La prime d’activité, née de la fusion du RSA Activité et de la prime pour l’emploi, a vu le jour le 1er janvier 2016. Accordée à tous les travailleurs salariés ou indépendants, dont les micro-entrepreneurs, son calcul s’appuie notamment sur des montants forfaitaires qui font l’objet d’une revalorisation au 1er avril de chaque année.
Dès mars 2016, l’UPSME avait décelé de graves dysfonctionnements dans ce calcul des droits en faveur des micro-entrepreneurs et présenté un dossier à la Direction Générale des Entreprises et au ministère de Bercy : certains ont été corrigés, d’autres ont perduré.
La situation s’est-t-elle améliorée en 2017 ? Malheureusement non.
* Rappel sur les dysfonctionnements de la prime d’activité en 2016
* Dossier présenté aux pouvoirs publics en juin 2016
* Simulateur de droits de prime d’activité pour les micro-entrepreneurs
La prime d’activité du micro-entrepreneur en 2017
Le décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 a revalorisé le montant forfaitaire de la prime d’activité à compter du 1er avril 2017. Il est porté à 526,25 €.
- Conformément à l’article D.843-1 du Code de la sécurité sociale, tous les montants forfaitaires de la prime d’activité déterminés en fonction de la composition du foyer familial et des personnes à charge sont actualisés en conséquence.
- Conformément à l’article R.844-3 du Code la sécurité sociale, les forfaits logement, déterminés par la composition du foyer familial et intervenant dans le calcul de la prime d’activité, sont revalorisés en conséquence.
Pour aider les micro-entrepreneurs dans l’étude de leurs droits à la prime d’activité, l’UPSME met à disposition un simulateur actualisé des revalorisations au 1er avril 2017. Il est accessible librement à partir du lien ci-contre.
Simulateur “Prime Activité” 2017 spécial Micro-entrepreneur
Les dysfonctionnements dans le calcul de la prime d’activité
Tableau réalisé à partir d’un chiffre d’affaires égal sur trois mois et dégageant 1 188 € de revenu imposable (chiffre d’affaires CA après abattement) :
- 1 800 € de CA pour l’activité libérale,
- 2 376 € de CA pour la prestation de services artisanale,
- 4 100 € de CA pour l’activité de vente (achat/vente),
pour un micro-entrepreneur célibataire, sans enfant, locataire et sans autre revenu.
Simulation
| Prime d’activité | Simulateur CAF | Simulateur UPSME | Demande en ligne CAF |
|---|---|---|---|
| Activité libérale | 141 € | 141 € | 0 € |
| Prestation de services artisanale | 141 € | 141 € | 0 € |
| Activité de ventes (achat/vente) | 140 € | 141 € | 0 € |
Tableau réalisé à partir d’un cas réel : couple sans enfant, monsieur micro-entrepreneur en activité libérale, madame sans emploi, locataire :
- CA déclaré en février 2017 : 1 445 €,
- CA déclaré en mars 2017 : 1 412 €,
- CA déclaré en avril 2017 : 1 307 €.
Cas réel
| Simulateur CAF | Simulateur UPSME | Demande en ligne CAF | Réellement perçu | |
|---|---|---|---|---|
| Prime d’activité | 378 € | 381 € | 327 € | 376 € |
L’UPSME et les pouvoirs publics
En mars 2016, l’UPSME a présenté un dossier sur les dysfonctionnements de la prime d’activité auprès de la Direction Générale des Entreprises et à Bercy auprès des conseillers en charge des TPE et du Commerce. Directement sous la responsabilité de Madame Martine PINVILLE, Ministre de l’Artisanat et du Commerce, celle-ci s’est chargée de transmettre ce dossier à Monsieur LENOIR, directeur de la CNAF (Caisse Nationale des Affaires Familiales). L’UPSME a alors naïvement pensé que les problèmes allaient être réglés. Si certains ont effectivement disparu, notamment l’application du bon abattement sur le chiffre d’affaires lors du calcul des droits, d’autres, comme la moyenne des chiffre d’affaires, sont toujours présents et faussent dans leur intégralité l’ouverture des droits et le montant de ceux-ci le cas échéant.
Bien que les pouvoirs publics dans leur ensemble nous avait gratifié d’une écoute attentive et sérieuse, il semblerait que la CAF elle-même voie les choses différemment. Il est vraisemblable que l’apparition de la prime d’activité a réellement mis à mal leurs finances et le surplus de dossiers n’a jamais été réellement absorbé. Ces justifications ne rendent pas l’attitude de certains responsables moins déplorable quand on sait que les dysfonctionnements existent depuis plus d’un et demi. La CNAF nous avait d’ailleurs contacté pour nous mettre en relation avec leurs services techniques : cela est resté sans suite malgré notre accueil favorable de cette suggestion.
Nous allons évidemment solliciter des rendez-vous avec le nouveau Gouvernement en espérant recevoir la même écoute et essayer d’endiguer le flot de dossiers contenant des erreurs avant que la moitié des CAF de France ne soient obligées de fermer.
Dans cette attente, si votre demande d’ouverture de droits vous est refusée alors que le simulateur de la CAF vous rend éligible ou que le montant de vos droits vous semble erroné, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail : contact@upsme.fr.
Cet article a 3 commentaires
Je confirme un changement dans ma CAF d’un département de l’ouest de la France : soit leur mode de calcul interne a changé, soit ils ont estimé que je gagnais trop, car je n’ai rien perçu au T2 2017 alors que le CA du T1 2017 le permettait (selon leur ancien mode de calcul en tout cas) et que la démarche en ligne indiquait un montant positif (mais farfelu). J’ai posé une question par mail, j’ai obtenu une réponse à côté du sujet en 5 semaines. C’est beau l’Administration Française…
C’est en train de se confirmer dans de nombreuses CAF … Espérons que notre demande de rendez-vous au Ministère des solidarités et de la santé aboutira et débouchera sur des actions concrètes !!!
Je viens de déclarer mon CA du T2 avec des montants plus raisonnables qu’au T1 (qui sont peut-être la cause de l’absence de versement de PA). La démarche en ligne donne un montant proche de celui de mon calcul. Je vous tiens au courant début août pour le premier versement…