Franchise en base de la TVA : une réforme inutile et destructrice
L'UPSME est pleinement engagée au côté des micro-entrepreneurs qui doivent face à une attaque en règle des fédérations et syndicats du bâtiment sur la franchise en base de TVA.
L'UPSME est pleinement engagée au côté des micro-entrepreneurs qui doivent face à une attaque en règle des fédérations et syndicats du bâtiment sur la franchise en base de TVA.
Au delà des effets d'annonce du gouvernement, la réalité est aujourd'hui tout autre. En effet, d'après ce qu'il ressort de ces consultations à Bercy, il semblerait que le gouvernement ne soit pas totalement décidé à mettre cette réforme d'où elle n'aurait jamais dû sortir : du placard !!! Il semblerait que l'on s'oriente plutôt sur des "aménagements".
À la veille du déploiement, sur 2025 et 2026, de la NAF2025, un focus sur ce code APE ne fera pas de mal. À quoi sert-il pour l'INSEE, pour les impôts et pour l'URSSAF, par la formation professionnelle ?
Le déploiement de la nouvelle nomenclature des activités françaises va se faire au cours des années 2025 et 2026. Les micro-entrepreneurs du bien-être et des soins alternatifs doivent s'attendre à de profonds changements sur les codes APE attribués par l'INSEE.
Nouvelle année signifie obligatoirement des nouveautés dans le régime de la micro-entreprise. L'UPSME fait une synthèse des évolutions 2025 qui vont impacter les micro-entrepreneurs dans leur quotidien.
Le dernier rapport de la CNIL met en avant le nombre de 129 000 amendes dressées et le pourcentage de 4% du CA par amende. Une majorité de micro-entrepreneurs se trouve dans ce dernier contrôle, pensant, à tort, ne pas être concernée.
La contribution foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale incontournable pour les professionnels exerçant une activité indépendante en France, et les micro-entrepreneurs n’y échappent pas.
Les indemnités journalières maternité sont calculées à partir du revenu d'activité annuel moyen. 10% ou 100%. Cette règle a été modifiée par les pouvoirs publics au détriment des micro-entrepreneuses.
Chaque année, et avant le 30 septembre 2024, le micro-entrepreneur va devoir choisir la façon dont il souhaite s'acquitter de ses impôts. IR ou versement forfaitaire libératoire ? Telle est la question qui porte sur un engagement de 12 mois incompressible.
Cette date sera à marquer d'une pierre blanche ! Dès le 1er juillet 2024, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant du régime général (CNAV) vont bénéficier d'une retraite complémentaire. Au prix d'une hausse conséquente des taux de cotisation.