Pour celles et ceux qui sont déjà en activité, il vous arrive de vous demander si vous avez fait le bon choix lors de la création de votre micro-entreprise. Et pour celles et ceux qui sont en phase de réflexion, la question qui se pose est de savoir quel est le régime le mieux adapté à son projet.
Dans les deux cas, il est important de faire le bon choix si l’on ne veut pas avoir à payer trop de cotisations et d’impôts à payer. Il s’avère que l’on dispose désormais d’outils simples et performants qui permettent de faire différentes simulations qui vont vous aider dans votre réflexion.
Pourquoi sortir du régime de la micro-entreprise ?
Quelques années ont passé suite à votre installation sous le régime de la micro-entreprise. Votre expérience vous a permis de tester votre idée et de vérifier que votre produit ou votre service répondait bien à une demande du marché et des consommateurs.
Vous avez ainsi pu valider toutes les étapes de votre business plan et votre chiffre d’affaires est en constante progression. Différentes raisons vont progressivement vous pousser à réfléchir à votre situation et à faire évoluer votre statut et/ou votre régime social et fiscal.
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- Vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires. Par exemple, en 2022, vous avez dépassé le seuil de chiffre d’affaires de 72 600 € ou 176 200 € et compte tenu de votre carnet de commandes, vous prévoyez de dépasser les seuils 2023 (77 700 € ou 188 700 €).
- Votre activité génère désormais des charges d’exploitation importantes et bien supérieures au montant des abattements forfaitaires pour fais professionnels du régime fiscal de la micro-entreprise.
- Vous souhaitez vous associer. Votre entreprise individuelle va devoir devenir une société et cette solution va vous permettre d’ouvrir votre capital à des associés ou des investisseurs.
- Le développement de votre activité vous pousse vers de nouveaux horizons. Vous devez investir dans du matériel. Vous devez recruter du personnel. Vous devez chercher un local professionnel plus grand, plus adapté. Sans pour autant changer de statut, le régime de la micro-entreprise n’est plus adapté.
Quelle que soit votre situation et les raisons qui vous poussent à faire évoluer votre situation, vous devez vous poser les bonnes questions.
À nouveau, la rédaction d’un business plan va être nécessaire car il va, par sa construction et sa réalisation, vous obliger à vous poser les bonnes questions et à valider le nouveau modèle économique que vous envisagez.
La validation du nouveau modèle économique
Jusqu’à maintenant, votre activité s’est développée. Visiblement, le marché est porteur et vous répondez parfaitement à sa demande. Le temps est venu de vous poser les bonnes questions !
- Allez-vous proposer de nouveaux produits et/ou services ? Cette nouvelle offre correspond elle à une demande du marché ? que propose la concurrence éventuellement ?
- Votre clientèle va-t-elle se diversifier ?
- Quelle politique commerciale allez-vous mettre en place ?
- Quels seront les moyens humains et financiers nécessaires à cette mise en place ?
- Quelles sont vos hypothèses de croissance ?
La validation du montage financier
Ce nouveau projet va également entrainé des frais, qui s’ils n’ont pas été correctement appréhendés, peuvent mettre en difficulté votre entreprise, voire pire. Là également, il va falloir répondre à des questions comme :
- Les résultats prévisionnels sont-ils bons ? Quelle marge bénéficiaire allez-vous avoir ?
- Avez-vous chiffré vos besoins financiers ? Quel montage financier allez-vous faire ?
- Avez-vous estimé votre besoin en fonds de roulement lié à l’augmentation de votre chiffre d’affaires ?
- Avez-vous réfléchi à de nouvelles sources de financement ? Avez-vous interrogé les banquiers sur votre éventuelle demande de financement ?
À la lecture de ces divers points, vous avez sans doute l’impression d’être revenu à la case départ de votre projet entrepreneurial. C’est à la fois vrai et faux.
Faux parce que la réflexion que vous avez aujourd’hui est nécessaire pour franchir un nouvelle étape.
Vrai parce qu’à chaque nouvelle étape, il sera toujours nécessaire de la valider en ayant cette réflexion, de la même manière que vous l’avez eu à la création de votre activité.
Le régime de la micro-entreprise est-il adapté à toutes les situations ?
Parmi les premières démarches à entreprendre, il en est une qui nous parait importante, voir essentielle. Il s’agit de savoir (ou de vérifier) que le régime de la micro-entreprise est bien le régime le mieux adapté au modèle économique déjà en place ou que vous allez mettre en place dans quelques semaines.
Pour cela, il est nécessaire de vérifier si fiscalement et socialement, une autre solution n’est pas plus adaptée. On pense notamment :
- Fiscalement, aux options impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés,
- Socialement, à l’option du régime réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC).
L’URSSAF met donc à la disposition des entrepreneurs individuels soucieux de faire cette étude, un simulateur. Il va vous permettre de vérifier quel est votre revenu après cotisations sociales et impôts (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
Régime réel/déclaration contrôlée
Quand et comment sortir du régime de la micro-entreprise ?
Si vous continuez votre activité en tant qu’entrepreneur individuel (EI) avec un régime fiscal et social différent, cette option doit être levée en fonction de l’imposition de vos revenus :
- Pour la partie sociale, en lien avec l’URSSAF :
- Avant le 1er février de la 1ère année au titre de laquelle vous souhaitez sortir du régime de la micro-entreprise, si votre activité est commerciale ou artisanale (BIC)
- Avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante si vous exercez une activité libérale (BNC).
- Pour la partie fiscale, en lien avec le SIE (ou votre espace professionnel sur le site des impôts :
- Un courriel pourra être envoyé à votre centre des impôts départemental.
- Vous pouvez également envoyer un message via votre espace sécurisé professionnel sur le site des impôts (impôts.gouv.fr)
- La demande doit être faite avant le 31 décembre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année civile suivante.
- Pour la partie sociale, en lien avec l’URSSAF :
À noter : Avec l’entrée en vigueur de la loi sur le travail indépendant, deux nouveautés importantes :
- un entrepreneur individuel peut désormais choisir entre deux régimes d’imposition : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le simulateur sur l’entrepreneur individuel ci-dessus, tient compte de cette particularité.
- Le choix du statut du régime peut être rétroactif. Vous pouvez ainsi faire une demande début 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2022. Dans ce cas, et en ce qui concerne l’URSSAF, vos cotisations sociales seront recalculées. Attention aux éventuelles mauvaises surprises …
Les outils mis à ma disposition par l'UPSME pour demander à quitter le régime de la micro-entreprise
- La 2ème étape va consister à prévenir l’URSSAF de la modification intervenue dans votre dossier fiscal et demander par la même occasion la modification de votre affiliation, en précisant le régime d’imposition choisie. Cela permettra le nouveau calcul de vos cotisations. Le modèle de courrier est à télécharger à partir de l’icône ci-contre.