Le débours est une opération comptable qui permet de déduire certains frais ou achats dans des conditions bien particulières. Elle permet aux micro-entrepreneur de déduire certains frais ce qui n’est normalement pas possible.
UPSME Dossier * Dossier sur le débours micro-entrepreneur
UPSME Modèle * Modèles de factures intégrant le débours
Le débours micro-entrepreneur en sept questions
Le régime de la micro-entreprise permet-il de déduire les frais ?
Non. On fera notamment référence à tous les frais liés à l’activité courante (assurance, loyer, électricité, eau, téléphone, carburant, affranchissement, etc.)
Existe-il néanmoins une possibilité de déduire certains frais ?
Oui. Quand il s’agit de déduire les frais ou les achats issus d’une mission de prestation de service pour un client identifié. C’est le débours.
Quels sont les frais ou les achats concernés par le débours ?
Il s’agira de l’achat des marchandises ou matières premières mises en œuvre dans la mission de prestation de services ainsi que des frais éventuellement engendrés (frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de restauration, etc.).
Quelles sont les conditions à respecter pour affecter le chiffre d’affaires correspondant en débours ?
Les factures correspondantes à ces achats et à ces frais doivent être impérativement établies au nom du client. Leurs montants, au centime près, doivent être reportés sur la facture du client.
Dois-je faire apparaître le chiffre d’affaires correspondant au débours dans ma déclaration mensuelle ou trimestrielle ?
Non. A aucun moment. Le chiffre d’affaires correspondant au débours est totalement exonéré de cotisation. Il pourra simplement apparaître dans le livre des recettes avec la mention « Débours ».
Le débours doit-il être comptabilisé dans le chiffre d’affaires soumis à abattement forfaitaire ou au prélèvement forfaitaire libératoire ?
Non. La réponse à cette question est dans le texte du paragraphe 37 du Bulletin officiel des impôts 4 G-3–09 du 9 avril 2009 : « Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes, les opérations à retenir sont celles définies au BOI 4 G2–99 n° 4–5 et 5 G-6–99 n° 15 à 18. […] En outre, le chiffre d’affaires ou les recettes n’incluent pas les sommes encaissées qui répondent à la définition des débours ».
Le débours doit-il être comptabilisé dans le chiffre d’affaires soumis au respect des seuils annuels de la micro-entreprise ?
Non. De la même manière que précédemment, le chiffre d’affaires classé dans la catégorie du débours est exclu du seuil annuel à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise (pour rappel, jusqu’à fin 2016, 32900 € et 82200 €).
Modèles de factures avec débours pour les micro-entrepreneurs
Le débours, afin de ne pas être contesté par l’administration fiscale en cas de contrôle, doit obéir à des règles simples qui ne sont pas pour autant habituelles. Il est donc facile de commettre une erreur susceptible de remettre en question sa déductibilité.
Pour aider les micro-entrepreneurs, l’UPSME a conçu des outils de gestion comptable sous la forme de deux modèles de factures intégrant pour la première un débours sur l’achat de marchandises et pour la deuxième sur l’achat de marchandises et des notes de frais en relation avec la prestation de service réalisée.
Modèles de factures avec débours :
Conclusion
Nous avons essayé, au travers d’un dossier et d’un article , d’être le plus complet sur cette question du débours. Nous conclurons nos propos avec une dernière remarque.
Le micro-entrepreneur, dans la mission de prestations qu’il s’est engagé à réaliser pour son client, pourrait être tenté de faire prendre en charge certains frais afin de ne pas avoir recours au débours. On prendra l’exemple de la mise à disposition de matériel (ordinateur) ou de locaux (bureau).
Nous considérons que ces pratiques doivent être, dans toute la mesure du possible, évitées. En effet, on se rapproche trop dangereusement de la notion de travail salarié dissimulé avec toutes les conséquences que l’on connait en cas de contrôle des services de l’URSSAF. Vous pouvez également consultez notre dossier complet sur le débours.