Annoncé depuis plusieurs semaines, le passe sanitaire va prendre, à compter du 9 août 2021, une place importante dans le quotidien des français et notamment de certains micro-entrepreneurs dans la pratique de leur activité professionnelle.
Cet article va vous présenter l’essentiel de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 mise en pratique avec le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 venant lui-même modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 fixant les règles nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Je tiens ici à préciser
- qu’il ne servira de support à une quelconque tribune politique. Il n’a pas vocation à prendre parti pour tel ou tel camp car on ne fait pas de politique à l’UPSME !
- Quiconque qui viendrait à m’accuser de prosélytisme fera une grave erreur d’analyse.
- Cet article a été rédigé en toute impartialité en ne faisant qu’une présentation des divers aspects de la loi qui pourront affecter le quotidien des micro-entrepreneurs.
En résumé, il va permettre à chacun et chacune d’entre vous d’avoir une vision à peu près complète des modalités d’application et de savoir, in fine, si vous êtes concerné.
Sans aucune autre finalité.
Le passe sanitaire dans la vie du micro-entrepreneur
Avant de passer en revue les lieux accueillant du public dans lesquels le passe sanitaire sera obligatoire pour y pénétrer, la première question que l’on doit se poser est : quelles sont les personnes concernées par l’obligation du passe sanitaire ?
La réponse est au IV de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 :
Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.
Tous les micro-entrepreneurs dont l’activité se déroule dans les lieux que nous allons énumérer sont dans l’obligation, à compter du 30 août 2021, de pouvoir présenter un passe sanitaire valable. À défaut, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement leur sera refusé. S’ils ont pu rentrer, et en cas de contrôle, ils seront redevable d’une amende de 135 €.
Ces mesures ne s’appliquent pas si les micro-entrepreneurs, ou les personnes accueillies, peuvent présenter un justificatif de contre-indication médicale à la vaccination. Ces contre-indications font l’objet d’une liste précise dans le décret susvisé.
Quels sont les lieux où le pass sanitaire et la vaccination sont désormais obligatoires ou vont le devenir ?
À retenir :
- Tous les lieux qui ne sont pas mentionnés dans cette liste exhaustive ne sont pas concernés par le passe sanitaire. On citera ainsi les locaux professionnels ou l’ensemble des petits commerces. Les micro-entrepreneurs qui ne se retrouvent pas dans l’une des situations présentées ne sont pas concernés par le passe sanitaire.
- À compter du 9 août, la jauge de 50 personnes disparait, et le passe sanitaire s’applique quelque soit le niveau de fréquentation. Tous les micro-entrepreneurs dont l’activité consiste à donner des cours de sport, de yoga, ou de toute autre activité collective, devront être en possession d’un passe sanitaire.
En quoi consiste le passe sanitaire ?
Cela consiste à présenter, au format numérique ou papier, une preuve de non contamination au Covid-19, parmi les trois suivantes (une seule de ces trois preuves est obligatoire) :
- Un justificatif du statut vaccinal complet (une ou deux doses en fonction du vaccin utilisé)
- Un certificat de rétablissement sous forme d’un test RT-PCR positif, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
- A compter de la date d’entrée en vigueur de la loi (9/8/2021) et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest d’au plus 72 heures. A compter 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux mentionnés au 2° de l’article 2-2 comprenant plusieurs doses.
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