Micro-Entrepreneur : Faut-il payer la taxe CMA de 0,48% ?

La taxe CMA service de 0,48% fait partie de toutes les taxes qui sont regroupées sous l’acronyme TFCC : Taxe pour Frais de Chambre Consulaire. Elles apparaissent (ou disparaissent) sur les déclarations de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs qui s’en acquittent sans réellement savoir à quoi elles correspondent et surtout ignorent que bien souvent ils ne doivent pas la payer ! L’UPSME vous explique tout et vous propose de faire le nécessaire pour la faire disparaitre de vos déclarations et de vous faire rembourser les sommes déjà payées.

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La retraite du micro-entrepreneur en 2022

Lors de sa déclaration de chiffre d’affaires, et en payant ses cotisations sociales correspondantes, le micro-entrepreneur cotise pour sa retraite de base et complémentaire, à la fois sur la durée de cotisation et sur le montant futur de ses pensions de retraite. Le 2 mai dernier, le site service-public.fr a enfin remis en ligne un tableau de synthèse indiquant, pour l’année 2022, les différents seuils de chiffre d’affaires en fonction des types d’activité exercés.

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Le micro-entrepreneur peut-il bénéficier du crédit d’impôt « formation dirigeants » ?

L’administration fiscale s’est largement faite l’écho du doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants pour les micro-entreprises, suite à l’adoption de cette disposition dans la loi de finances 2022. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette information a jeté le trouble dans la communauté des micro-entrepreneurs car, à bien lire les dispositions exactes de ce crédit d’impôts, on s’aperçoit très vite que les micro-entrepreneurs français ne peuvent pas en bénéficier.

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Une nouvelle mention obligatoire sur les documents du micro-entrepreneur

En application de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, un décret paru au Journal Officiel le 29 avril 2022 impose à TOUS les micro-entrepreneurs de mentionner les termes « EI » ou « Entrepreneur Individuel » sur les documents en lien avec son activité indépendante. L’UPSME décrypte cette nouvelle mesure et vous informe des conséquences dans votre vie de micro-entrepreneur.

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La déclaration d’impôts 2022 du micro-entrepreneur

Pour les micro-entrepreneurs, l’heure est venue de faire la déclaration des revenus perçus avec leur activité professionnelle indépendante. Le fisc considérant que cette activité indépendante ne bénéficie pas de sa propre personnalité juridique, s’agissant d’une affaire personnelle, cette déclaration va donc se faire au cours de la déclaration des autres revenus du foyer fiscal du micro-entrepreneur. Comme chaque année l’UPSME met à disposition un dossier complet et notamment un tutoriel qui va guider le micro-entrepreneur dans cette démarche anxiogène pour nombre d’entre eux.

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Le FIFPL et la formation professionnelle des micro-entrepreneurs libéraux

Dès le 1er janvier 2023, tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée, rattachée à l’URSSAF, relèveront du FIFPL pour la prise en charge de leur formation professionnelle. Et pour 2022, que se passe-t-il pour la prise en charge de ces professionnels ? L’UPSME fait un point précis de la situation de ces activités : procédure de modification du fonds de formation auprès de l’URSSAF et de prise en charge de formation en 2022 auprès du FIFPL.

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Les assurances professionnelles du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur n’a aucune obligation de souscrire à une ou plusieurs assurances professionnelles. En réalité, tout va dépendre du secteur d’activité dans lequel il évolue. Toutefois, en dehors de tout cadre légal, par professionnalisme, par simple obligation morale, et enfin pour rassurer son client, on conseillera au micro-entrepreneur de s’assurer. Voilà un tout d’horizon des différentes assurances auxquelles le micro-entrepreneur doit ou peut souscrire.

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Le FIFPL devient le fonds de formation du bien-être et des soins non conventionnels

C'est officiel !!! Le FIFPL sera désormais le fonds d'assurance formation du massage bien-être et des soins non conventionnels. Cette réforme d'envergure prend effet au 1er janvier 2022 et déjà elle provoque un nombre important de questions. L'UPSME, à la suite d'une première réunion avec l'URSSAF, a pu obtenir des confirmations et demander des précisions sur certaines modalités d'application.

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Le cumul maternité et chômage modifie les droits des Micro-Entrepreneuses

C'est en vigueur depuis le 30 décembre 2021 ! Le décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 précise les modalités d'application des nouveaux droits maladie et maternité des micro-entrepreneuses qui sont à la fois, travailleuse indépendante, arrêt de travail et indemnisation Pôle emploi. Cet article précise tout et présente le dispositif mis en place par l'UPSME pour vous aider dans vos démarches.

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