En 2017, la décla­ra­tion des reve­nus per­çus en 2016 sera, pour les micro-entre­pre­neurs qui ont démarré leur acti­vité l’année der­nière, un moment anxio­gène. C’est en pen­sant à eux que l’UPSME a mis à jour son tuto­riel dédié à la décla­ra­tion des reve­nus du micro-entre­pre­neur en 2016.

Toujours pour celles et ceux qui auront la joie de faire leur pre­mière décla­ra­tion, et peut-être pour celles et ceux qui ne mai­trisent pas com­plè­te­ment cette démarche, nous avons pensé qu’il pou­vait être utile d’apporter ici cer­taines pré­ci­sions.

Bonne lec­ture, bonne décla­ra­tion et en cas de doute sur la par­tie rela­tive à votre acti­vité de micro-entre­pre­neur, une boite mail est à votre dis­po­si­tion dès à pré­sent pour toutes vos ques­tions : impot@upsme.fr

En 2017, la déclaration des revenus perçus en 2016 sera, pour les micro-entrepreneurs qui ont démarré leur activité l’année dernière, un moment anxiogène. C’est en pensant à eux que l’UPSME a mis à jour son tutoriel dédié à la déclaration des revenus du micro-entrepreneur en 2016.

Toujours pour celles et ceux qui auront la joie de faire leur première déclaration, et peut-être pour celles et ceux qui ne maitrisent pas complètement cette démarche, nous avons pensé qu’il pouvait être utile d’apporter ici certaines précisions.

Bonne lecture, bonne déclaration et en cas de doute sur la partie relative à votre activité de micro-entrepreneur, une boite mail est à votre disposition dès à présent pour toutes vos questions : impot@upsme.fr

Tutoriel de déclaration d’impôts 2017 pour les micro-entrepreneurs

Le tutoriel a été actualisé de toutes les nouveautés 2017. C’est volontairement que nous avons pris le parti de vous aider, pas à pas, dans la procédure de la télé-déclaration.

Néanmoins, les images présentées correspondent bien souvent à la version papier. Vous pourrez donc également utiliser ce tutoriel si vous avez décidé de rester sur ce support.

J’accède au tutoriel de la déclaration de revenus 2017

Ce qu’il faut savoir, en 2017, sur les revenus du micro-entrepreneur

Comment obtenir l’attestation fiscale 2017 (chiffre d’affaires ou recettes 2016 ) ?

Elle peut vous avoir été envoyée par courrier. Néanmoins, elle est disponible depuis quelques jours dans votre espace personnel :

  • de Net-entreprises.fr, si vous avez opté pour la télé-déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires,
  • du RSI, si vous avez pris le soin de le créer au moment de la création de votre activité,

Les étapes présentées ci-après sont celles de Net-entreprises et du RSI.

 


 

Étape 1

Rendez-vous :

  • dans votre espace personnel de Net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration »,
  • dans la rubrique « Mon compte » du RSI,

 

Étape 2

  • Pour Net-entreprises.fr : cliquez sur « Mes échanges avec  mon URSSAF » et ensuite sur « mes attestations »,
  • Pour le RSI : passez directement à l’étape 3.

 

Étape 3

  • Pour Net-entreprises.fr : choisissez « Attestation fiscale (annuelle) » dans la liste déroulante du 1er cadre et cliquez sur « Validez ». Vous pouvez ensuite la télécharger et l’imprimer en cliquant sur le document qui est apparu dans le dernier cadre,
  • Pour le RSI : cliquez sur « Accéder au service » dans la rubrique « Mes attestations ». Choisissez « Attestation fiscale » et cliquez sur « Validez ». Vous pouvez ensuite la télécharger et l’imprimer.

 

Comprendre la nature du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur

En fonction de l’activité exercée, votre chiffre d’affaires est classé différemment par l’administration fiscale. À cet égard, votre service des impôts aux entreprises (SIE) vous a fait parvenir, lors de la déclaration d’activité, un mémento fiscal qui vous a précisé la nature de votre activité et le classement correspondant du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés.

Si vous ne l’avez pas reçu, ou si vous ne le retrouvez pas, un simple courriel à votre SIE de rattachement suffira pour en obtenir une copie.

Ce que vous devez retenir :

  • si vous exercez une activité de ventes (achat/revente) ou de location de meublés de vacances votre chiffre d’affaires est classé dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • si vous exercez une activité de prestations de service artisanale ou commerciale, votre chiffre d’affaires est classé dans les bénéfices industriels ou commerciaux (BIC),
  • si vous exercez une activité de prestations de service non artisanale ou non commerciale, votre chiffre d’affaires est classé dans les bénéfices non commerciaux (BNC),
  • si vous exercez une activité libérale non réglementée (et rattachée à la CIPAV), vos recettes sont classées dans les bénéfices non commerciaux (BNC).

Comprendre la détermination du revenu imposable du micro-entrepreneur

Le classement de votre chiffre d’affaires dans les catégories BIC et BNC évoquées dans le paragraphe précédent permet à l’administration fiscale de calculer forfaitairement votre revenu imposable relatif à votre activité de micro-entrepreneur :

  • votre chiffre d’affaires est classé dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dégagés par une activité de vente ou de location de meublés de vacances, l’abattement forfaitaire est de 71%. Il est appliqué par l’administration fiscale sur le CA réalisé, encaissé et déclaré en 2016,
  • votre chiffre d’affaires est classé dans les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dégagés par une activité de prestations de service artisanale ou commerciale, l’abattement forfaitaire est de 50%. Il est appliqué par l’administration fiscale sur le CA réalisé, encaissé et déclaré en 2016,
  • votre chiffre d’affaires est classé dans les bénéfices non commerciaux (BNC) dégagés par une activité de prestations de service non artisanale ou non commerciale, l’abattement forfaitaire est de 34%. Il est appliqué par l’administration fiscale sur le CA réalisé, encaissé et déclaré en 2016,
  • vos recettes sont classées dans les bénéfices non commerciaux (BNC) dégagés par une activité libérale non réglementée et rattachée à la CIPAV, l’abattement forfaitaire est de 34%. Il est appliqué par l’administration fiscale sur le CA réalisé, encaissé et déclaré en 2016.

Comprendre l’option du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Sous certaines conditions, fixées par l’administration fiscale chaque année, le micro-entrepreneur a la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et de s’acquitter de l’impôt relatif aux revenus issus de son activité indépendante à un taux préférentiel.

1%, 1,70% ou 2,20% : ce sont les taux du PFL en 2017, en fonction de la nature de l’activité du micro-entrepreneur.

Retrouvez ici le dossier complet  et la synthèse sur le PFL réalisés par l’UPSME.

Comprendre le calcul de l’impôt pour le micro-entrepreneur pluri-actif

Le micro-entrepreneur peut connaitre plusieurs situations et notamment cumuler un travail salarié et un travail non-salarié. Il devient un micro-entrepreneur pluriactif.

Le micro-entrepreneur pluriactif, n’ayant pas opté pour le PFL sur les revenus issus de son activité indépendante, va s’acquitter en 2017 des impôts sur les revenus cumulés de ses activités salariée et indépendante (micro-entreprise) perçus en 2016. Il devra pour cela remplir et faire parvenir à l’administration fiscale les déclarations de revenus correspondantes à ses deux activités distinctes.

Le micro-entrepreneur pluriactif, ayant opté pour le PFL en 2016 pour les revenus issus de son activité indépendante, va s’acquitter des impôts sur les seuls revenus de son activité salariée perçus en 2016. Il devra pour cela remplir et faire parvenir à l’administration fiscale les déclarations de revenus correspondantes à ses deux activités distinctes. Il précisera néanmoins sur celle correspondante à son activité de micro-entrepreneur que le chiffre d’affaires réalisé en 2016 a été soumis à l’option du PFL.

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Cet article a 4 commentaires

  1. Lucas

    J’invite tous les auto- et micro-entrepreneurs à redoubler de vigilance lors de leur première déclaration de CA de l’année (soit trimestrielle soit mensuelle bien que cette dernière soit souvent décalée à avril) : l’administration met à jour les taux de cotisations suite à publication par décret et éventuelles autres modifications de textes de loi. Or, trois fois sur cinq dans mon cas, les taux étaient faux au T1… y compris cette année bien évidemment. C’est malheureux mais il faut tout vérifier et ne faire confiance à personne !

    1. Eric MATTEI

      Merci Lucas.
      L’article traite de la déclaration d’impôts 2017 (revenus 2016).
      Pas de la déclaration du chiffre d’affaires …
      Mais tu sais aussi bien que moi que CA ne veut pas dire revenu …
      Tu as un dossier sur la déclaration du CA dans les dossiers …
      Amicalement.
      Eric

  2. Bonjour, je suis praticienne en massages bien-être et l’année dernière (ma première déclaration en tant que AE) j’avais déclaré mes revenus 2015 dans la case BNC (et 5HQ). En effet je pensais que je devais être considérée activité libérale et non artisanale . Or j’ai vu que récemment , vous nous aviez informé que nous étions bien considéré(e)s en artisan . Que me conseillez-vous de faire vis à vis des impôts? me déclarer en BIC ? et par rapport à l’année dernière, ils vont se demander pourquoi je passe de BNC à BIC ?…
    Merci

    1. Eric MATTEI

      Bonjour Patricia,
      Copte tenu du fait que c’est l’administration fiscale qui a changé de bnc à bic, vous ne devriez pas avoir de problème.

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