Les indemnités journalières maternité des micro-entrepreneuses sont déterminées à partir du revenu d’activité annuel moyen, le RAAM.
Ce sera 10% ou 100% selon que l’on est au dessus ou en dessous de 4208,80€ de revenu moyen (pour 2024). Le calcul de ce RAAM obéit à des règles précises, fixées par le Code de la sécurité sociale.
Le calcul de ce RAAM a été modifié par la “Sécu” avec la bénédiction conjointe (probable ?) de la CNAM et du ministère de l’économie.
Retour sur ces petits arrangements scandaleux qui privent les micro-entrepreneuses d’une partie de leurs droits maternité.
Comment est calculé le RAAM des micro-entrepreneurs ?
La base de calcul de ce revenu est le chiffre d’affaires réalisé au cours de 3 dernières années qui précèdent l’arrêt de travail. Si le début d’activité est inférieur à cette période, on prend alors la durée effective entre le début d’activité et l’arrêt de travail.
La règle que l’on doit respecter, quelle que soit la situation, est d’avoir des éléments de calcul basés sur une durée de 365 jours ou, plus simplement, d’une année complète. C’est ce que précise ici l’article D.622-7 du Code de la sécurité sociale :
Lorsque la constatation de l’incapacité de travail intervient au cours des trois premières années civiles d’affiliation en qualité de travailleur indépendant ou de professionnel libéral, le montant de l’indemnité journalière est calculé sur la base du rapport entre, d’une part, le revenu pris en compte jusqu’à la date de cette constatation pour le calcul des cotisations d’assurance maladie et, d’autre part, le nombre de jours d’activité rapporté à 365.
Les exemples qui suivent vont vous permettre de comprendre le mécanisme de ce calcul pas si compliqué qu’il n’y paraît. Mais en préalable, petit rappel sur la détermination du revenu du micro-entrepreneur …
Activités de ventes, de restauration et de location de meublés de tourisme
Pour déterminer le revenu, on déduit 71% du chiffre d’affaires réalisé. Par exemple, pour 100 euros de CA, on obtient 29 € de revenu.
Activités de prestations de services de nature commerciale ou artisanales
Pour déterminer le revenu, on déduit 50% du chiffre d’affaires réalisé. Par exemple, pour 100 euros de CA, on obtient 50 € de revenu.
Activités de prestations de services de nature libérale ou activités libérales
Pour déterminer le revenu, on déduit 34% du chiffre d’affaires réalisé. Par exemple, pour 100 euros de CA, on obtient 66 € de revenu.
Le calcul du RAAM en annualisant les années incomplètes
Ce calcul est conforme aux dispositions de l’article D.622-7 du Code de la sécurité sociale, rappelé ci-dessus.
Le calcul du RAAM en annualisant et pondérant les années incomplètes
La preuve d'un scandale par l'image
Nous avons bien évidemment la preuve de ce que nous affirmons. L’image ci-contre est la capture d’écran du logiciel Arpège de la CPAM.
Le calcul combine annualisation et pondération, ramenant le minimum contributif à moins de 4 208,80€ et une indemnisation à hauteur de 10%.
Des droits bafoués et un renforcement de la précarité
Combien de dossiers vont être concernés ? Mais à la limite, on s’en fout ! Il ne suffit que d’un dossier pour que l’on se mobilise pour dénoncer ce scandale.
Une fois encore, après le long épisode du maintien des droits en période de chômage indemnisé, les micro-entrepreneuses vont devoir engager une longue bataille auprès des Pouvoirs Publics.
Ce que le gouvernement vient de faire aux micro-entrepreneuses, pour quelques dérisoires économies (et pour des déficits abyssaux dont elles ne sont en rien responsables), est tout simplement dégueulasse, insultant et révoltant. C’est à gerber !
Ce que le gouvernement, avec la complicité de la CNAM et de son Directeur et de sa Directrice des soins, viennent de faire n’est pas admissible et ne fait que renforcer le sentiment que “ces gens-là” ne méritent pas (plus ?) le respect qu’on leur doit.
L’UPSME va être de et dans ce combat. Et il commence demain avec l’envoi de cet article à la Direction de la CNAM en exigeant une réponse.
Il faudra ensuite exiger de nos élus qu’ils fassent entendre notre voix en exigeant réparation.