En cotisant à la formation professionnelle obligatoire, le micro-entrepreneur acquière des droits. Mais encore faut-il savoir les utiliser ... Cet article vous explique en 4 étapes comment faire.
C'est le lot habituel du début d'une nouvelle année. Le régime de la micro-entreprise est actualisée et cette année n'échappe à cette règle avec des changements importants.
Le micro-entrepreneur pourrait être tenté, pour des raisons plus ou moins nobles, de laisser son client fixer librement le prix de la prestation qu’il souhaite contracter. Un peu sur le principe de la vente au chapeau qui se pratique dans certains spectacles. Mais est-ce légal ?
On le dit depuis des années. Cet impôt est totalement injuste car il ne tient pas compte des revenus réels du micro-entrepreneur. Désormais, il faut donner aux micro-entrepreneurs tous les outils nécessaires pour bien la gérer.
30 septembre 2023. C'est avant cette date butoir que le micro-entrepreneur devra avoir fait un choix sur son régime d'imposition. Le prélèvement à la source (Imposition classique) ou versement libératoire forfaitaire (option).
C'est un contrôle de la DGCCRF qui est venu rappeler qu'un thérapeute soigne des maladies et qu'un micro-entrepreneur ne peut pas utiliser ce terme dans sa communication.
Le constat est sans appel. Alors que le marché du bien-être, toutes activités confondues, affiche une progression annuelle de plus de 10%, dans le même temps, plus de 80% des micro-entrepreneurs de ce secteur ne vivent pas de leur activité.
21,10% (BNC), 0,20% et FIFPL. Si on doit retenir les éléments clefs de l'affiliation URSSAF du micro-entrepreneur libéral non réglementé, ce sont ces trois points. L'UPSME fait un nouveau point sur ce dossier et vient rappeler que de nombreux micro-entrepreneurs ne sont pas correctement affiliés.
Le refus de vente est totalement proscrit. Le faire en invoquant l'âge, le sexe, l'origine, etc. vient rajouter des sanctions encore plus importantes. On fait le point sur ce dossier qui est très sensible dans les activités de bien-être et notamment le massage.
Avant de conclure un contrat, ou de délivrer une prestation de services, le micro-entrepreneur est tenu d’informer son client sur certains points de l’engagement qui lui est proposé. Cette information d’information précontractuelle permet au consommateur de s’engager en toute connaissance de cause. Dès lors, quelles obligations incombent au micro-entrepreneur ?
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