre­neur touché(e) ou non par ce pro­blème, à nous aider à pous­ser ce dos­sier et les autres qui arrivent (oh oui, il y en a d’autres !), à conti­nuer notre tra­vail sans avoir la crainte per­ma­nente d’arrêter dans deux mois faute de moyens, bref à vous accom­pa­gner du mieux pos­sible et à amé­lio­rer la micro-entre­prise, cadre dans lequel vous sou­hai­tez vous épa­nouir, en adhé­rant à l’UPSME.

  • Vous pou­vez adhé­rer ici : Adhérer à l’UPSME
  • Vous pou­vez éga­le­ment invi­ter vos ami(e)s non micro mais intéressé(e)s par l’entrepreneuriat ou les ini­tia­tives citoyennes à faire un don : Faire un don à l’UPSME

La prime d’activité avait déjà fait cou­ler plu­sieurs CAF. Elle va désor­mais faire cou­ler beau­coup d’encre.

Si les femmes simu­laient aussi bien que la CAF, le taux de nata­lité de la France tom­be­rait à 0.”
Étude So-fresh réa­li­sée auprès des micro-entre­pre­neurs en acti­vité com­mer­ciale et dont le chiffre d’affaires varie beau­coup sur un tri­mestre

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37 COMMENTAIRES

  1. Salut à tous,
    moi je suis en EI au réel sim­pli­fiée depuis 10 ans et je cumule vente et ser­vices.
    Je ne me verse qua­si­ment pas de salaire car je verse un loyer pour mon local (que je détiens par le biais d’une SCI fami­liale) et en incluant ce loyer comme “revenu” + les quelques euros que je me verse de ci de là, je dois pei­ner à dépas­ser les 1000 € de reve­nus men­suels, 1300 les meilleurs mois, jamais au delà de 1500.
    Bref, j’arrive à vivre, ma femme bosse et on se débrouille depuis toutes ces années mais, en ayant un peu marre de bos­ser si dur pour joindre les 2 bouts j’ai enfin fran­chit le pas de for­mu­ler ma demande de RSA en mai dernier…car j’estime légi­time dans notre situa­tion de gagner plus que des inac­tifs !
    A ce jour, j’ai dû adres­ser à ma CAF des pièces com­plé­men­taires une dizaine de fois.
    Avec la quasi impos­si­bi­lité de leur envoyer par voie déma­té­ria­li­sée vu que leur logi­ciel bugue.
    A ce jour, mon dos­sier viens de par­ve­nir au Conseil Départemental (bonne nou­velle ?) ou ils me réclament peu ou prou les mêmes sata­nés docu­ments vu que la CAF les leur a trans­mit par…FAX (eh oui, je sais, cer­tains d’entre vous lisent ce mot pour la pre­mière fois, taper ça dans Google nous ren­voie direct dans le 20ème siécle).
    Donc j’attends une réponse, après avoir galéré avec la CAF pour mon­ter ce dos­sier je ne vais évi­dem­ment pas aban­don­ner main­te­nant mais je reste extrê­me­ment per­plexe, ceci dit comme je m’étais mis en tête que je n’obtiendrai rien…eh bien, on verra bien!
    Par contre je suis déses­péré par le niveau de la CAF, j’ai été contraint de pas­ser par leur Facebook pour par­ve­nir à men­dier de leur trans­mettre des docu­ments au for­mat PDF. C’est triste.
    Bravo pour votre site en tout cas, pas facile de trou­ver des retours d’entrepreneurs béné­fi­ciant du RSA ou de la PA

  2. Bonjour,

    Je viens ajou­ter un témoi­gnage :
    Suite à la lec­ture de cet article, je crai­gnait que la CAF ne cal­cule mal ma PA pusique mes reve­nus sont irré­gu­lierS.
    J’ai pour­tant appelé ma CAF pour deman­der si je devais bien décla­rer mes reve­nus men­suels et pas la moyenne, et la per­sonne au télé­phone m’a expli­quer que je devait bien décla­rer les recettes en accord avec mon livre de recettes (ce qui contre­dit déjà le for­mu­laire qui demande les reve­nus fac­tu­rés), mais qu’il était inutile que je fasse la moyenne puisque eux allait la faire.
    Elle m’a expli­qué qu’ils som­maient les reve­nus pour ensuite divi­ser par 3, ce qui cor­res­pond exac­te­ment à ce que vous expli­quez ici.
    J’ai donc déclaré men­suel­le­ment et.… résul­tat, la PA obte­nue est la moyenne des PA men­suelles, et pas la PA sur la moyenne men­suelle.…
    Dans mon cas, pour ce tri­mestre, peu de dif­fé­rence, néan­moins il semble que le souci ne soit tou­jours pas résolu, et ce mal­gré l’opérateur CAF qui avait l’air bien au cou­rant !
    Je leur ai écrit un cour­rier : j’imagine que nous sommes en droit de récla­mer dans ce cas ?
    Le fait de récla­mer expose-t-il à des sanc­tions ? J’ai peur que par la suite la CAF me cherche la petite bête ? (je n’ai que 30 euros de dif­fé­rence, donc ça fait un peu pingre, mais bon)
    Grâce à votre article, j’ai pu citer dans mon cour­riel l’article du code de la sécu­rité sociale impli­quée.

    La per­sonne char­gée de m’encadrer côté RSA (je suis encore au RSA en paral­lèle), m’indique que les autres entre­pre­neurs déclarent effec­ti­ve­ment la moyenne à la CAF, et que j’aurai pu faire pareil (mal­heu­reu­se­ment quelques jours trop tard).

    Soyez donc vigi­lants, sur­tout en cas de revenu type 0 2000 0.

  3. Bonjour,

    Depuis le début de la mise en place de la prime d’activité, c’est tou­jours le même bor­del (excu­sez moi d’appeler un chat un chat), soit bien­tôt un an après. Un coup, j’ai droit à la prime, un coup non et pour le der­nier tri­mestre, c’est encore plus fort, car je n’y avais pas droit lors de ma décla­ra­tion en ligne, mais j’ai bien reçu le ver­se­ment de cette prime sur mon compte ban­caire. Le ver­se­ment cor­res­pon­dant à quelques cen­times près au chiffre annoncé par votre simu­la­teur et celui de la CAF (mais sans abat­te­ment avec ce der­nier), J’en ai déduit que ma demande avait sûre­ment été traité manuel­le­ment.

    Maintenant, je viens vers vous pour un nou­veau pro­blème qui se pose, à savoir celui de la rétro­ac­ti­vité appli­cable à toute demande effec­tuée avant le 01/04/2016. En effet, la CAF me doit tou­jours le pre­mier tri­mestre 2016. J’ai cru à tord qu’un échange de cour­rier avec elle, en date du 01/03/2016, concer­nant ma demande de prime était suf­fi­sant à prou­ver que ma demande avait été ini­tiée à temps, mais c’est mal connaître notre admi­nis­tra­tion. En effet, voici la réponse de la CAF :

    Monsieur,

    Vous deman­dez le béné­fice de la prime d’activité à comp­ter du 01/01/2016.

    Votre demande a été récep­tion­née par mes ser­vices le 08/04/2016, date qui est prise en compte pour déter­mi­ner le mois d’ouverture des droits.

    Le 1 er mars 2016, nous avons reçu un cour­rier de votre part, auquel étaient joints dif­fé­rents jus­ti­fi­ca­tifs de votre situa­tion pro­fes­sion­nelle, pour un exa­men de droit à la prime d’activité.

    Ce cour­rier, seul, ne per­met pas une rétro­ac­ti­vité de droit. Nous devions impé­ra­ti­ve­ment avoir l’imprimé spé­ci­fique au plus tard le 31/03/2016.”

    Que puis-je faire face à autant de mau­vaise fois ? La CAF consi­dère la demande du 8 avril comme demande ini­tiale, hors il s’agit de ma deuxième demande suite au refus de la pre­mière ! Puisque la pre­mière m’a été refusé, je ne vois pas par quel miracle j’aurais pu faire les démarches trop tard ou leur four­nir un docu­ment que la CAF aurait refusé de me four­nir.

    Bref, je vous demande conseil sur quel aspect du dos­sier je dois les atta­quer. Le coup de l’imprimé (que je ne me sou­viens pas avoir rem­plit, certes) est un peu facile. Je les ai contacté à plu­sieurs reprise avant le 1 avril concer­nant le Prime d’activité, à eux de faire le tra­vail ! C’est comme repro­cher à un sourd de ne pas avoir appuyé sur le bou­ton au signal sonore.

    Nous sommes en décembre, je n’ai plus que quelques jours pour lan­cer une der­nière contes­ta­tion, après j’ai peur que la CAF pro­fite du délais d’un an pour se dédoua­ner.
    A leur place j’aurais honte de tra­vailler ainsi.

    Merci pour ce que vous faites.
    Bonne jour­née.

    • Bonsoir Arnaud,
      L’imprimé de demande, et la date indi­quée des­sus, déclenche le début de la pro­cé­dure. Ou dans le cas ou vous pas­sez par la demande en ligne, la date de vali­da­tion de la demande en ligne.
      L’angle d’attaque va être dif­fi­cile à trou­ver. Et quand vous connais­sez le défi­cit bud­gé­taire de la prime d’activité (plu­sieurs mil­liards pour 2016), il va être plus que déli­cat de trou­ver un angle d’attaque qui les fasse plier !!!
      Je pré­fère être hon­nête avec vous plu­tôt que de vous don­ner de fausses illu­sions.
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

      • Bonsoir Eric,

        Je vous remer­cie pour votre réponse et je pré­fère net­te­ment votre sin­cé­rité à un avis com­plai­sant. La CAF m’a fait déjà perdre trop de temps et d’énergie. Si vous pen­sez sérieu­se­ment que la CAF est dans son plein droit (j’en dou­tais for­te­ment jusqu’à votre mes­sage) je ne vais pas me battre contre un “pot de fer”. Autant que je dépense cette éner­gie au déve­lop­pe­ment de mon acti­vité, c’est plus pro­duc­tif et plus posi­tif, même si je trouve l’attitude de la CAF déplo­rable.

        Ma demande ini­tiale doit dater de début février. Mon cour­rier avec pièces jus­ti­fi­ca­tive du 1er mars, où je men­tionne en toutes lettres la Prime d’activité implique obli­ga­toi­re­ment que ma demande a été faite, mais je n’ai pas de trace de cette demande. La CAF joue sur les mots et leur com­por­te­ment est abject. Qu’ils com­mencent par tra­quer les frau­deurs, ça fera du bien à leur défi­cit.

        Bien cor­dia­le­ment,
        Arnaud

  4. Bonjour,
    Quelques mois se sont écou­lés et de P.A ver­sée sans souci, me revoici.…Cette fois ci, encore un bug (peut être-ou pas?) de la Caf.
    Je fais ma décla­ra­tion PA en ligne comme d’habitude sauf que là, le réca­pi­tu­la­tif de la décla­ra­tion me dit : “vous avez décla­rer un chan­ge­ment de situa­tion”. En fait non, j’ai confir­mer mon pro­fil comme d’habitude sans rien chan­ger du tout, et plus grave.….……je n’ai plus droit à la PA alors que les reve­nus sont iden­tiques au tri­mestre pré­cé­dent.
    Donc dès lundi appel à la CAF, avez vous eu vent d’autres cas simi­laires?
    A suivre…

    • Bonjour Alain. Coucou et bien­venu parmi nous.
      Non aucun cas simi­laire pour le moment.
      Par contre on com­mence à nous signa­ler des demandes de véri­fi­ca­tion de chiffres d’affaires et de reve­nus. Différence entre la décla­ra­tion de reve­nus et décla­ra­tion auprès de la CAF.
      Normal puisque les taux d’abattement ont été inver­sés durant de nom­breux mois …
      On avait pré­venu. C’est en train de se véri­fier.
      Comme d’habitude, tenez-nous au cou­rant …
      Bien cor­dia­le­ment.
      Eric.

  5. Bonjour, léga­le­ment avons-nous le droit de décla­rer le CA tri­mes­triel / 3 au lieu du CA men­suel? Cela n’est-il pas consi­déré comme étant une fausse décla­ra­tion?

    Cela est-il valable même si je n’ai fait aucun chiffre d’affaire sur un mois?
    Exemple : au lieu de décla­rer 600 , 0 , 1500 ; puis-je décla­rer 700,700,700 ?

    • Bonjour Camille,
      Oui vous pou­vez faire la moyenne vous-même car elle cor­res­pond à ce que dit la loi. En aucun cas vous n’aurez fait une fausse décla­ra­tion car ce qui compte c’est le total annuel de votre chiffre d’affaires qui devra cor­res­pondre à ce que vous décla­re­rez aux impôts.
      A bien­tôt.
      Eric.

      • Bonjour, je vous remer­cie pour votre réponse.

        Je reviens à l’instant de la Caf pour réa­li­ser ma demande de prime d’activité (fina­le­ment on me dit que je dois rem­plir un dos­sier puis leur ren­voyer… bref)
        Celle qui me reçoit n’étant du coup pas per­son­nel­le­ment char­gée de mon dos­sier, j’en pro­fite pour lui expo­ser mon pro­blème par rap­port à la décla­ra­tion du CA men­suel ou trimestriel/3 (car au vue des 2 simu­la­tions dif­fé­rentes que j’ai faites aupa­ra­vant sur leur site inter­net, il y avait tout de même une dif­fé­rence de 100€ par mois, ce qui n’est pas négli­geable).
        Elle me rétorque que je dois décla­rer mon CA men­suel (c’était pré­vi­sible) car on peut me deman­der mes rele­vés de compte lors d’un contrôle. Et ça, ça m’embête un peu plus..
        Je ne vou­drais pas que l’on me demande plus tard un rem­bour­se­ment du trop perçu ainsi qu’une radia­tion à la caf… alors j’hésite sur quoi décla­rer dans mon dos­sier.
        Savez-vous ce qu’on risque lors d’un contrôle? qu’en pen­sez-vous?

        Je vous remer­cie pour les expli­ca­tions que vous pour­rez m’apporter

        • Bonjour Camille,
          Effectivement vous devez décla­rer votre chiffre d’affaires men­suel tel qu’il peut être retracé au tra­vers de votre livre des recettes (que vous devez obli­ga­toi­re­ment tenir …).
          Sauf que la CAF, depuis le 1er jan­vier 2016, n’a tou­jours pas rec­ti­fié sa méthode de cal­cul des droits à la prime d’activité (que ce soit sur le simu­la­teur ou sur la demande en ligne). Et si vous avez, ce qui est pos­sible, de très fortes varia­tions de chiffre d’affaires sur 3 mois, la CAF ne fera pas la moyenne sur 3 mois pour cal­cu­ler vos droits. Et votre prime sera au mieux for­te­ment dimi­nuée, au pire tota­le­ment sup­pri­mée.
          Ensuite nous pou­vons sim­ple­ment vous dire que nombre de micro-entre­pre­neurs dans cette situa­tion, ont appli­qué eux-mêmes cette moyenne …
          En conclu­sion, vous devez obli­ga­toi­re­ment décla­rer le chiffre d’affaires tel qu’il est enre­gis­tré sur votre livre de recettes. Sans forte varia­tion, l’impact sur le mon­tant de vos droits existe mais il est minime. Vous êtes éga­le­ment libre d’appliquer ou non la méthode de la moyenne. Ce qui est cer­tain, c’est que dans ce cas, le mon­tant de vos droits cal­culé par la CAF sera exact …
          A bien­tôt.
          Eric.

    • Bonjour.
      Rien !!! Au contraire car votre prime d’activité sera juste alors que celle de la CAf est erro­née si vous les faire le cal­cul du CA sur le tri­mestre. Et encore plus si votre CA n’est pas régu­lier sur le tri­mestre. Par exemple 1500/500/2000. Il vaut mieux décla­rer 1300/1300/1300.
      Cette méthode res­tera valable tant que la CAF n’aura pas cor­rigé sa méthode de cal­cul.
      Amicalement.
      Eric.

  6. J’ai essayé par plu­sieurs mes­sages, (comme Lucas), depuis trois mois exac­te­ment, d’attirer votre atten­tion sur le cal­cul des allo­ca­tions loge­ment remar­qua­ble­ment inéga­li­taire. En vain. Pourtant, la prime d’activité repré­sente au total 5 mil­liards d’euros et les allo­ca­tions loge­ments 16 mil­liards. Celles-ci peuvent donc appor­ter une aide bien plus impor­tante pour les per­sonnes à faibles reve­nus, quand ils ont la chance de tom­ber dans les bonnes cases de la CAF.
    Cordialement

    • Bonjour Nicolas.
      pou­vez-vous m’appeler au 0678355084. Afin de m’expliquer ce dos­sier sur lequel nous n’avons pas encore eu le temps de tra­vailler.
      A bien­tôt.
      Amicalement.
      Eric.

  7. Bonjour Eric,

    Comme vous me l’aviez demandé si vous ne don­niez pas de nou­velles d’ici fin août concer­nant ma ques­tion sur l’article R351-7 qui déter­mine cer­taines condi­tions pour le droit et le cal­cul de l’APL. (peut-être aussi de l’ALS), je vous recon­tacte. Le lien pour ce texte est:
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006898838&dateTexte=&categorieLien=cid

    Bien cor­dia­le­ment

  8. Bonjour Eric MATTEI,

    Avez-vous pris connais­sance de l’article R351-7 qui dis­cri­mine les indé­pen­dants par rap­port aux sala­riés pour le droit et le cal­cul du mon­tant des allo­ca­tions loge­ment? Je vous l’ai envoyé le 10 juillet en réponse à votre demande. 

    Bien cor­dia­le­ment

  9. Bonjour,
    Courrier reçu ce jour de la part de la caf via son por­tail inter­net :
    “Vous avez demandÈ la Prime díac­ti­vitÈ. Selon la rÈgle­men­ta­tion*, vous ne rem­plis­sez pas les condi­tions rela­tives aux tra­vailleurs non-sala­riÈs pour pou­voir prÈ­tendre ‡ cette prime. Toutefois, si votre situa­tion change, vous pou­vez prÈ­sen­ter une nou­velle demande.
    Si vous dÈsi­rez contes­ter cette dÈci­sion, vous devez obli­ga­toi­re­ment, dans un dÈlai de deux mois a comp­ter de la rÈcep­tion de cette lettre, for­mu­ler un recours auprËs de la com­mis­sion de recours amiable de votre caisse …”

    Je suis AE au regime micro. je béné­fi­ciais les années pré­cé­dentes de la prime pour l’emploi.
    J’ai fait un demande seule­ment il y a quelques jours pour la prime d’activité (que je n’avais pas encore deman­dée). Je cumule petite acti­vité sala­riée et AE avec 3 caté­go­ries d’activité vente, BIC et BNC. Le simu­la­teur de la caf me don­nait 256€ de PA et le votre testé à l’instant 254€.

    Je ne com­prends pas pour­quoi la PA m’est refu­sée ni quel recours j’ai pour faire valoir ma demande.
    Peut-être pour­riez-vous l’aider ?
    En vous remer­ciant.
    Cordialement,
    May

    • Bonjour May,
      Je pense que le plus simple est de prendre ren­dez-vous avec un conseiller car la CAF, il n’y pas encore trés long­temps, ne savait pas gérer 3 types d’activités …
      Je pense donc que le pro­blème vient du CA qui se ven­tile en vente, BIC et BNC.
      La CAF nous a dit qu’il fal­lait prendre le taux d’abattement de l’activité prin­ci­pale. Mais elle nous a éga­le­ment dit qu’elle allait rec­ti­fier la méthode de cal­cul.
      Donc mon conseil est de prendre ren­dez-vous avec la CAF, d’expliquer votre pro­blème et de dire que le cal­cul des droits doit se faire avec le CA ven­tilé et les abat­te­ments cor­res­pon­dants dans chaque caté­go­rie.
      Utilisez au besoin le site et le simu­la­teur devant l’agent de la CAF car notre simu­la­teur fonc­tionne lar­ge­ment mieux que le leur.
      A bien­tôt.
      Eric.

  10. Bonjour,
    Je suis arti­san en autoen­tre­pre­neur… et je ne suis pas pas­sée entre les mailles du filet d’erreurs de la caf. Suite à ma décla­ra­tion du pre­mier tri­mestre, j’ai perçu 3 fois plus que d’habitude en prime d’activité pen­dant 2 mois puis d’un seul coup, ils ont arrêté de ma ver­ser la prime en disant que je n’avais plus droit à rien et qu’en plus je devais leur rem­bour­ser ces 2 mois. Je leur ai envoyé un mail pour signa­ler mon éton­ne­ment et notam­ment sur le fait qu’ils n’aient pas pu faire le bon abat­te­ment sur mon CA puisque je pro­pose des pres­ta­tions de ser­vice et aussi de la vente. Ils me disent donc de leur envoyer le détail de mes CA pour faire le bon cal­cul, ce qui veut dire qu’il me sera impos­sible de faire ma décla­ra­tion en ligne chaque tri­mestre puisqu’ils ne tiennent pas compte de la plu­ri­ac­ti­vité.
    J’ai par ailleurs fait la simu­la­tion sur votre site et bien sûr je n’obtiens pas du tout la même chose que la caf. Il est donc pro­bable qu’ils ne cal­culent pas la prime en fonc­tion du 1/3 du CA tri­mes­triel.
    Aujourd’hui, je ne touche plus rien, et selon eux je leur dois de l’argent. Je n’ai pas encore fait la décla­ra­tion du 2eme tri­mestre car en fait je ne sais pas quoi mettre. Dois je indi­quer mes CA mois par mois ou dois je faire la moyenne moi même et divi­ser par 3? Dans le cour­rier que je vais leur envoyer, est ce que je peux faire réfé­rence à votre site et votre simu­la­teur en leur deman­dant s’ils ont fait cor­rec­te­ment le cal­cul de la prime en res­pec­tant l’article R 845 2?
    En tout cas merci à vous pour l’énorme tra­vail que vous faites, je suis bien contente d’avoir trouvé votre site, car j’avoue avoir bien pani­qué avec cette his­toire.

    • Bonjour Morgan,
      Je serai vous, je ferai moi-même la moyenne … car la CAF n’arrive pas à com­prendre l’évidence.
      Oui, vous pou­vez bien-sûr faire réfé­rence à notre site. Notre simu­la­teur est lar­ge­ment plus fiable que le leur !!!
      Merci pour vos gen­tilles paroles.
      A bien­tôt.
      Eric.

    • Je confirme que la CAF ne fait pas la moyenne du CA tri­mes­triel pour rete­nir 1/3 du CA comme reve­nus pros men­suels. Ils éva­luent la prime men­suel­le­ment (ils ont rai­son car cer­tains reve­nus varient men­suel­le­ment, aides, salaires, etc.) mais prennent le CA de chaque mois sans faire la moyenne sur le tri­mestre (et là ils ont tort).

  11. Je suis auto-entre­pre­neur , je vou­lais savoir que doit on décla­rer à la CAF comme reve­nus. Le der­nier tri­mestre c’était pré­cisé que l’on devait déclaré le CA brut , ce que j’ai fait. Je ne pense pas qu’ils font l’abattement de 50 % . Merci

    • Bonsoir Carol,
      Si, vous devez décla­rer à la CAF votre CA. C’est la CAF qui effec­tuera l’abattement. Vous êtes même dans la situa­tion où la CAF fait cor­rec­te­ment l’abattement !!!
      Profitez de notre simu­la­teur pour véri­fier le cal­cul qu’ils font. En cas de dif­fé­rence, exer­cez votre droit de recours.
      Contactez-nous en cas de dif­fi­culté, nous vous aide­rons à rédi­ger le cour­rier de contes­ta­tion.
      Amicalement.
      Eric

  12. Merci d’avoir fait ce tra­vail, de vous être sou­cié des micro-entre­pre­neurs qui ne gagnent pas des for­tunes, qui sont nom­breux et pour qui la prime d’activité n’est pas négli­geable. Pensez-vous entre­prendre une action en ce qui concerne l’aide au loge­ment, pour le cal­cul de laquelle il est fait une dif­fé­rence entre sala­riés et indé­pen­dants, dans le cas où ils tombent dans le cas de l’évaluation for­fai­taire (c’est à dire dans le cas de faibles reve­nus, juste au-des­sus du mon­tant du RSA socle)? Dans ce cas, pour les micro-entre­pre­neurs, le pas­sage du seuil du RSA signi­fie qua­si­ment la perte de l’allocation loge­ment, ce qui peut aller jusqu’à 300 euros de moins par mois pour quelques dizaines d’euros de CA en plus, puisque l’évaluation for­fai­taire invente un revenu net de 1200 euros par mois envi­ron, même s’il est en réa­lité de 500… 

    Bien cor­dia­le­ment

    • Bonjour Nicolas.
      Au nom de l’UPSME, je te remer­cie pour tes pro­pos.
      En ce qui concerne l’aide au loge­ment, j’avoue que je ne connais pas le dos­sier et que je vais donc avoir besoin de ton aide pour com­prendre le pro­blème.
      Peux-tu me pré­pa­rer un petit dos­sier avec les élé­ments essen­tiels, les chiffres et les expli­ca­tions ? Je te pro­mets de regar­der tout ça de plus près et de te tenir au cou­rant de ce qu’il convient de faire.
      Bien à toi.
      Eric.

  13. Merci Anthony. Le simu­la­teur de la PA de l’UPSME arrive demain, il ne sera pas relié à la CAF mais per­met­tra à cha­cun d’estimer si il peut ou non ouvrir des droits et une esti­ma­tion très fine de ces der­niers.
    À bien­tôt

  14. Dossier on ne peut plus clair, ne reste plus qu’à attendre que tout se débloque. Si on avait été écouté plus tot, la CAF ne serait pas dans un tel mer­dier car une inver­sion de 300.000 primes (chiffre indi­ca­tif) à décré­di­ter ou cré­di­ter, ça va être ter­rible pour eux.

    • Bonjour Sébastien,

      Tu as tout à fait rai­son. Merci à toi d’avoir été le lan­ceur d’alerte. Tu es à l’origine de ce dos­sier. il était nor­mal que tu sois cité et sur­tout remer­cié.
      Si tu as la moindre idée pour faire avan­cer encore plus vite ce dos­sier, et notam­ment la presse, n’hésite pas. Fonce !!!
      Amicalement.
      Eric.

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