Les droits à la formation des micro-entrepreneurs libéraux sont-ils menacés en 2023 ?

En toute discrétion, et grâce à l’entrée en vigueur de la loi sur le travail indépendant entrée en vigueur le 14 février 2022, la formation professionnelle du micro-entrepreneur a connu une évolution majeure à compter du 1er janvier 2022. Les effets seront visibles le 1er janvier 2023 et les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale, doivent vérifier que leurs droits à la formation ne sont pas compromis.

0 commentaire

Le FIFPL et la formation professionnelle des micro-entrepreneurs libéraux

Dès le 1er janvier 2023, tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée, rattachée à l’URSSAF, relèveront du FIFPL pour la prise en charge de leur formation professionnelle. Et pour 2022, que se passe-t-il pour la prise en charge de ces professionnels ? L’UPSME fait un point précis de la situation de ces activités : procédure de modification du fonds de formation auprès de l’URSSAF et de prise en charge de formation en 2022 auprès du FIFPL.

1 commentaire

Micro-Entrepreneur : Faut-il payer la taxe CMA de 0,48% ?

La taxe CMA service de 0,48% fait partie de toutes les taxes qui sont regroupées sous l’acronyme TFCC : Taxe pour Frais de Chambre Consulaire. Elles apparaissent (ou disparaissent) sur les déclarations de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs qui s’en acquittent sans réellement savoir à quoi elles correspondent et surtout ignorent que bien souvent ils ne doivent pas la payer ! L’UPSME vous explique tout et vous propose de faire le nécessaire pour la faire disparaitre de vos déclarations et de vous faire rembourser les sommes déjà payées.

2 commentaires

La retraite du micro-entrepreneur en 2022

Lors de sa déclaration de chiffre d’affaires, et en payant ses cotisations sociales correspondantes, le micro-entrepreneur cotise pour sa retraite de base et complémentaire, à la fois sur la durée de cotisation et sur le montant futur de ses pensions de retraite. Le 2 mai dernier, le site service-public.fr a enfin remis en ligne un tableau de synthèse indiquant, pour l’année 2022, les différents seuils de chiffre d’affaires en fonction des types d’activité exercés.

0 commentaire

Le micro-entrepreneur peut-il bénéficier du crédit d’impôt « formation dirigeants » ?

L’administration fiscale s’est largement faite l’écho du doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants pour les micro-entreprises, suite à l’adoption de cette disposition dans la loi de finances 2022. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette information a jeté le trouble dans la communauté des micro-entrepreneurs car, à bien lire les dispositions exactes de ce crédit d’impôts, on s’aperçoit très vite que les micro-entrepreneurs français ne peuvent pas en bénéficier.

0 commentaire

Une nouvelle mention obligatoire sur les documents du micro-entrepreneur

En application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, un décret paru au Journal Officiel le 29 avril 2022 impose à TOUS les micro-entrepreneurs de mentionner les termes « EI » ou « Entrepreneur Individuel » sur les documents en lien avec son activité indépendante. L’UPSME décrypte cette nouvelle mesure et vous informe des conséquences dans votre vie de micro-entrepreneur.

1 commentaire