On a cru que le mot « suspendu » correspondait à un abandon de la réforme de la TVA. C’était sans compter avec la puissance du lobbying des confédérations patronales et du bâtiment !
Les concertations organisées par Bercy jusqu’à fin février 2025 doivent déboucher sur des aménagements de la loi, et sans doute largement inspirées par les revendications de la Fédération Française du Bâtiment et la CAPEB.
Cette menace ne doit pas être minimisée et les micro-entrepreneurs vont devoir se mobiliser.
Réforme de la TVA 2025 du micro-entrepreneur
En l’état actuel des choses, et en tenant compte du fait que la loi de finances 2025 a été voté par l’Assemblée nationale, et si rien n’est changé, la réforme de l’article 292B du Code général des impôts s’appliquera à compter du 1er mars 2025. Que prévoit-il en matière de seuil de TVA pour 2025 et les années suivantes ?
Pour comprendre le cataclysme qui vous tombe sur la tête, on vous invite à faire une simulation de votre situation en 2025. Attention les dégâts !!!
Des conséquences dramatiques pour les micro-entrepreneurs
Des milliers de micro-entrepreneurs vont être impactés par cette mesure inique. On parle ici de plus de 250 000 personnes. On n’est plus à la marge ! Et la liste des conséquences à plus ou moins brève échéance donne le vertige :
- Ne pouvant récupérer la TVA, ces derniers subiront une hausse automatique de leurs prix, donc une baisse significative de leur chiffre d’affaires et de leur revenu, dans un contexte où le pouvoir d’achat des clients est déjà considérablement affaibli.
- Une hausse des prix de 10% à 20% qui sera très difficile à répercuter ou à imposer aux clients,
- Un risque de perte de clientèle, et notamment auprès des particuliers et des associations (dont le budget dépend directement de financements publics).
- Une complexification administrative avec l’obligation d’utiliser un logiciel certifié de comptabilité avec gestion de la TVA.
- Un impact direct sur l’économie locale et l’emploi. Vous connaissez toute l’importance de cet ancrage dans nos territoires ruraux.
- Un potentiel démantèlement d’un dispositif très utile pour lutter contre un chômage à nouveau en progression en ce début d’année 2025.
- Un affaiblissement de la protection sociale. Ce nouveau seuil de 25 000 € est en dessous du chiffre d’affaires minimal pour valider 4 trimestres retraite en activité de ventes).
- Une précarisation avec un revenu après abattement trop faible. 604 € de revenu pour une activité de vente, soit moins que le RSA pour une personne !
L'heure du combat a sonné pour les micro-entrepreneurs
Quand on veut supprimer une loi, il n’y a pas 50 solutions. Si les députés ont le pouvoir de voter des lois, ils ont également le pouvoir de les défaire ! C’est donc avec leur vote, et parce qu’on va le leur demander, qu’ils vont supprimer cette loi injuste, violente et inutile. Comment ? En leur écrivant !
Nous allons vous fournir un modèle de mail à adresser à votre sénateur et à votre député.
Modèle d'e-mail "Député/sénateur"
C’est votre engagement à nos côtés qui fera que l’on gagnera ce combat. On vous demande simplement de télécharger le texte, de le copier/coller dans un e-mail et de l’envoyer à votre député et à votre sénateur.
Deux minutes de votre temps pour une victoire qui est à notre portée. Vive la micro-entreprise !