Après être restée pendant des années dans l'illégalité, et à force de dénoncer cet état de fait (qui ne semblait gêner personne, sauf les micro-entrepreneurs eux-mêmes), la CAF vient enfin de modifier la déclaration de revenus. Cette modification touche aussi bien la demande de prime d'activité que l'actualisation trimestrielle des revenus. L'UPSME vous explique tout.
Au 1er janvier 2023, et pour une durée de 3 ans, les plafonds de chiffres d'affaires (et de TVA) vont changer. L'UPSME en profite pour faire un tour d'horizon complet des chiffres de la micro-entreprise en 2023 : plafonds, taux de cotisations, protection sociale, etc.
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui permet de participer au financement du budget de votre commune ou de votre intercommunalité. De base, tous les micro-entrepreneurs y sont assujettis. Mais est-ce votre cas ?
En toute discrétion, et grâce à l’entrée en vigueur de la loi sur le travail indépendant entrée en vigueur le 14 février 2022, la formation professionnelle du micro-entrepreneur a connu une évolution majeure à compter du 1er janvier 2022. Les effets seront visibles le 1er janvier 2023 et les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale, doivent vérifier que leurs droits à la formation ne sont pas compromis.
Dès le 1er janvier 2023, tous les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée, rattachée à l’URSSAF, relèveront du FIFPL pour la prise en charge de leur formation professionnelle. Et pour 2022, que se passe-t-il pour la prise en charge de ces professionnels ? L’UPSME fait un point précis de la situation de ces activités : procédure de modification du fonds de formation auprès de l’URSSAF et de prise en charge de formation en 2022 auprès du FIFPL.
Dès le 1er octobre 2022, les micro-entrepreneurs dont le revenu est inférieur ou égal au SMIC, verront leurs cotisations sociales baisser de façon pérenne. Dans l'attente d'un décret d'application, l'UPSME vous dit tout sur ce nouveau dispositif.
En fonction de sa situation personnelle, le micro-entrepreneur peut bénéficier de l'ACRE au moment de son installation. À l'occasion d'une réforme passée inaperçue le 1er avril 2021, l'UPSME profite de cette occasion pour faire un point sur cette aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE).
Dans bien des cas, le micro-entrepreneur exerce son activité dans une pièce aménagée de sa résidence principale. Mais quel est le statut de cette pièce et quelles en sont les conséquences pratiques ? Voilà quelques éclaircissements qui vous seront bien utiles.
La taxe CMA service de 0,48% fait partie de toutes les taxes qui sont regroupées sous l’acronyme TFCC : Taxe pour Frais de Chambre Consulaire. Elles apparaissent (ou disparaissent) sur les déclarations de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs qui s’en acquittent sans réellement savoir à quoi elles correspondent et surtout ignorent que bien souvent ils ne doivent pas la payer ! L’UPSME vous explique tout et vous propose de faire le nécessaire pour la faire disparaitre de vos déclarations et de vous faire rembourser les sommes déjà payées.
Lors de sa déclaration de chiffre d’affaires, et en payant ses cotisations sociales correspondantes, le micro-entrepreneur cotise pour sa retraite de base et complémentaire, à la fois sur la durée de cotisation et sur le montant futur de ses pensions de retraite. Le 2 mai dernier, le site service-public.fr a enfin remis en ligne un tableau de synthèse indiquant, pour l’année 2022, les différents seuils de chiffre d’affaires en fonction des types d’activité exercés.
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