Suite aux demandes de l'UPSME, l'administration fiscale confirme que le massage bien-être est une activité commerciale entrant dans le champ des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Quels sont les seuils de CA à respecter en 2017 ? Quand dois-je faire ma déclaration ? Quel montant dois-je déclarer ? Quels sont les conséquences d’un oubli, d’une erreur ? Retrouvez ici les réponses et bien plus dans cet article.
Puis-je fermer et rouvrir ma micro-entreprise avec le même code APE sans attendre ? Puis-je passer de mon entreprise individuelle à une micro sans délai ?
Le code APE 9604 Z est-il considéré par les impôts comme une activité BIC ou BNC ? Demande de l'UPSME à la DGFIP
Les modifications pour les micro-entrepreneurs en 2017 : nouveaux plafonds, nouveaux taux de cotisation, nouvelles obligations. Lumière sur le PLFSS 2017.
Les micro-entrepreneurs n'ayant pas réalisé de chiffre d'affaires en 2015, CA nul, ne doivent pas payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) en 2016. Explications grâce à la question d'une sénatrice.
Le massage bien-être s'enfonce un peu plus dans la tourmente. Après le RSI et son classement dans le groupe artisan, c'est au tour des services des impôts de classer le chiffre d'affaires dans les BIC. Cette activité est désormais quasiment artisanale.
Pour tout savoir de la CFE micro-entrepreneur : comment la payer, peut-on être exonéré, quel courrier envoyer, qui doit payer la cotisation foncière, etc..
L'année 2017 s'annonce pleine de changements pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. Réforme de l'affiliation au RSI et protection sociale accrue sont prévues. Enfin, serait-on tenter de dire !!!
Suite à notre dossier, il était nécessaire d'apporter des précisions sur l'incidence du débours sur le chiffre d'affaires : base d'imposition et seuil annuel. Il était également intéressant de mettre à disposition des micro-entrepreneurs des outils d'aide à la gestion sous la forme de modèles de factures intégrant le débours.
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