L’UPSME interpelle la DGFIP à propos du code 9604 Z
Le code APE 9604 Z est-il considéré par les impôts comme une activité BIC ou BNC ? Demande de l'UPSME à la DGFIP
2 commentaires
20 janvier 2017
Micro-entrepreneur : lumière sur les nouveautés pour 2017
Les modifications pour les micro-entrepreneurs en 2017 : nouveaux plafonds, nouveaux taux de cotisation, nouvelles obligations. Lumière sur le PLFSS 2017.
2 décembre 2016
Les micro-entrepreneur avec un CA nul en 2015 sont exonéré(e)s de CFE !
Les micro-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de chiffre d'affaires en 2015, CA nul, ne doivent pas payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) en 2016. Explications grâce à la question d'une sénatrice.
26 novembre 2016
Le micro-entrepreneur du massage bien-être aux portes de l’artisanat
Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
21 novembre 2016
La CFE pour les micro-entrepreneurs
Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..
13 novembre 2016
Micro-entrepreneur libéral : vers une réforme en 2017 ?
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
1 novembre 2016
Le débours : précisions fiscales et modèles de factures
Suite à notre dossier, il était nécessaire d'apporter des précisions sur l'incidence du débours sur le chiffre d'affaires : base d'imposition et seuil annuel. Il était également intéressant de mettre à disposition des micro-entrepreneurs des outils d'aide à la gestion sous la forme de modèles de factures intégrant le débours.
27 septembre 2016
Codes 8690F et 9604Z : L’UPSME auprès des micro-entrepreneurs contre le RSI
En classant les codes 8690F et 9604Z dans des groupes de gestion inappropriés, le RSI provoque des dysfonctionnements importants. L'UPSME détaille son action tant auprès des pouvoirs publics que des micro-entrepreneurs.
25 septembre 2016
L’UPSME fait valoir les droits d’une jeune maman face au RSI
L'UPSME obtient du RSI la régularisation du dossier d'une jeune maman qui ne parvenait pas à percevoir les prestations maternité auxquelles elle avait droit. Le RSI Pays de la Loire reconnait son erreur dans la nature du chiffre d'affaires et dans l'abattement forfaitaire.
13 août 2016
Première victoire de l’UPSME dans le calcul de la prime d’activité aux micro-entrepreneurs
La CAF corrige l'un des dysfonctionnements dans le calcul de la prime d'activité versée aux micro-entrepreneurs. Le dossier réalisé par l'UPSME, remis à Martine PINVILLE , permet d'enregistrer une première victoire; Mais le combat est loin d'être terminé car d'autres erreurs subsistent et des questions sont encore sans réponse.
26 juillet 2016
